Imprimer (nouvelle fenêtre)

Le rôle des Comités de bassin et Agences de l'eau

La coordination des actions locales

La France est découpée en 7 bassins hydrographiques en métropole et 5 bassins hydrographiques en Outre Mer.

Chaque bassin dispose d’un comité et d’une agence de l’eau :

  • Le Comité de bassin joue le rôle du Parlement de l’eau. Il définit et adopte pour 5 ans un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le SDAGE fixe les orientations générales, les objectifs et les actions à mettre en œuvre. Il rassemble tous les acteurs de l’eau, décideurs et utilisateurs. Par ailleurs, le Comité de bassin fixe le niveau des redevances . En Seine-Normandie, le préfet coordonnateur de Bassin est le Préfet de la Région IIe-de-France.
  • L’Agence de l’eau est l’organe exécutif du Comité de bassin. Elle concilie la gestion de l’eau avec le développement économique et le respect de l’environnement. Elle élabore un programme d’interventions pour 5 ou 6 ans approuvé par l’Etat. Elle définit les taux de redevances «prélèvement» et «pollution». Le produit des redevances sert à financer les actions de restauration de la ressource en eau définies par le SDAGE . Il est reversé sous forme d’aides aux décideurs locaux, maîtres d’ouvrage (communes, groupements, industriels, agriculteurs) pour les actions destinées à lutter contre la pollution, gérer la ressource en eau et pour les actions visant à restaurer la qualité des milieux aquatiques et des zones humides. Chaque bassin peut être subdivisé en sous bassins, chacun ayant sa commission locale de l’eau (CLE) et son Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau local (SAGE).

Voir aussi

En France

Le bassin Seine-Normandie