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Le rôle des communes et des structures intercommunales

Eau potable et assainissement

Au niveau local, chaque commune est responsable des investissements et de la gestion des service de distribution de l’eau potable et de l’ assainissement . Les communes peuvent se regrouper pour assumer cette mission (syndicats, communautés d'agglomération ou de communes).

Le mode de gestion des services d’eau et d’assainissement peut être direct (système de régie) ou délégué à des opérateurs privés :

  • La concession : l’entreprise délégataire finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité,
  • L’ affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements. Le délégataire exploite et entretient les équipements,
  • La régie intéressée : identique à l’ affermage . Le délégataire est rémunéré en fonction des résultats.

La commune doit conserver le contrôle et l’évaluation des performances de ses services d’eau et d’assainissement. Elle doit désormais établir annuellement un rapport "prix qualité service" (R.P.Q.S.) qui rend compte du bon fonctionnement et de la bonne gestion des services de l'eau et de l'assainissement. Afin d'aider les collectivités à établir ces documents, tant pour l'eau potable que l'assainissement collectif et non collectif, l'ONEMA pilote un observatoire des services d'eau et d'assainissement qui permet de disposer de documents modèle.

Cours d'eau

Les communes riveraines des cours d'eau non domaniaux peuvent se regrouper en syndicat de rivière, en lieu et place des propriétaires des parcelles contiguës au cours d'eau, pour assurer l'entretien régulier des berges et du lit de la rivière. Ces syndicats peuvent également être maître d'ouvrage dans des projets de renaturation (reméandrage, restauration, plantation) et de décloisonnement des cours d'eau.

Les évolutions prochaines



Avec la parution des lois MAPTAM et NOTRe, le paysage décrit précédemment va considérablement évolué au cours des prochaines années :
  • La compétence GeMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) va être confiée au 1er janvier 2018 aux EPCI à fiscalité propre qui pourront ensuite la confier à un syndicat mixte à l'échelle d'un bassin versant ou à un EPAGE (établissement publique d'aménagement et de gestion des eaux).
  • La compétence en eau potable (production, transport et distribution) et en assainissement ( eaux usées ( collecte, transport et traitement), eaux pluviales et assainissement non collectif) sera confiée aux EPCI-FP au plus tard au 1er janvier 2020.