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Travaux sur dispositif ANC (Source : TesT Ingenierie)

Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA), les collectivités ont l’obligation réglementaire de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), afin de réaliser le diagnostic de l’ensemble des installations d’assainissements individuelles sur leur territoire. En plus de cette compétence obligatoire, la collectivité peut aussi décider de prendre la compétence facultative de réhabilitation de ces installations, par la mise en place d’une « opération groupée ».

Dès lors, que la collectivité a pris cette compétence, que le nombre de dispositifs à réhabiliter est suffisant, et que la majorité des propriétaires concernés est volontaire, « l'opération groupée » peut être portée par la commune ou l’intercommunalité. C’est dans ce contexte uniquement que le Conseil général peut être amené à apporter son aide, un particulier ne peut donc pas directement solliciter le Conseil général.

L’intervention du Département est de deux ordres :

• Une aide financière, qui s’ajoute aux subventions que proposent l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, et potentiellement la Région Île-de-France.
• Une aide technique avec la mise en place d’un encadrement spécialisé.

En plus des avantages financiers liés au subventionnement des opérations, cette solution permet de faire des économies d’échelle, de diminuer significativement l’impact sur l’environnement, et d’apporter des garanties aux propriétaires quant à la bonne réalisation des travaux.

L’ « opération groupée » est un projet relativement lourd à mettre en œuvre en termes de procédure, il nécessite donc :

• L’adhésion de la majorité de la population concernée, ce qui requiert une information complète et transparente de la population sur les volets techniques et financiers (réunions publiques).
• Le choix d’un bureau d’études spécialisé et d’entreprises de travaux qualifiées.
• Une volonté politique locale et une forte implication des élus pendant toute la durée de l’opération.

Cette implication des élus peut être motivée par :

• La volonté de ne pas limiter la mission du SPANC au seul contrôle des installations, mais de proposer un vrai service et une solution aux usagers dont le dispositif ANC est en situation de non-conformité.
• La possibilité de faire bénéficier leurs administrés de subventions et d’une assistance technique auxquelles ils n’auraient pas accès individuellement.
• La garantie d’une réhabilitation de qualité qui aboutira à la conformité des ouvrages.

Depuis le lancement de cette politique, une trentaine de communes et intercommunalités du département se sont engagées dans la démarche, pour un total d’environ 1 500 installation prochainement réhabilitées.

Ouverture de la journée technique de Veneux-les-Sablons

C’est pour faire connaitre cette démarche que le Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE) du Conseil général a souhaité inviter tous les élus seine-et-marnais à deux rencontres départementales. La première a été organisée pour les élus du sud du département, le 6 octobre à Veneux-les-Sablons, la seconde pour ceux du nord, le 11 octobre à Choisy-en-Brie.

Ces deux rendez-vous ont rassemblé près de 130 élus, institutionnels et professionnels qui ont pu s’informer et échanger autour de cette action novatrice. Les présentations faites lors de ces rencontres, abordaient le volet réglementaire, le déroulé de l’opération groupée, le rôle du maitre d’œuvre et des retours d’expérience présentés par des élus qui ont déjà engagé cette démarche.

Winston Churchill disait « mieux vaut prendre le changement par la main, avant qu’il ne vous prenne à la gorge ». C’est ce qu’ont fait ces maîtres d’ouvrages qui montrent la voie à leurs collègues concernant une opportunité nouvelle pour les administrés et les collectivités de participer à la reconquête du milieu naturel et à la protection de la ressource en eau.