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Eau du robinet

Contrôles sanitaires

L’eau potable est l’un des produits alimentaires les mieux surveillés de France. Depuis son lieu de pompage jusqu’au robinet du consommateur, l’eau fait l’objet de contrôles conjugués des pouvoirs publics et des gestionnaires du service de l’eau. La surveillance commence avec les puits de captages qui doivent être sécurisés par l'établissement de périmètres de protection. L'eau est ensuite contrôlée régulièrement, au point de captage, en sortie de traitement et au niveau du robinet du consommateur. Sur quoi portent les contrôles ? Quelles sont les limites de qualité ? Quels sont les dépassements autorisés ?

Le contrôle sanitaire


Le contrôle des pouvoirs publics

Le Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l’eau potable qui a pour objectifs de :

  • vérifier la qualité de l’eau potable à toutes les étapes du cycle de l’eau (du captage au robinet en passant par toutes les étapes de traitement de l’eau),
  • contrôler le respect des règles administratives, des procédures de protection des ouvrages (ex. mise en place de périmètres de protection des captages), de l’utilisation de matériaux agréés (matériaux placés au contact de l’eau potable), de la conception des réseaux intérieurs privés.

Le contrôle est effectué par l' Agence Régionale de Santé (établissement public national).

Les prélèvements ainsi que leurs analyses sont réalisés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.

Il existe trois niveaux de prélèvements :

  • avant traitement aux points de captage en eau souterraine (nappe aquifère) ou en eau superficielle (rivière),
  • après traitement en sortie de l’usine de traitements
  • au robinet du consommateur.

La fréquence des analyses est définie par la réglementation. Elle varie selon le débit, la nature de l’eau prélevée et le nombre d’habitants de la commune.

Les frais de prélèvements et d’analyses sont à la charge du gestionnaire du service de l’eau et donc du consommateur à travers la facture d’eau.

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Le contrôle des gestionnaires du service de l'eau

Au contrôle effectué par les services de l’Etat, s’ajoutent les contrôles complémentaires pratiqués par les gestionnaires du service de l’eau.

Cette surveillance doit comprendre :

  • des tests ou analyses sur différents points des installations identifiés comme présentant un risque
  • la réalisation d’un bilan annuel de fonctionnement du système de distribution et d’un plan de surveillance, adressés au préfet.

Le suivi effectué par les gestionnaires du service de l’eau consiste à rechercher la présence de polluants et à les quantifier. Il s’effectue tout au long de la chaîne de production et de distribution de l’eau, du captage de l’eau au compteur de l’abonné.

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La qualité de l'eau potable


Les limites de qualité

Le Code de la santé publique fixe des valeurs limites de qualité que l’eau potable doit respecter. Ces limites sont fixées par paramètres. La commune et le gestionnaire du service ont l'obligation de les respecter.

De même, le Code de la santé publique fixe des références de qualité qui lorsqu’elles sont dépassées ne constituent pas un risque pour la santé des consommateurs mais montrent un dysfonctionnement des installations de traitement. Néanmoins dans certains cas et pour certains paramètres, des restrictions d'usage peuvent être imposées pour certaines catégories de la population (nourrisson, femme enceinte par exemple).

Quelques exemples
Paramètres Limites
Escherichia coli &
entérocoques
0 - unité : nombre/100mL
Nitrates 50 mg par litre
Fluor 1,5 mg/L
Pesticides 0,1 microgramme par litre par pesticide
Plomb 10 microgrammes par litre (fin 2013)
Sélénium
10 microgrammes par litre
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Les dépassement des limites

En cas de dépassement d’une limite de qualité, le responsable de la distribution d’eau doit en informer immédiatement le maire et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il doit mener une enquête pour définir la cause de la non-conformité. Il est tenu de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau. Enfin, si la non-conformité présente un risque pour la santé des personnes, il doit informer immédiatement les consommateurs.

Pour rappel, si le responsable de la distribution de l’eau ne peut régler rapidement le problème, il doit demander une dérogation au préfet. Cette dérogation ne peut être accordée que sous certaines conditions :

  • l’utilisation de l’eau ne doit pas présenter de risque pour la santé,
  • le demandeur doit prouver qu’il ne peut, pour maintenir la distribution de l’eau, utiliser dans l’immédiat d’autres moyens raisonnables et qu'il s'engage sur un calendrier à la mise en place des moyens nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Le préfet prend alors un arrêté accordant la dérogation pour une durée déterminée. Cette dérogation ne peut excéder 3 ans. Elle ne peut être renouvelée que deux fois et est conditionnée à la mise en œuvre des travaux nécessaires à la délivrance d'une eau conforme (interconnexion, nouveau forage, traitement...).

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