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Le rôle du Département de Seine-et-Marne

Malgré des compétences obligatoires restreintes, le Conseil départemental de Seine-et-Marne mène une politique volontariste de protection de l’environnement et de préservation de l’eau, en collaboration étroite avec les collectivités locales. Son rôle est d’apporter un soutien technique, administratif et financier pour les projets en faveur des milieux naturels, de l’assainissement, de l’agriculture, de l'eau potable, des cours d’eau, des déchets, du bruit et de l’air.

Au sein du Conseil départemental, différents interlocuteurs regroupés au sein de la Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l'Agriculture (DEEA) sont à pied d’œuvre pour porter la politique de l’eau définie par l’Assemblée départementale, en lien avec les collectivités locales, le monde agricole, les entreprises et les associations. Dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs, tous les services de la DEEA œuvrent pour la politique de l'eau du Département.

La Sous-Direction de l'Eau


La Sous-direction de l’Eau (SDE) coordonne la mise en œuvre de la politique de l’eau du département, et tout particulièrement le Plan Départemental de l’Eau (PDE) , c’est elle qui assure le suivi de l’ensemble des dossiers de demande de subvention émanant des collectivités, sous son volet financier. Enfin, elle initie les actions transversales avec les autres directions du Conseil général.

Les principales missions de la Sous-direction de l’Eau sont les suivantes :

La SDE compte 25 agents, répartis dans 3 services :

  • EDATER (Equipe Départementale d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières)
  • SATESE (Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux)
  • SEPAP (Service de l’Eau Potable et des Actions Préventives)

EDATER - Equipe Départementale d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières

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Mise en place en 1984, en partenariat avec l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie , l’EDATER assure, à l’échelle du département, une mission de conseil, d’expertise technique et de coordination auprès des collectivités menant ou souhaitant mener une politique d’ entretien et de réhabilitation de leur cours d’eau, par la mise en œuvre de mesures complémentaires.

Ces dernières portent à la fois sur les ouvrages, dont l’effacement permet le décloisonnement des cours d’eau rendant à nouveau possible la libre circulation des espèces piscicoles (notamment migratrices) et des sédiments, mais aussi sur les linéaires, en restaurant les milieux et les écosystèmes via des interventions sur la morphologie des cours d’eau.

Par ailleurs, l’EDATER accompagne, dans le cadre de l’Assistance Technique Départementale (ATD), les plus petits syndicats dans toutes les démarches indispensables au bon déroulement des travaux projetés.

Enfin, ce service assure l’instruction technique et financière des demandes de subvention des collectivités, dans le domaine des rivières.

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SATESE - Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux

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Ce service est spécialisé dans le domaine de l’assainissement et des milieux aquatiques. Il assure, auprès des collectivités éligibles (150 maîtres d’ouvrage), la mission d’Assistance Technique Départementale (ATD), en réalisant des diagnostics pluriannuels du fonctionnement des systèmes d’assainissement, et en aidant ces collectivités à mettre en œuvre leurs obligations règlementaires, les études et travaux nécessaires à l’amélioration de leurs systèmes d’assainissement ou la réhabilitation des dispositifs d’ Assainissement Non Collectif (ANC) .

Le SATESE a également un rôle d’expertise et d’animation au niveau départemental, qu’il exerce notamment au travers de l’élaboration de synthèses techniques, de conférences thématiques, et de sa participation active au Plan Départemental de l’Eau (PDE) , en particulier pour la mise en oeuvre du Schéma Départemental pour l’Assainissement (SDASS EU) et du Schéma Départemental d'Assainissement (SDASS EP) .

L’ensemble de ces missions contribuent à alimenter les réflexions pour l’adaptation de la politique départementale de l’eau.

Enfin, ce service assure l’instruction technique et financière des demandes de subventions des collectivités dans le domaine de l’assainissement et des eaux pluviales.

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SEPAP - Service de l’Eau Potable et des Actions Préventives

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Ce service à un rôle fondamental dans le suivi du Plan Départemental de l’Eau (PDE) , dont il assure, en lien avec les deux autres services de la Sous-direction de l’Eau et les partenaires du Plan , la construction des bilans annuels. Il a également un rôle important dans l’élaboration et la coordination des études annuelles de l’ Observatoire de l’eau , et gère l’ensemble des mises à jour de ce site internet dédié à l’eau en Seine-et-Marne.

Le SEPAP comprend en outre une cellule entièrement dédiée à la politique de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités à la modification des pratiques d’entretien des espaces publics ( actions préventives auprès des collectivités ). L’objectif recherché est la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, et l’incitation des collectivités vers un entretien durable des espaces publics dans le respect de l’environnement. Dans cette même optique, des actions transversales avec d’autres directions du Département (routes, bâtiments) mais aussi avec des gestionnaires d’infrastructures de transport et de loisirs sont aussi menées, afin de généraliser ces pratiques d’entretien, en conformité avec l’objectif de reconquête de la qualité des ressources.

