Imprimer (nouvelle fenêtre)

Actus

Il reste 50 jours pour supprimer l’utilisation des pesticides dans les espaces publics !

  • Retour
  • 09-11-2016
  • ACTIONS PRÉVENTIVES
  • Par Cécile GIGOU <cecile.gigou@cg77.fr>

Au 1er janvier 2017, il sera désormais interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques de synthèse pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public ainsi que sur les voiries.

La Loi « Labbé » du 6 février 2014 et la Loi de transition énergétique du 18 août 2015

Pour rappel les principales dispositions de ces textes sont :

  1. L’interdiction pour les personnes publiques, à compter du 1er janvier 2020, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries. La Loi de transition énergétique a avancé ce délai au 1er janvier 2017 et ajouté l’interdiction des traitements phytopharmaceutiques sur les voiries sauf si la sécurité des agents ou usagers est mise en cause. 
  2. L’interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la vente, de l'utilisation et de la détention des produits phytopharmaceutiques pour les jardiniers amateurs. Ce délai a été avancé au 1er janvier 2019 par la Loi de transition énergétique. .

L’accompagnement des collectivités vers le « zéro phyto » 

De nombreuses solutions alternatives à l’utilisation des herbicides, insectes ou fongicides existent pour l’entretien des espaces publics. Le Département de Seine-et-Marne et l’association AQUI’Brie aident les collectivités dans cette démarche de suppression d’usage des produits chimiques de synthèse et cet engagement fort concerne désormais 94 % des communes seine-et-marnaises. Parmi elles, 131 communes n’ont plus du tout recours à ces produits chimiques.

N’hésitez pas à solliciter les services du Département et d’AQUI’Brie pour être informés et accompagnés dans votre démarche de changement de pratiques vers le « zéro phyto » : conseils techniques, aide à l’aménagement des espaces à contraintes (cimetière..) communication et sensibilisation auprès des habitants. 


Les produits de biocontrôle

Les produits de biocontrôle sont exemptés de l'interdiction d'utilisation par les personnes publiques.

Le principe du biocontrôle est fondé sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication. Ils peuvent être des micro-organismes (champignons, bactéries, virus et leurs extraits), des médiateurs chimiques (phéromones pour la lutte contre la processionnaire du pin), certaines substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale reconnues à faible risque ex: cuivre (fongicide)..


Vous trouverez la liste des produits de biocontrôle dans une note de la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture note DGAL/SDQSPV/2016-853 du 3 novembre 2016.

Pour connaitre la classification d’un produit phytopharmaceutique et connaître ses usages autorisés, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) site E-phy : https://ephy.anses.fr/