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Les Stratégies locales de gestion des risques d’inondation

Adoption des Stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI), zoom sur la Seine-et-Marne

La déclinaison des dispositions de la Directive européenne du 23 octobre 2007 sur le risque inondation dite « Directive inondation », transposée en 2010 dans la loi Grenelle II (loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (LENE)) est arrivée à son terme fin 2016 avec l’adoption des Stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI).

Rappel des grandes étapes

La déclinaison de la Directive inondation s’est réalisée en plusieurs étapes :

  • Evaluation préliminaire des risques inondation (EPRI) adoptée le 20 décembre 2011 ;
  • Identification des Territoires à risques importants d’inondation (TRI) arrêtée 27 novembre 2012. Il y a en a 16 sur le bassin Seine-Normandie dont 2 qui concernent la Seine-et-Marne :

- le TRI « Métropole francilienne » - 9 communes du département

- le TRI de Meaux – 5 communes élargies à 9 communes du département

  • Construction d’une cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation ; approuvée le 20 décembre 2013 ;
  • Adoption d’une Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) le 7 octobre 2014 permettant d’encadrer l’élaboration des plans de gestion à décliner par grands bassin hydrographiques ;
  • Etablissement du Plan de gestion des risques d’inondation du Bassin Seine-Normandie (PGRI) approuvé le 7 décembre 2015 et entrée en vigueur le 23 décembre 2015 ;
  • Déclinaison de 15 Stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sur les 16 TRI du bassin Seine-Normandie dont :

- La SLGRI « Métropole francilienne »

- La SLGRI de Meaux

L’objectif est une adoption de ces stratégies fin 2016/début 2017.

Il faut souligner que la déclinaison de la Directive inondation a adopté le même principe que la déclinaison des Schéma directeurs d'aménagement des eaux (SDAGE), à savoir qu’une fois les SLGRI adoptées, un nouveau cycle débute permettant potentiellement de définir de nouveau TRI. Pour la Seine-et-Marne, les secteurs de Melun et de Montereau-Fault-Yonne pourraient rentrer dans cette catégorie.

Les grands principes des SLGRI

Les stratégies doivent être adoptées à l’échelle du bassin versant ou du bassin de vie. Elles sont co-élaborées par les collectivités et l’Etat avec un souhait d’implication forte des acteurs locaux qui doivent s’approprier la gestion du risque d’inondation sur leur territoire.

Elles se déclinent en 3 grandes étapes :

  • Diagnostic partagé de la sensibilité du territoire aux risques inondation
  • Objectifs retenus de réduction des risques au niveau du TRI
  • Moyens à mettre en œuvre pour faire face au risque, en diminuer les conséquences et améliorer la résilience du territoire.

Les grands objectifs à retenir doivent être en cohérence avec les principes de la SNGRI et ceux déclinés dans le PGRI :

  • Réduire la vulnérabilité des territoires
  • Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages
  • Raccourcir le délai de retour à la normale
  • Mobiliser tous les acteurs via le développement de la culture du risque .

Les SLGRI de Seine-et-Marne

Le département est concerné par deux SLGRI, toutes sur le bassin versant de la Marne :

  • La SLGRI Métropole francilienne adoptée le 7 décembre 2016
  • La SLGRI de Meaux qui sera adoptée au cours du 1er trimestre 2017 .

La SLGRI Métropole francilienne

Vu l’ampleur du territoire (8 départements, 141 communes initialement élargies à 160 communes, environ 1,5 M d’habitants concernés et entre 1,5 et 2 M d’emplois), la gouvernance s’est appuyée sur des comités territoriaux :

  • Un comité stratégique
  • Trois comités territoriaux dont celui de Seine amont intéressant la Seine-et-Marne et piloté par l’EPTB Seine-Grands-Lacs
  • Des comités thématiques

Les objectifs retenus sont au nombre de 8 :

  • Amélioration de la connaissance de l’aléa
  • Réduire l’aléa lié au débordement de cours d’eau en agissant localement et en amont
  • Développer la culture du risque et l’information préventive des populations
  • Réduire la vulnérabilité technique et organisationnelle des réseaux structurants
  • Réduire la vulnérabilité des activités économiques
  • Concevoir des quartiers résilients
  • Se préparer et gérer la crise
  • Faciliter le retour à la normale et développer la résilience

La mise en œuvre va s’appuyer sur les comités initiaux qui devront poursuivre la dynamique enclenchée lors de l’élaboration de la stratégie mais également sur les Plans d’actions de préventions des inondations (PAPI) construits sur le territoire comme :

  • Le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes
  • Le futur PAPI complet de l’Yerres .

La SLGRI de Meaux

Le territoire est beaucoup plus petit (5 communes initialement, élargies à 9 communes) et concerne l’agglomération de Meaux. Il est estimé que 31 800 habitants sont directement concernés par le risque inondation.

En absence de structure porteuse (la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux a souhaité attendre le 1er janvier 2018, date où elle devra obligatoirement assumer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) pour assurer ce portage), c’est la DDT qui a organisé son élaboration avec l’ensemble des parties prenantes. Les objectifs définis ont repris les 4 grands objectifs déclinés dans la SNGRI et le PGRI.

Pour les décliner, la SLGRI propose 15 fiches actions dont la dernière concerne l’élaboration d’un PAPI complet même si quelques actions ont été inscrites par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux  et la ville de Meaux dans le cadre du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes.

Par ailleurs, la mise en place de ces SLGRI au niveau des TRI fait partie intégrante de la déclinaison de la Directive inondation. Cependant, cela n’empêche pas, bien évidemment, le développement d’initiatives locales dans des territoires non estampillés TRI et basées sur la même démarche. Il est souhaitable de les développer et c’est l’un des enjeux du futur PDE n°3. 

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