Captages prioritaires et Aires d'alimentation

Production

Les captages prioritaires doivent en plus de leurs périmètres de protection délimités leurs Aires d'Alimentation de Captage ( AAC ou BAC pour bassin d'alimentation de captage). Cette aire correspond à l'ensemble de la zone qui influence potentiellement le captage, tant au niveau superficiel que souterrain.

L'objectif est de définir un programme hiérarchisé d'actions de prévention pour lutter contre les pollutions diffuses, qui touchera tous les acteurs de l'eau présents sur l'aire (agriculteurs, collectivités, particuliers, industriels) .

Une action de prévention contre les pollutions diffuses est engagée sur 13 captages du département, qui ont été identifiés comme étant prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement.

En effet, la loi sur l’eau a défini un nouveau cadre d’action réglementaire qui permet au Préfet :

De délimiter les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) dont les Aires d’Alimentation de Captages (AAC),
D’établir sur ces zones un programme d’action,
Le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou partie de ce programme, dans un délai variable selon les situations.

Toutefois, d'autres captages considérés comme stratégiques ou inscrits comme tel dans le SDAGE devront également mettre en place prochainement leurs AAC.

Ce dispositif réglementaire doit jouer un rôle important :

Dans la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) approuvé fin 2009,
Dans la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, via la protection des aires d’alimentation d’au moins 507 captages dont l’eau est destinée à la consommation humaine, stratégique ou de qualité menacée de dégradation.

Le dispositif se décompose en 3 étapes principales :

La définition de l’aire ou du bassin d’alimentation du captage,
L’analyse de la vulnérabilité de la nappe et la réalisation d’un diagnostic territorial des pressions de toutes origines (collectivité, industriel, agriculture...) afin d’identifier les enjeux et les zones d’action,
L’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action.

Cette nouvelle procédure réglementaire est soutenue financièrement par l'Agence de l'eau et le Conseil général.

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Le contexte règlementaire