En 2011 ce service s’est vu attribué une nouvelle mission d’Assistance Technique Départementale (ATD) auprès de certaines collectivités éligibles, conformément à la loi sur l’eau et des milieux aquatiques (LEMA), pour la mise en place des périmètres de protection de leurs captages .

Enfin, le SEPAP assure l’instruction technique et financière des dossiers de demande de subvention dans le domaine de l’eau potable, que ce soit pour la réalisation d’interconnexion ou d’unités de traitement, pour la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) , pour la réalisation de projets d’exploitation de nouvelles ressources, la mise en œuvre d'actions visant à économiser l'eau (diagnostic de réseau, audit eau de bâtiment) ou pour la réhabilitation de châteaux d’eau.

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La Sous-Direction de l'Environnement et de l'Agriculture


La Sous-direction de l’Environnement et de l’Agriculture (SDEA) est chargée de mettre en œuvre les actions des politiques départementales relatives à ces deux domaines.

Elle exerce des missions couvrant tous les enjeux environnementaux pour le territoire seine-et-marnais, les principales étant :

  • La protection de la biodiversité, notamment grâce au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR), à la création d’ Espaces Naturels Sensibles (ENS) et à la contribution et mise en œuvre des continuités écologiques (Trame Verte et Bleue).
  • La préservation des espaces agricoles et la valorisation des productions seine-et-marnaises, en incitant le développement de pratiques culturales respectueuses de l’environnement.
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, en agissant à l’échelle de l’institution départementale mais aussi auprès des acteurs du territoire.

Toutes ces actions font l’objet d’une communication auprès des parties prenantes et du public, dans le but de les sensibiliser à ces problématiques. La SDEA est composée de 32 agents répartis dans 3 services :

  • SIREN (Service des Sites et Réseaux Naturels)
  • SAAFF (Service de l’Agriculture, de l’Aménagement Foncier et de la Forêt)
  • ACLIMENE (Service Actions Climat-Energie et Nuisances Environnementales)

SIREN (Service des Sites et Réseaux Naturels)

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Ce service intervient, dans la protection des milieux naturels, et notamment des zones humides (mares, marais, boisements humides, ornières dans les chemins, etc.) qui abritent une faune et une flore remarquables, méconnues, et parfois menacées de dégradation. A ce titre, il mène plusieurs actions liées au domaine de l’eau.

Le SIREN intervient dans l’acquisition, l’aménagement et la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux, pour préserver leur intérêt écologique tout en favorisant leur fréquentation par le public. Sur les 20 ENS départementaux ouverts au public, 12 sont en zone humide. Il apporte aussi un soutien financier et technique auprès des élus locaux pour la création d’ENS communaux, recensés au Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), mais aussi pour la réhabilitation des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui recense 5 800 km de chemins protégés.

Le SIREN assure le suivi des sites Natura 2000 de Seine-et-Marne et travaille sur le développement de la connaissance de la biodiversité grâce à l’atlas dynamique de la biodiversité (ADYBIO) qui, à partir d’une démarche scientifique, recense la flore, la faune et les habitats du territoire, et évalue l'impact des activités humaines sur la biodiversité.

Enfin, il mène aussi des actions de sensibilisation du public, notamment lors de la journée mondiale des zones humides (2 février), ou dans le cadre de visites d’ENS départementaux.

Le service accompagne aussi la région, les communes et les EPCI dans la restauration des Trames Vertes et Bleues (TVB).

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SAAFF (Service de l’Agriculture, de l’Aménagement Foncier et de la Forêt)

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Le Service de l’agriculture, de l’aménagement foncier et de la forêt, décline les orientations des politiques agricoles et forestières de Seine-et-Marne.

La politique agricole vise à soutenir et développer les exploitations seine-et-marnaises et les filières locales à travers :

  • des aides aux agriculteurs et organismes agricoles,
  • la création d’une plateforme de regroupement, de transformation et de conditionnement des produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective,
  • le soutien à des dynamiques territoriales prenant en compte l’agriculture.

La politique forestière vise à améliorer la gestion forestière des forêts publiques et privées et à dynamiser la filière bois à travers :

  • l’amélioration de l’accueil du public et de la préservation des habitats naturels dans les forêts publiques,
  • le développement de la gestion durable des forêts et de la mobilisation du bois, principalement en forêt privée,
  • la dynamisation de la filière locale bois construction et bois énergie.

