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Actus

SÉCHERESSE : un arrêté sur le département de Seine-et-Marne

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  • 05-07-2017
  • RESSOURCE
  • Par Olivier CAUDY <olivier.caudy@cg77.fr>

Au vu des conditions climatiques et de la baisse du niveau de certains cours d'eau, des arrêtés préfectoraux "sécheresse" de restriction d'usage ont été signés le 28 juin 2017 et le 4 juillet 2017 pour la Seine-et-Marne, mettant certains cours d’eau en situation d’alerte ou de vigilance.

Mise à jour des niveaux de restriction : 6 Septembre 2017

Le contexte climatique: épisode de canicule

Après l’épisode de canicule de la semaine du 19 juin 2017 et la mise en place du niveau 3 de l’alerte canicule, les niveaux des cours d’eau ont baissé en Ile-de-France. Ces derniers font l’objet d’une surveillance permanente et déterminent, à partir de certains seuils, s’il convient de mettre en place un arrêté sécheresse.

En effet, lorsque le cours d'eau atteint un certain niveau, le Préfet peut prendre un arrêté sécheresse qui définit la liste des communes et les cours d’eau concernés. Ainsi, pour chaque catégorie d'utilisateurs (collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers), des mesures de restrictions d’usages sont fixées.

Il existe 4 seuils qui correspondent à des mesures de restriction de plus en plus sévères :

  • le seuil de vigilance,
  • le seuil d’alerte,
  • le seuil d’alerte renforcée
  • le seuil de crise.

Modification des niveaux de restrictions suite au nouvel arrêté sécheresse du 6 septembre 2017

Compte tenu de la persistance de pénuries sur certains cours d'eau du département, la Préfète a émis un nouvel arrêté le 6 septembre 2017, modifiant comme suit les niveaux de restrictions sur les cours d'eau en Seine-et-Marne du 23 août :

  • L’Orvanne précédemment en situation d’alerte passe en situation de vigilance
  • Le Lunain n’est plus concerné par un niveau de restriction
  • le Réveillon précédemment en situation d’alerte renforcée n’est plus concerné par un niveau de restriction
  • la Thérouanne précédemment en situation d'alerte renforcée passe en situation d’ alerte
  • la rivière d'Ancoeur et le Grand Morin restent en situation d' alerte
  • le Petit Morin reste en situation d' alerte renforcée.

La liste des communes concernées ainsi que le niveau de restriction correspondant, selon les usages de l'eau, sont détaillés dans l'arrêté préfectoral que vous trouverez en téléchargement dans l'encart ci-contre .

Modification des niveaux de restrictions suite au nouvel arrêté sécheresse du 23 août 2017

Compte tenu de la persistance de pénuries sur certains cours d'eau du département, la Préfète a émis un nouvel arrêté le 23 août 2017, modifiant comme suit les niveaux de restrictions sur les cours d'eau en Seine-et-Marne du 3 août :

  • Le Grand Morin précédemment en situation de vigilance passe en situation d' alerte
  • le Réveillon précédemment en situation d’alerte passe en situation d' alerte renforcée
  • le Petit Morin et la Thérouanne restent en situation d' alerte renforcée
  • la rivière d'Ancoeur et l’Orvanne restent en situation d' alerte
  • le Lunain reste en situation de vigilance
  • la Marne n’est plus concernée par un niveau de restriction.

La liste des communes concernées ainsi que le niveau de restriction correspondant, selon les usages de l'eau, sont détaillés dans l'arrêté préfectoral que vous trouverez en téléchargement dans l'encart ci-contre.

La mise en œuvre de restriction d’usages de l'eau

Au-delà du seuil d’alerte, les communes du bassin versant des cours d’eau concernés peuvent être soumises aux restrictions suivantes, pour les consommations des particuliers et des collectivités :

  • L'interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
  • La limitation du lavage de la voirie, des trottoirs, des façades, des terrasses...,
  • L’interdiction de l'arrosage des pelouses et des espaces verts publics et privés,
  • L'interdiction d'irriguer les jardins potagers et les massifs floraux. Interdiction totale dans la zone en état de crise renforcée ; interdiction partielle (de 8h00 à 20h00) dans la zone en état de crise,
  • La suspension de l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert,
  • La défense de remplir les piscines à usage privé et les plans d'eau (sauf utilisation commerciale).

Les restrictions des usages industriels et commerciaux ainsi que les usages agricoles sont également détaillées dans l’arrêté préfectoral téléchargeable ci-contre.