Site de l'eau en Seine-et-Marne

Un outil de planification & de concertation

Instauré par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un document de planification à l’échelle d’un bassin versant . Il est élaboré en concertation entre les différents acteurs d’un même bassin versant. Il institue un nouveau mode de gestion de l’eau basée sur la décentralisation et la concertation poussée au niveau local .

Au niveau des grands bassins hydrographiques, on parle de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Une gestion équilibrée de la ressource en eau

Un Sage a pour objectif la recherche d’une gestion équilibrée, concertée et durable de la ressource en eau. Le sage doit tenir compte des potentialités des milieux et faire participer l’ensemble des acteurs concernés.

Il fixe les objectifs généraux d'utilisation de la ressource en eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques à l'échelle du bassin versant.

Une procédure facultative

L’élaboration d’un SAGE est facultative. Aussi, pour aboutir, le SAGE a besoin d’un engagement sans faille et de la mobilisation de tous les acteurs locaux.

Chaque SAGE doit être approuvé par le préfet via un arrêté. Il deviendra ainsi o pposable aux tiers au même titre que les documents d’urbanisme . Il fixe des objectifs à 10 ans .

La Commission locale de l'eau

Un SAGE est élaboré et mis en oeuvre sous la conduite d’une Commission locale de l’Eau (CLE) qui regroupe les acteurs locaux. C'est une initiative locale, sur un périmètre cohérent du point de vue géographique et socio-économique. La concertation débouche sur des choix politiques pour la gestion de l’eau dans le bassin versant.

Les acteurs du SAGE

Chaque Commission locale de l’eau est composée de trois collèges:

• Les élus : représentants des collectivités territoriales (communes, syndicats, conseils généraux, conseils régionaux) et des établissements publics locaux ;
• Les usagers : représentants des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations,
• L’ Etat : représentants de l’Etat (préfet, agence de l’eau, DIREN , MISE , CSP , DRIRE , DRASS ) et des établissements publics.

Le président de la CLE est issu du collège des élus locaux.

Les trois phases du schéma

Un SAGE s'élabore en 3 phases :

• La phase préliminaire mobilise tous les acteurs, présente le cadre général et propose un périmètre, tout en ciblant les enjeux, par la consultation des communes, conseils généraux et régionaux du périmètre.
• La phase d'élaboration se divise en 6 étapes : l'état des lieux, le diagnostic, les tendances et scénarios, le choix de la stratégie, les produits du SAGE ( choix des outils d’orientation, de gestion, d’aménagement et de suivi ) et la validation finale. Cette phase doit permettre d’identifier les problèmes, de trouver les solutions les plus consensuelles, de définir les moyens et de formaliser le consensus.
• La phase de mise en œuvre , après approbation par le préfet, consiste en la traduction concrète en actions et la mise en place d'un tableau de bord de suivi des actions et des résultats du SAGE.

La participation du Conseil général

Le Conseil général de Seine-et-Marne participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE du Département.

Le Conseil général intervient notamment pendant la phase d'élaboration des SAGE. Par ailleurs, il accompagne la mise en œuvre des SAGE en allouant des subventions et en apportant une expertise technique.

Les SAGE de Seine-et-Marne

• 1 SAGE en cours de révision : "Nonette"
• 1 SAGE en phase finale : nappe de Beauce et milieux aquatiques associés
• 2 SAGE en phase d'élaboration :"Deux Morin" et "Marne-Confluence"
• 1 SAGE finalisé : "Yerres"
• 1 SAGE à faire émerger : celui de la "Bassée-Voulzie" (priorité du SDAGE)