Concernant plus précisément le lien entre l’activité du service et la politique de l’eau, le Département participe, aux côtés d’autres financeurs (Europe, Etat, Agence de l’Eau, Région Île-de-France) à des aides aux agriculteurs et organismes agricoles visant une amélioration des matériels et des pratiques :

  • aide aux investissements environnementaux (ex PVE), dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau (PDE) : aménagement de l’aire de lavage du pulvérisateur, matériels optimisant les traitements, etc.
  • partenariat avec la Chambre d’agriculture, dont le volet principal porte sur l’accompagnement technique des agriculteurs à l’amélioration de l’impact environnemental des pratiques, en particulier la ressource en eau.
  • mise en place de Mesures agro-environnementales et climatiques en faveur de la biodiversité (MAEC biodiversité) permettant la création ou l'entretien d'aménagements parcellaires favorables à la biodiversité, pouvant également avoir un rôle de limitation des transferts de polluants (haies, bosquets, ripisylves…).
  • réalisation d’opérations d’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement appelé remembrement).

Dans ce cadre, les conditions d’éligibilité des aides relatives aux travaux connexes réalisés suite à une opération d’aménagement foncier agricole, permet également d’inciter les maîtres d’ouvrage à créer des infrastructures agro-écologiques limitant les transferts de polluants. 

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ACLIMENE (Service Actions Climat-Energie et Nuisances Environnementales)

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Le service Actions Climat-Energie et Nuisances Environnementales, outre ses missions en matière de nuisances sonores, de gestion des déchets et de qualité de l’air, pilote l’élaboration et le suivi du Plan Climat Energie Départemental (PCED).

Ce projet de développement durable, et de conduite du changement au sein du Conseil général et de son territoire, répond à plusieurs objectifs. Il vise notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la vulnérabilité énergétique, la diffusion auprès du public d’une culture d’économie d’énergie et d’impacts carbone pour faire évoluer les pratiques, l’évolution des services et politiques publiques du département pour renforcer le territoire et atténuer les effets néfastes des impacts du changement climatique et la mobilisation des partie prenantes du territoire.

Concernant le domaine de l’eau, le PCED comprend notamment la prise en compte des performances énergétiques dans les techniques de potabilisation, et de traitement des eaux usées. A ce titre, ACLIMENE assure un soutien technique aux maitres d’ouvrage dans le but de développer la connaissance, et de favoriser la réduction des consommations énergétiques de ces équipements, via la mise en place de conditions d'éligibilité dans les politiques d’aides financières.

ACLIMENE travaille aussi, via le PCED, à l’amélioration de la connaissance sur les volumes d’eau prélevés, les consommations et les usages, et de la répartition de ces consommations, pour mieux anticiper les conflits et poursuit l’effort d'information et de sensibilisation des consommateurs à la problématique sécheresse et aux économies d’eau.

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Le Laboratoire Départemental d’Analyses

Le LDA77 (Laboratoire Départemental d'Analyse de Seine-et-Marne)

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Le Laboratoire Départemental d’Analyses du Conseil départemental de Seine-et-Marne (LDA77)), rattaché à la Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l’Agriculture est reconnu pour ses capacités à réaliser des prestations de qualité par son accréditation par le Comité français d’accréditation (COFRAC) obtenue depuis l’année 2000 pour la plus grande partie des mesures réalisées.

Il est accrédité par le COFRAC (convention n° 746, n° 1-1140) pour :

  • Le LAB GTA 05 : " Analyses physico - chimiques des eaux ".
  •  Le LAB GTA 23 : " Analyses microbiologiques, biologiques et de biologie moléculaire et des eaux ».
  • Le LAB GTA 29 : « Échantillonnages d’eau et essais physico-chimiques dans les eaux sur site ».

Pour satisfaire à toutes ses missions, il s’est doté des matériels d’analyse les plus récents permettant de répondre aux critères de performance des méthodes requis par les agréments qu’il détient , du Ministère en charge de la Santé et du Ministère en charge de l’Environnement.

Le LDA77 participe aux réseaux de surveillance de la qualité des eaux subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, ce qui permet d’alimenter la base de données des eaux superficielles de l’Observatoire de l’eau et, en collaboration avec l’association AQU’IBRIE, d’intervenir dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe du Champigny. Il effectue aussi les analyses des eaux résiduaires et des boues de stations d’épuration pour le compte du Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE).

Par ailleurs, le LDA77 réalise le contrôle des eaux de distribution et des eaux chaudes sanitaires des bâtiments départementaux et des collèges, les analyses sur les eaux de ruissellement retenues dans les bassins routiers, des mesures de débits en cours d’eau et des mesures de flux de polluants de rejets industriels : bilan moyen 24 heures (notamment dans le cadre des contrôles règlementaires de la DRIEE).

Il participe également aux projets éducatifs proposés par le département en accueillant régulièrement des groupes scolaires.

Par extension, il peut intervenir dans toutes les compétences précédemment décrites à la demande de particuliers, de communes et de sociétés privées.

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