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Actus

Les eaux épurées mises à contribution

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  • 01-10-2010
  • Irrigation
  • Par Sophie MASSIEU-GUITOUNE

Attendu depuis près de 20 ans, un arrêté réglemente enfin la réutilisation des eaux épurées pour l’irrigation des cultures ou des espaces verts.

MISE A JOUR 2014 : Un nouvel arrêté datant du 25 juin 2014 et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts, est entré en vigueur. Retrouvez ce nouvel arrêté dans les liens de téléchargement.

Les eaux épurées mises à contribution

Une station d'épuration des eaux usées

L’arrêté paru le 2 août 2010 a une portée très large. D’abord en ce qu’il concerne les eaux usées issues de toutes les stations d’épuration d’une capacité supérieure à 20 équivalents-habitants. Ensuite en ce que tous les types d’irrigation (drains souterrains, tuyaux perforés, goutteurs) sont visés mais l’aspersion ne sera autorisée qu’à titre exceptionnel après avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
L’ensemble des cultures (maraîchage, grandes cultures, prairies, forêts…) et des espaces verts ainsi que les golfs peuvent être irrigués. Les eaux épurées devront, cependant, satisfaire des niveaux de qualité différents selon leur destination. Il en existe 4 types, classés de A à D. Le niveau A, le plus exigeant, est demandé pour les golfs ou les cultures maraîchères ; à l’opposé, le niveau D, lui, s’applique aux forêts d’exploitation interdites au public.


Des exigences particulièrement élevées

Outre les niveaux de qualité, des contraintes de distance entre les zones d’irrigation et les activités à protéger (plan d’eau, pisciculture etc.) et des contraintes de pente sont à respecter.
Les demandes d’autorisation d’utilisation des eaux usées épurées en irrigation seront accordées, au cas par cas, sur la base d’un dossier extrêmement complet proche d’un dossier d’incidence, et se traduiront par des arrêtés préfectoraux après avis du Coderst (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).
Ce dossier se rapproche de ceux demandés pour les installations industrielles classées. L’autorisation obtenue, les procédures de suivi de l’utilisation de ces eaux sont également très importantes.
Résultat : les demandeurs devront faire appel à des bureaux d’étude pour régulariser la situation existante dans un délai d’un an ou établir un nouveau dossier, ce qui peut s’avérer être un frein au développement de cette utilisation.