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Actus

Sortie du bilan 2016 du PDE 2012-2016

Retour sur les résultats concluants du Plan Départemental de l’Eau pour l’année 2016

Le bilan du Plan Départemental de l’Eau (PDE) a pour but de rendre compte des actions menées en 2016 dans le cadre de la 5ème année de déroulement du PDE. Le bilan s’organise par thématique qui ont été définies d'après quatre grands objectifs initiaux, détaillés ci-après. Un tour d'horizon des différentes avancées réalisées dans le cadre du PDE s'impose.

Le bilan 2016 du 2ème Plan Départemental de l'Eau 2102-2016

Le cinquième bilan annuel du Plan Départemental de l’Eau 2012-2016 a été présenté en comité de suivi le 28 juin 2017, sur les thèmes de la sécurisation de l’alimentation en eau potable, de la reconquête de la ressource, de l'amélioration du patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques et de la fédération des acteurs autour de la politique de l’eau.

Le contexte

L'année 2016 a été particulièrement contrastée du point de vue de la pluviométrie. La pluviométrie de mai et juin 2016 a provoqué des inondations dune ampleur exceptionnelle sur l'ensemble des cours d'eau de Seine-et-Marne.

La qualité physico-chimique des cours d'eau du département s'améliore lentement, notamment grâce aux améliorations dans le domaine de l'assainissement. La qualité physico-chimique reste tributaire des caractéristiques hydromorphologiques des cours d'eau dont l'amélioration constitue un véritable enjeu pour les années à venir. 

Axe 1 : Sécuriser l'alimentation en eau potable


- 14 communes (10 549 habitants) ont vu leur qualité d’eau distribuée s’améliorer grâce à la mise en œuvre de 2 projets pérennes conforme au SDAEP concernant d’une part, la réalisation de l’interconnexion entre le SNE et le SMAEP Crécy-la Chapelle et d’autre part la mise en service du réservoir de Chevru.

- 39 communes sont passées en situation de non-conformité. En effet, des pics d’atrazine déséthyl déisopropyl (ADET D), dont les concentrations sont légèrement supérieures aux limites réglementaires en vigueur pour les pesticides (0,1 µg/l) ont été décelées dans certaines communes jusqu’alors conformes.

- Le nombre de communes classées non conformes a observé une augmentation en 2016 : 97 communes, au lieu de 71 en 2015, représentant 88 540 habitants soit une augmentation de 36.6 % par rapport à l’année précédente en nombre de communes et de près de 49 % en terme d’habitants.

- Les performances des réseaux de distribution d’eau potable ont connu une légère baisse, le rendement moyen est désormais de 79,9 % .

Axe 2 : Reconquérir la qualité de la ressource en eau

Lutte contre les pollutions localisées

- 94 % de la pollution entrant sur les stations d’épuration (STEP) est bien traitée vis-à-vis des normes de rejet.

- 81 % des stations d’épuration ont un bon fonctionnement ; 

- Dans le domaine de l’assainissement non collectif : 242 installations ont été réhabilitées en 2016 (-34 %) et 5,5 % des communes n’ont aucun engagement vis-à-vis d’un SPANC ;

- Les réflexions pour l’élaboration d’un deuxième SDASS EU ont débuté, il devrait être opérationnel au deuxième semestre 2018

- Adopté le 26 juin 2015 par l’Assemblée départementale, le SDASS pluvial a été présenté aux élus des communes identifiées comme prioritaires en termes d’impact sur les 21 masses d’eau vulnérables aux rejets urbains par temps de pluie




Lutte contre les pollutions diffuses

- Le déploiement des diagnostics agro environnementaux géographiques (+ 48 en 2016) avec désormais près de 751 sur le département, permet d’améliorer la connaissance des pratiques culturales ; par contre, seulement 29 % des agroculteurs ont reconduit leur contrat MAE en 2016 ;

- 50 zones d’activités et une vingtaine d’industriels ont été ciblés pour des actions de sensibilisation ou de contrôles plus marquées en lien avec leur impact sur les milieux. 38 actions ont été aidées par l’Agence de l’Eau ;

- 97 % des communes du département sont engagées dans la démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, 166 communes sont désormais au « zéro phyto » et 14 communes ont obtenu le trophée ZERO PHYT’Eau en 2016, soit 55 depuis sa création en 2013 ;

- Sur les 45 captages prioritaires à protéger, 3 programmes d’actions sont opérationnels (Fosse de Melun et basse vallée de l’Yerres , Nangis et AAC de la Voulzie, du Durteint et du Dragon) et 3 programmes d’actions sont validés dont la signature est prévue en 2017 (Hondevilliers, AAC de la région de Nemours et AAC de la vallée du Lunain) ;

Axe 3 : Améliorer le patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques


- 211 km de rivières ont été entretenus en 2016 ;

- 10 micro-seuils ont été effacés dans le cadre de l’entretien des cours d’eau ;

- 215 km de rivières ont été désencombrées suite aux crues exceptionnelles de mai/juin ;

- 10 projets ont été réorientés pour préserver les zones humides ;

- Des opérations de rétablissement de la continuité en préparation sur l’ensemble de ces rivières classées en liste 2.

Axe 4 : Fédérer les acteurs autour de la politique de l'eau

  • Des moyens importants ont été apportés par les financeurs, représentant 31 M€ en 2016 ayant permis la réalisation ou le lancement de travaux ou études ;
  • Une communication soutenue grâce aux sites Internet (plus de 150 000 visites en 2016 pour le site de l’eau du Département) et aux évènements organisés (rencontres techniques départementales, trophées zéro Phyt'Eau) qui ont réunis près de 250 personnes en 2016.

Cette dernière année de déploiement du Plan 2012-2016 a mis en évidence l’impact des actions menées sur la qualité de la ressource en eau mais également la nécessité de poursuivre certaines d’entre elles. Par ailleurs la promulgation des lois NOTRe et MAPTAM (compétence GeMAPI) vont considérablement bouleverser la gouvernance de l’eau dans le département. Ainsi, signataires et partenaires du Plan ont acté la mise en place d’un nouveau Plan 2017-2021 afin de ne pas briser la dynamique créée depuis 2007. La signature de ce prochain Plan aura lieu le 3 octobre 2017.

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