Site de l'eau en Seine-et-Marne

Les missions l’EDATER dans le cadre de l’assistance technique départemental (ATD)

Suite à la parution de la Loi sur l'eau de 2006, l'assistance technique dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques auprès des collectivités éligibles qui le souhaitent, est devenue une compétence obligatoire du Département. Les prestations d’assistance technique dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques que le Département peut proposer aux collectivités sont encadrées par un décret spécifique, (décret du 26 décembre 2007 – voir encart à droite) qui en fixe le contenu, les bénéficiaires potentiels et le mode de rémunération de ce service.

Avec ses 1850 km de cours d’eau, le département de Seine-et-Marne possède un réseau hydrographique particulièrement développé, occupant pratiquement tout le département à l’exception de la région sud ouest, située entre le Loing et l’Essonne, correspondant au plateau du Gâtinais.

La gestion des cours d’eau s’attache à la propriété du lit ; ainsi :

• elle relève de l’État pour les cours d’eau dits «domaniaux » puisque faisant partie du domaine public fluvial (Seine, Marne, Yonne totalisant 216 km),
• elle concerne les propriétaires riverains de cours d’eau « non domaniaux » sur 1634 km.

Pour ces derniers, les collectivités territoriales sont autorisées à se substituer aux riverains défaillants en vue d’assurer l’entretien et l’aménagement de ces cours d’eau lorsque les travaux présentent un caractère d’intérêt général.

A ce jour, 1140 km (sur les 1634 km) sont gérés par 41 structures (pour la plupart des syndicats intercommunaux).

La totalité de ces structures regroupe 320 communes réparties sur 43 cantons et entretient en moyenne 200 km/an de cours d’eau dans le cadre de programmes pluriannuels quinquennaux

Depuis le 1er janvier 2009, sur les 18 syndicats susceptibles de bénéficier des services de l’EDATERdans le cadre de l’A.T.D., ont signé la convention d’assistance technique dans ce domaine, avec le Conseil général.

Selon l’article 3 de la convention, téléchargeable dans le bandeau de droite, l’EDATER aide le maître d’ouvrage à assurer la définition, la mise en œuvre et le suivi des opérations d’entretien ou de restauration des cours d’eau ayant pour but d’éviter la dégradation du lit et des berges des rivières. A ce titre, cette action correspond aux travaux destinés à maintenir en bon état les rivières qui ont déjà été restaurées et aménagées préalablement, et par extension, les rivières ou parties de rivière qui ne nécessiteront pas de restauration parce que leur état est estimé correct.

Les missions l’EDATER dans le cadre de l’animation départementale

Début 2010, l’AESN et le Département, partenaires du PDE, ont décidé de compléter leur engagement en développant une mission d’animation décrite dans un contrat spécifique Les actions proposées dans ce cadre sont les suivantes :

• Des actions de sensibilisation, de communication et d’information dans les domaines suivants :

• La préservation et l’amélioration des milieux aquatiques et des cours d’eau

Une mission de veille technique visant à favoriser l’émergence de projets fiables et adaptés à chaque contexte.

• Le développement de l’information en vue de susciter des comportements éco-citoyens
  

Dans le domaine des milieux aquatiques, les actions engagées au cours de l’année 2010 sont :

• L’information et la sensibilisation des acteurs

• La promotion des opérations visant l’amélioration des milieux
• L’émergence de maîtres d’ouvrages et l’évaluation des actions
• La valorisation d’expériences-pilotes (décloisonnement, chantiers d’insertion)