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Production

Captages prioritaires et Aires d'alimentation

Les captages prioritaires


Élargissement du nombre de captages prioritaires

La Conférence Environnementale des 21 et 22 septembre 2013 a  annoncé un élargissement du nombre de captages dit « Grenelle » avec 500 captages prioritaires supplémentaires. En Seine-et-Marne, 30 ont été désignés, en plus des 13  "Grenelle" déjà identifiés.

Les captages prioritaires doivent, en plus de leurs périmètres de protection, délimiter leurs Aires d'Alimentation de Captage (AAC ou BAC pour bassin d'alimentation de captage). Cette aire correspond à l'ensemble de la zone qui influence potentiellement le captage, tant au niveau superficiel que souterrain.

L'objectif est de définir un programme hiérarchisé d'actions de prévention pour lutter contre les pollutions diffuses, qui touchera tous les acteurs de l'eau présents sur l'aire (agriculteurs, collectivités, particuliers, industriels) .

En effet, la loi sur l’eau a défini un nouveau cadre d’action réglementaire qui permet au Préfet :

  • De délimiter les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) dans les Aires d’Alimentation de Captages
  • D’établir sur ces zones un programme d’action,
  • Le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou partie de ce programme, dans un délai variable selon les situations.

Toutefois, d'autres captages considérés comme stratégiques ou inscrits comme tel dans le SDAGE devront également mettre en place prochainement leurs AAC. Ils concernent essentiellement les captages dont la qualité des eaux est en cours de dégradation au fil du temps, tant au niveau des taux de nitrate que de pesticides, tout en produisant une eau conforme aux normes.

Ce dispositif réglementaire doit jouer un rôle important :

  • Dans la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) approuvé fin 2009,
  • Dans la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, via la protection des aires d’alimentation d’au moins 507 captages dont l’eau est destinée à la consommation humaine, stratégique ou de qualité menacée de dégradation.

Le dispositif se décompose en 3 étapes principales :

  • La définition de l’aire ou du bassin d’alimentation du captage,
  • L’analyse de la vulnérabilité de la nappe et la réalisation d’un diagnostic territorial des pressions de toutes origines (collectivité, industriel, agriculture...) afin d’identifier les enjeux et les zones d’action,
  • L’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action.

Cette nouvelle procédure réglementaire est soutenue financièrement par l'Agence de l'eau et le Département.

La situation en Seine-et-Marne

La Seine-et-Marne est particulièrement concernée par cette problématique. Elle compte en effet une population importante desservie par des captages d'eau souterraine de qualité dégradée par divers polluants.

Elle est le département français qui compte le plus grand nombre de captages identifiés comme prioritaires à protéger notamment vis-à-vis des pollutions agricoles. Ceci s’explique par une forte densité de captages pollués ou sensibles avec une tendance à la dégradation en nitrates et pesticides. Cela traduit la grande sensibilité du territoire à cette problématique et l'importance d'y développer les actions de protection de la ressource à long terme.

La Seine-et-Marne compte 43 captages prioritaires à protéger de ces pollutions diffuses, dont 13 au titre du « Grenelle » identifiés depuis 2009, et 30 nouveaux captages prioritaires identifiés en 2014 suite à la Conférence environnementale de 2013.

La démarche consiste à identifier l'aire d'alimentation du captage (AAC), à l’intérieur de laquelle seront définis les programmes d’actions préventives sur la base d’un diagnostic territorial des pressions polluantes. Ce programme d’actions devra être défini et mis en œuvre par les collectivités responsables de la distribution de l’eau. Les aires d'alimentation de ces captages sont de tailles très différentes (de quelques hectares pour l’aire d’Hondevilliers à près de 163 000 ha pour celle de la Fosse de Melun).

En 2015, toutes les démarches sont lancées sur les 13 captages « Grenelle » et sur deux captages SDAGE, à savoir Dormelles et Perthes-en-Gâtinais. Toutes les démarches ne sont cependant pas au même point d’avancement, la plupart en sont à la réalisation d’un diagnostic multi-pressions, mais certaines sont plus en retard, comme sur le captage d’Aulnoy en cours de définition de l’aire d’alimentation, ou le captage de Vulaines-sur-Seine, nécessitant de reprendre la démarche selon les modalités du dispositif « Grenelle ».

En 2015, la mise en œuvre du plan d’actions pour la protection des captages de la Fosse de Melun et de la Basse vallée de l’Yerres a été pilotée par les différents animateurs thématiques, que sont la Chambre d'agriculture pour le volet agricole, la Chambre de commerce et d'industrie pour le volet industriel, et l'association AQUI’Brie pour les actions de connaissance et préventives en domaine non agricole. Ce plan d’actions est le 1er plan de ce type adopté en Île-de-France. Les modalités d’application du programme d'actions, les aides disponibles et le contenu des arrêtés portant le dispositif réglementaire des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) ont fait l'objet d'une communication importante auprès des acteurs concernés du territoire.

Dans le même temps, en 2015 le plan d’actions pour la protection des captages de la Ville de Nangis a été validé, et ceux des captages de Dagny et Hondevilliers, portés par le SNE, ont été élaborés et sont en voie de finalisation. Le défi pour 2016 est de réussir à valoriser l’expérience acquise sur les captages « Grenelle » pour permettre une démultiplication plus rapide de la démarche sur les nouveaux captages prioritaires. Compte tenu du grand nombre de captages concernés, l'un des objectifs est de les regrouper de manière à définir des territoires d'actions cohérents pour mutualiser les efforts des maîtres d'ouvrages vis-à-vis de la mise en œuvre de ces programmes.

Tableau d'avancement des démarches de protection des captages prioritaires en 2015 :