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Appel à projets lancé par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Retrouvez dans cet article les modalités pour participer et recevoir des financements pour vos projets.

Plan d'action réseaux d'eau potable

Appel à projets pour des travaux de réduction des fuites d'eau potable


L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la 3ème édition de l'appel à projets réalisé dans le cadre du Plan National d'Action sur les réseaux d'eau potable pour financer des travaux de réduction des fuites dans les réseaux de distribution d'eau potable.

Date limite de dépôt de dossier finalisés :

- le 2 octobre 2017 pour la première session

- le 1er décembre 2017 pour la seconde session


Les organismes qui peuvent répondre sont les suivants :

  • Les collectivités (communes, communautés de communes, SIAEP, …)
  • Les établissements de coopération intercommunale du bassin Seine-Normandie compétents en eau potable et, en milieu urbain, compétents en défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.).

Les projets soutenus sont : 

Les travaux de lutte contre le gaspillage en réseau de distribution :

  • Remplacement ou réhabilitation des canalisations par des travaux structurants et pérennes. En milieu urbain, ces travaux devront s'inscrire dans une action innovante et exemplaire.
  • Sécurisation des équipements de défense externe contre l’incendie connectés au réseau d’eau sous pression.

Les critères de sélection des projets sont les suivants :

Conditions générales

  • La collectivité qui gère le réseau d’eau doit avoir un ICP (Indice de Connaissance Patrimoniale) supérieur ou égal à 40 et un rendement primaire de réseau inférieur à 80 % (le rendement ne s'applique pas à la défense incendie).
  • La collectivité qui gère le réseau d’eau potable doit disposer d’un diagnostic AEP de moins de 10 ans ou d’un diagnostic permanent, réalisé dans le cadre d’un schéma AEP ou non et ayant abouti à la définition d’un programme d’actions hiérarchisé et chiffré visant à réduire les fuites dans les réseaux.
  • La charte de qualité des réseaux d’eau potable doit être respectée (www.astee.org )
  • L’amortissement comptable des investissements doit être prévu.
  • Les dossiers seront classés selon les critères de priorité suivants : vulnérabilité de la ressource, rentabilité des travaux et prix de l'eau décroissant. Les dossiers définitifs des projets sélectionnés devront être transmis à l'Agence de l'eau au plus tard en septembre 2018
  • La collectivité doit être à jour de sa déclaration SISPEA (en cas de problème matériel, contactez l'Agence de l'eau)

Conditions particulières pour les projets en milieu urbain

  • Les travaux de lutte contre les fuites dans les réseaux doivent s’inscrire dans une action innovante et exemplaire. 
  • La procédure de DUP des captages doit être engagée.
  • La collectivité doit être engagée dans une démarche avec un objectif zéro phyto.

Les financements sont : 

L’enveloppe globale maximale est de 40 millions d’euros dont 10 M€ au maximum pour les projets en milieu urbain pour le bassin Seine-Normandie.

Le taux d’aide est de 50 % de subvention.

L’ aide maximale par projet ou par collectivité territoriale (ou groupement compétent) est de 2 millions d’euros.

Pour candidater : 

Les dossiers devront être transmis à l'Agence de l'eau Seine-Normandie : Sous format papier et sous format électronique à la Direction Territoriale dont vous dépendez.


TÉLÉCHARGEZ LA PLAQUETTE DE L'APPEL A PROJET EN CLIQUANT ICI

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