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Actus

Les chartes qualité pour les réseaux d’assainissement et d’eau potable

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  • 15-09-2015
  • ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE
  • Par Cécile GIGOU <cecile.gigou@cg77.fr>

Retrouvez dans cette actualité les deux chartes de qualité produites par l'ASTEE, sur les réseaux d'assainissement et les réseaux d'eau potable.

L’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) a établi avec l’ensemble des acteurs (l’État, les représentants des maîtres d’ouvrage, les établissements publics, les fournisseurs, les bureaux d’étude, les sociétés de contrôles, les entreprises de pose et les autres organismes professionnels) deux chartes de qualité l’une pour les réseaux d’assainissement et l’autre pour les réseaux d’eau potable.L'application de la charte assainissement est désormais une condition d'éligibilité aux aides de l'Agence de l'eau.

Pourquoi la charte ?

Fort de constat des défauts de réalisation des réseaux d’eau potable et plus encore des réseaux d’assainissement y compris pour des opérations relativement récentes, tous les acteurs concernés par ces travaux se sont retrouvés autour de l’ASTEE pour construire deux chartes qui précisent toutes les étapes indispensables à mettre en œuvre pour réaliser les travaux de création, de renouvellement ou de réhabilitation dans les règles de l’art. Les enjeux sont d’importances :

• Pour les réseaux d’eau potable :

  • permettre de garantir une excellente étanchéité afin de concourir à l’amélioration des performances des réseaux d’eau potable (53 % des communes du département ont un rendement inférieur à 80 % d’après les résultats de l’observatoire de l’eau sur la base des données 2013) et assurer une durée de vie en correspondance avec la qualité des matériaux mis en place. A ce jour, le taux de renouvellement est insuffisant, il est donc indispensable que les travaux neufs ou de renouvellement soient exemplaires.

• Pour les réseaux d’assainissement :

  • permettre de garantir une excellente étanchéité afin d’éviter les intrusions d’eau claires parasites qui compromettent le fonctionnement des systèmes d’assainissement et les extrusions d’eaux usées, l’ensemble de ces désordres nuisant à la qualité du milieu naturel. Ces constats sont très fréquents au niveau des réseaux d’assainissement du département, puisque seulement 35% des réseaux d’assainissement sont considérés comme ayant un bon fonctionnement d’après les résultats de l’observatoire de l’eau sur la base des données 2013. .

Les acteurs en jeu

Les acteurs qui interviennent pour réaliser une opération exemplaire concernant les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont les suivants :

  • le Maitre d’ouvrage avec l’aide, le cas échéant, d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  • Les bureaux d’études préalables (étude de l’habitat, topographie, diagnostic initial des réseaux, recensement de l’encombrement, diagnostic amiante, dimensionnement hydraulique (AEP), besoins de défense incendie (AEP)) ;
  • Le maître d’œuvre ;
  • Le coordonateur SPS (sécurité et protection de la santé) ;
  • L’exploitant du réseau d’eau potable et d’assainissement ;
  • Les financeurs.


L’Agence de l’Eau conditionne depuis le 1er janvier l’éligibilité de ses aides dans le domaine de l’assainissement à la réalisation des chantiers sous charte, le maître d’ouvrage doit donc délibérer pour s’engager à respecter l’ensemble des termes de cette charte et autoriser le représentant du maître d’ouvrage à la signer. L’Agence de l’Eau s’appuie sur une comparaison entre les chantiers réalisés avec ou sans chartes sur le présent et plusieurs années après la réalisation. L’application de la charte permet in fine d’avoir des ouvrages plus pérennes et coûtant moins cher.

Les grands principes à respecter

  • Réaliser des études préalables complètes et les prendre en compte ;
  • Choisir tous les intervenants selon le principe du mieux-disant (critère technique prépondérant par rapport au critère financier) ;
  • Examiner et proposer toutes les techniques existantes et celles innovantes dans le domaine ;
  • Organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier ;
  • Exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité préétablie et maîtrisée ;
  • Contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés
  • Contribuer à une meilleure gestion patrimoniale


La volonté du maître d’ouvrage de respecter cette charte et de réaliser une opération de qualité va permettre une meilleure maîtrise des coûts de réalisation, d’exploitation et de renouvellement, ainsi qu’une meilleure gestion des délais d’exécution.

Il faut cependant souligner que cette charte ne se substitue aucunement aux textes règlementaires et autres référentiels en vigueur, mais vient en complément pour améliorer les interfaces entre les partenaires. .