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Zones humides

Espaces naturels sensibles

Un "Espace naturel sensible" est un site naturel qui présente un intérêt pour la flore et la faune qu'il abrite ou pour ses caractéristiques paysagères ou esthétiques. Le classement d'un site en "ENS" a pour but de le protéger d'une urbanisation accélérée ou d'une fréquentation touristique trop intensive.

Rappel

La loi du 18 juillet 1985 donne compétence aux Conseils généraux pour protéger, valoriser et ouvrir au public les espaces naturels sensibles (ENS).

Pour protéger les ENS, la loi prévoit deux outils :

  • un outil foncier : le Conseil général a le droit de créer des zones de préemption spécifiques pour maîtriser des entités cohérentes. Il peut déléguer ce droit à d’autres collectivités. Les ENS peuvent être créés par acquisition foncière.
  • Un outil financier : le Conseil général peut instaurer une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sur le droit à construire qui peut atteindre 2,2 %. Cette taxe sert à l'acquisition des ENS, leur gestion et leur ouverture au public.

« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. (...) le département peut instituer (…) une taxe départementale des espaces naturels sensibles. »

Comment créer un espace naturel sensible ?

Les étapes de création d’un espace naturel sensible :

  • Le Conseil général lance diverses études pour affiner sa connaissance des richesses du site et constater la cohérence de l’entité,
  • Le Conseil général élabore ensuite un projet d’aménagement en concertation avec la commune et les différents partenaires concernés. Le projet a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour pérenniser les richesses écologiques du site et l'ouvrir au public.
  • Enfin, le Conseil général engage les travaux précédemment définis ce qui permet, après leur achèvement, l'ouverture du site au public.

Politique environnementale du Conseil général

Rivières , marais, étangs... La Seine-et-Marne compte quantité d'espaces naturels sensibles en zones humides. Abritant des niches écologiques remarquables, ces territoires s'ouvrent progressivement au public.

La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des compétences possibles des départements en matière d'environnement. Depuis 1991, le Département de Seine-et-Marne a décidé de développer sa politique en ce domaine. Le produit de la Taxe départementale des ENS permet ainsi l'acquisition, l'aménagement et la gestion d'espaces méritant d'être sauvegardés, valorisés et ouverts au public.

Aujourd'hui, la Seine-et-Marne compte 18 sites ouverts au public , dont 12 sites en zone humide . Les sites permettent de découvrir ou de redécouvrir des lieux avec leurs écosystèmes riches et complexes. Public familial, randonneurs, groupes scolaires ou scientifiques peuvent s'y rendre, la seule exigence étant de respecter l'environnement.

L'animation et le suivi scientifiques des espaces sont le plus souvent confiés à des associations telles que la Maison de l'Environnement (organisme associé au Conseil général) ou à l' Association des naturalistes de la vallée du Loing . La Maison de l'environnement propose ainsi, dans la plaine de Sorques ou le marais d'Episy, un programme spécialement destiné aux scolaires.