fermer
Imprimer

Actus

Les PAPI font peaux neuves : zoom sur le PAPI 3

Retrouvez dans cette actualité les dernières évolutions des Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI).

Les Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Un nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé par la Ministre à l’occasion de la publication du rapport d’expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Il s’appliquera aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à partir du 1er janvier 2018.

Qu’est-ce qu’un PAPI ?

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondations en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Un cahier des charges a été publié en 2011 dans le but notamment de préparer l’application de la directive inondation de 2007. (Voir les liens vers les actualités en bloc de droite).


Ce qui change dans le PAPI 3

Le retour d’expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans conduit aux principales évolutions suivantes entre « PAPI 2 » et « PAPI 3 » :

  • Documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet ;
  • Donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires comme complément et/ou alternatives aux travaux de digues ou d’ouvrages hydrauliques ;
  • Afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en 2 étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes.


Diminuer la taille des caractèresDiminuer

Augmenter la taille des caractèresAugmenter