Site de l'eau en Seine-et-Marne

Le cadre pour une politique communautaire

L’union européenne s’est intéressée dès le milieu des années 1970 au domaine de l’eau. Elle a alors focalisé son approche sur la protection des eaux utilisées par l’homme, comme le montrent les premiers textes adoptées : directive relative à la qualité des eaux brutes superficielles destinées à l’alimentation humaine, des eaux de baignade, des eaux à vocation piscicole et des eaux conchylicoles.

Dans les années 1990, d’autres directives ont été adoptées pour réglementer les sources de pollution ; il en est ainsi d’une directive relative aux eaux résiduaires urbaines, obligeant les Etats-membres à s’équiper de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées domestiques. Une autre directive concerne la réduction de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. C’est aussi à cette époque qu’apparaissent des nouveaux concepts tels que le développement durable, la gestion globale consacrés par le traité de Maastricht en 1992.

La directive cadre européenne du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle a pour objectif de contribuer à la simplification de la politique européenne de l’eau. Les Etats-membres doivent parvenir d’ici 2015 à un bon état écologique des eaux. L’information et la participation du public doivent être assurées à toutes les étapes de mise en oeuvre des dispositions de la directive. La plupart des dispositions de cette directive sont proches du système de gestion de l’eau en France.

Chacune des directives prises par l'Union européenne doivent être retranscrites en droit de chaque pays membre et appliquées sous peine d'amendes (tant pour la retranscription que pour la mise en application). Par exemple, la France pourrait prochainement prendre des pénalités financières vis à vis des directives DERU et Nitrate.