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Le rôle de l'Europe

Le cadre pour une politique communautaire

L’union européenne s’est intéressée dès le milieu des années 1970 au domaine de l’eau. Elle a alors focalisé son approche sur la protection des eaux utilisées par l’homme, comme le montrent les premiers textes adoptées : directive relative à la qualité des eaux brutes superficielles destinées à l’alimentation humaine, des eaux de baignade, des eaux à vocation piscicole et des eaux conchylicoles.

Dans les années 1990, d’autres directives ont été adoptées pour réglementer les sources de pollution ; il en est ainsi d’une directive relative aux eaux résiduaires urbaines, obligeant les Etats-membres à s’équiper de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées domestiques. Une autre directive concerne la réduction de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. C’est aussi à cette époque qu’apparaissent des nouveaux concepts tels que le développement durable, la gestion globale consacrés par le traité de Maastricht en 1992.

La directive cadre européenne du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle a pour objectif de contribuer à la simplification de la politique européenne de l’eau. Les Etats-membres doivent parvenir d’ici 2015 à un bon état écologique des eaux. L’information et la participation du public doivent être assurées à toutes les étapes de mise en oeuvre des dispositions de la directive. La plupart des dispositions de cette directive sont proches du système de gestion de l’eau en France.

La directive 2007/60 EC du 23 octobre 2007 sur le risque inondation a pour but d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associés aux inondations dans la Communauté ». Elle invite à changer de manière positive la vision que l’on peut avoir des inondations ; ce sont des phénomènes naturels qui appartiennent au fonctionnement normal de nos écosystèmes et que nous ne pouvons pas systématiquement empêcher ou limiter. Cette directive vise donc à inventer un développement, un urbanisme et des politiques territoriales capables de « vivre avec les inondations ».

Chacune des directives prises par l'Union européenne doivent être retranscrites en droit de chaque pays membre et appliquées sous peine d'amendes (tant pour la retranscription que pour la mise en application). Par exemple, la France a failli subir des pénalités financières pour non respect de la DERU et c''st grâce à une forte mobilisation au cours de ces dernières années qu'elle fut évitée mais risque de devoir en assumer pour le non respect de la directive Nitrates.

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