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Actus

La Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondation

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  • 04-11-2014
  • RIVIERES
  • Par Cécile GIGOU <cecile.gigou@cg77.fr>

Afin d’aider à la déclinaison de la Directive Inondation du 23 octobre 2007 (loi LENE du 12 juillet 2010), la France s’est dotée d’une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI). Quelles sont les objectifs principaux à retenir ?

Préambule

La Directive Inondation (DI) de 2007, traduite en droit français en 2010 par la loi LENE, poursuit sa déclinaison qui doit conduire à l’établissement du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) par grand bassin versant fin 2015 (Seine-Normandie pour la Seine-et-Marne) avec en parallèle, l’élaboration des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) au niveau des Territoires à Risques Importants d’inondations (TRI) pour fin 2016. Pour rappel, la Seine-et-Marne est concernée par 2 TRI sur le bassin versant de la Marne celui de la métropole francilienne (9 communes dans le 77) et celui du secteur de Meaux (5 communes).

Afin d’aider à cette déclinaison, la France s’est dotée d’une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI), présentée le 10 juillet dernier par le Ministère de l’Environnement et approuvée par arrêté interministériel du 7 octobre 2014. Elle a été établie par les membres de la Commission Mixte Inondation (CMI) regroupant l’État et les parties prenantes.

Les grands objectifs


Avant la mise en place d’une directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, le risque inondation était davantage pris en compte en cas de crises qu’en prévention de celles-ci.

Pour remédier à cette approche lourde en conséquence économique (20 milliards de dommages) et en vie humaine (200 victimes) entre 1982 et 2010, la stratégie impose une approche proactive en matière de prévention des inondations sur l’ensemble des territoires à risques (TRI) mais également au niveau des secteurs à risques épargnés ces dernières décennies.

Dans le but de ne plus subir mais anticiper et s’organiser face au risque, les objectifs principaux de la SNGRI sont les suivants :

  • augmenter la sécurité des populations exposées,
  • réduire le coût des dommages liés à l’inondation,
  • raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Les détails de la  stratégie



1. Augmenter la sécurité des populations exposées

  • préserver les zones d’expansion de crue,
  • interdiction de construire en zone d’aléas forts,
  • inconstructibilité derrière les digues,
  • identification des zones dangereuses pour les vies humaines,
  • s’assurer que les digues sont correctement entretenues en confiant leur gestion aux communes ou aux EPCI à fiscalité propre (compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations confiée à partir du 01/01/2016).

2. Stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l’inondation

  • réduire les coûts pour les événements de forte probabilité,
  •  stabiliser les coûts pour les événements de probabilité moyenne (100 ans),
  • porter une attention particulière à la gestion des TRI nationaux, les plus impactants en terme de coûts en cas d’inondation,
  • aménager durablement les territoires (solutions d’urbanisme et d’architecture) permettant de mieux intégrer le risque d’inondation, décliné sous forme d’ateliers nationaux sur 5 sites spécifiques (restitution des travaux pour fin 2014),
  • lancement d’un concours international d’architecture afin d’apporter des solutions innovantes dans les opérations d’aménagement ou de requalification urbaine,
  • établissement d’un référentiel de vulnérabilité servant de socle aux politiques menées par l’ensemble des acteurs (automne 2015).

3. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés

  • lier les interventions de l’Etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier) dans le cadre de Programmes d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI) portés par les collectivités (repères de crue, Plan Communal de Sauvegarde (PCS)),
  •  réalisation d’exercices réguliers par les collectivités,
  •  développer des plans de continuité d’activité dans les entreprises ; des plans particuliers de mise en sureté (PPMS) adaptés pour les établissements vulnérables (établissements scolaires ou sanitaires),
  • développer les plans de mise en sureté familiale (moyens d’alerte, consignes des risques encourus, lieux de mise à l’abri),
  •  sensibiliser l’ensemble des opérateurs de réseaux nationaux,
  • ouverture du portail internet «géorisques» qui regroupe 130 indicateurs géolocalisés (cartes, photographies aériennes), permettant entre autre de connaitre le risque encourus par son logement.