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Le rôle de l'Etat

La coordination administrative

L’Etat définit la politique nationale de l’eau, assure la coordination administrative et veille à l’unité de gestion des six bassins hydrographiques. Le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEEDDTL) coordonne l’action des autres ministères (Santé, Agriculture, Industrie).

Au sein du MEEDDTL, la direction de l’eau veille au respect de la réglementation en étroite collaboration avec les agences de l’eau. L’Etat dispose de nombreux relais régionaux et départementaux qui assurent l’application des mesures réglementaires.

Le 1er juillet 2010 marque l’aboutissement du processus de réorganisation territoriale de la région Ile-de-France. La nouvelle architecture repose sur un principe simple : l’échelon régional est responsable du pilotage des politiques publiques et, pour ce faire, l’autorité du préfet de région est renforcée, tandis que le niveau départemental, chargé de la mise en œuvre de ces politiques, se voit conforté dans son rôle de proximité avec une organisation des services resserrée autour du préfet de département.

Plusieurs directions, services ou délégations composaient jusqu’ici l’administration francilienne, avec un enchevêtrement de relations de diverses natures entre le niveau régional et le niveau départemental. Avec la réforme, le préfet de région s’appuie désormais sur 10 structures régionales thématiques, contre plus de 20 entités auparavant. En matière d’environnement, les différentes structures sont les suivantes :

  • L’ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques, est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques,
  • Le Conseil supérieur d’hygiène publique est consulté, à la demande du ministre chargé de la santé, lorsque se posent des problèmes sanitaires. Il émet des avis et des recommandations qui constituent une base essentielle à la prise de décision en santé publique ou peuvent également servir d’appui à l’élaboration de textes réglementaires,
  • Le Comité national de l’eau : il rassemble les acteurs au niveau national. Il propose les orientations futures de la politique de l’eau au niveau national.
  • La DRIEA, direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement regroupe les DREIF (hors logement) et DIRIF,Ses principales missions sont d'aménager et développer durablement les territoires, de contribuer à mettre en oeuvre le projet du « Grand Paris », de développer un système de transport et des modes de déplacements conformes aux objectifs du Grenelle de l'environnement et de participer en liaison au développement de l'offre de logements.
  • La DRIEE , direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie regroupe les DIREN, DRIRE (hors développement industriel et métrologie), SNS et STIIIC (hors Paris). Elle a pour objectif le suivi des enjeux de développement durable et de maîtrise énergétique.
  • La DRIAAF, direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt regroupe les DRAF et SV. Elle met notamment en oeuvre les politiques d’orientation et de soutien de l’agriculture définies aux plans national et communautaire.
  • L’ ARS, agence régionale de santé regroupe les DRASS et DDASS (santé et médico-social), ARH, GRSP, URCAM, CRAM et DRSM. L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. En matière d'environnement elle contrôle notamment la qualité des eaux de consommation et de baignade.

Par exemple, auparavant, les porteurs d’un projet souhaitant connaître son impact environnemental devaient s’adresser à la DIREN pour l’eau, les paysages ou la biodiversité, et à la DRIRE pour la qualité de l’air, les risques technologiques et l’énergie. Désormais il n’y a plus qu’un seul interlocuteur en la matière, quel que soit le type d’impacts produits ou générés : la DRIEE. .

La nouvelle organisation des services environnementaux de l’Etat en Seine-et-Marne

Avec la réforme, le préfet de département s’appuie désormais sur 3 structures principales en environnement :

La nouvelle Direction Départementale des Territoires (DDT) structure la politique d’aménagement durable du territoire (ex DDE et DDAF puis DDEA). Toutes les compétences touchant à l’environnement et à l’aménagement du territoire, autrefois exercées pour partie en préfecture, y ont été regroupées (hormis les enquêtes publiques) par souci de cohérence.
L’animation et le secrétariat de la Mission InterServices de l’Eau et de la Nature (MISEN) sont assurés par la DDT. La MISEN est une instance de coordination des services de l’État et des établissements publics assurant des missions dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques, de la biodiversité et de la sécurité publique vis à vis des risques.La MISEN coordonne également les polices de l'environnement ( eau et nature).

L’unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) : la DRIEE comporte un siège régional, et des unités territoriales au plus près du terrain. Ses missions l’amènent à travailler en relation étroite avec le monde économique, les collectivités, les associations de protection de l’environnement et la société civile, sous différentes modalités : de la sensibilisation au contrôle en passant par l’élaboration de documents de planification régionaux.
Le groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale de l’industrie et de la recherche (DRIRE) s’est préparé, sur la base d’un engagement de service, à la mise en place d’une unité territoriale de la DRIEE. Les unités chargées jusqu’à présent, au sein de la DRIRE, du développement industriel et de la métrologie intègrent la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

La délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) : la mise en place de l’ARS s’accompagne, au niveau départemental, de la création d’une Délégation Territoriale. Les compétences en environnement de l'ARS recouvrent les domaines suivants, anciennement dévolus à la DDASS :

  • eau potable : qualité de la ressource et distribution,
  • eaux de baignades (eau douce, piscine),
  • bruit : dépôts et instructions de plaintes,
  • pollution atmosphérique,
  • déchets ménagers, déchets hospitaliers,
  • radioprotection : formation des personnes,
  • habitat et pollution interne des locaux (intoxication au monoxyde de carbone, amiante, saturnisme, etc.).

Quelques repères pour trouver vos interlocuteurs

  • La préfecture de la Seine-et-Marne : 12, rue des Saints-Pères – 77000 Melun *
  • Les sous-préfectures :
    - Fontainebleau - 37, rue Royale
    - Meaux - Cité administrative - 27, place de l’Europe
    - Provins - 17, rue Sainte-Croix
    - Torcy - 7, rue Gérard Philippe
  • La direction départementale des territoires (DDT) : 288, rue Georges Clemenceau à Vaux-le-Pénil
  • La délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) : 49/51, avenue Thiers à Melun
  • L’unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) : 14, rue de l’Aluminium à Savigny-le-Temple