Site de l'eau en Seine-et-Marne

EDATER - Equipe Départementale d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières

Mise en place en 1984, en partenariat avec l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie , l’EDATER assure, à l’échelle du département, une mission de conseil, d’expertise technique et de coordination auprès des collectivités menant ou souhaitant mener une politique d’ entretien et de réhabilitation de leur cours d’eau, par la mise en œuvre de mesures complémentaires.

Ces dernières portent à la fois sur les ouvrages, dont l’effacement permet le décloisonnement des cours d’eau rendant à nouveau possible la libre circulation des espèces piscicole (notamment migratrices) et des sédiments, mais aussi sur les linéaires, en restaurant les milieux et les écosystèmes via des interventions sur la morphologie des cours d’eau.

Par ailleurs, l’EDATER accompagne, dans le cadre de l’Assistance Technique Départementale (ATD), les plus petits syndicats dans toutes les démarches indispensables au bon déroulement des travaux projetés.

Enfin, ce service assure l’instruction technique et financière des demandes de subvention des collectivités, dans le domaine des rivières.

SATESE - Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux

Ce service est spécialisé dans le domaine de l’assainissement et des milieux aquatiques. Il assure, auprès des collectivités éligibles (155 maîtres d’ouvrage), la mission d’Assistance Technique Départementale (ATD), en réalisant des diagnostics pluriannuels du fonctionnement des systèmes d’assainissement, et en aidant ces collectivités à mettre en œuvre leurs obligations règlementaires, les études et travaux nécessaires à l’amélioration de leurs systèmes d’assainissement ou la réhabilitation des dispositifs d’ Assainissement Non Collectif (ANC) .

Le SATESE a également un rôle d’expertise et d’animation au niveau départemental, qu’il exerce notamment au travers de l’élaboration de synthèses techniques, de conférences thématiques, et de sa participation active au Plan Départemental de l’Eau (PDE) , en particulier pour la construction de la Stratégie Départementale pour l’Assainissement (SDASS) .

L’ensemble de ces missions contribuent à alimenter les réflexions pour l’adaptation de la politique départementale de l’eau.

Enfin, ce service assure l’instruction technique et financière des demandes de subventions des collectivités dans le domaine de l’assainissement et des eaux pluviales.

SEPAP - Service de l’Eau Potable et des Actions Préventives

Ce service à un rôle fondamental dans le suivi du Plan Départemental de l’Eau (PDE) , dont il assure, en lien avec les deux autres services de la Sous-direction de l’Eau et les partenaires du Plan , la construction des bilans annuels. Il a également un rôle important dans l’élaboration et la coordination des études annuelles de l’ Observatoire de l’eau , et gère l’ensemble des mises à jour de ce site internet dédié à l’eau en Seine-et-Marne.

Le SEPAP comprend en outre une cellule entièrement dédiée à la politique de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités à la modification des pratiques d’entretien des espaces publics ( actions préventives auprès des collectivités ). L’objectif recherché est la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, et l’incitation des collectivités vers un entretien durable des espaces publics dans le respect de l’environnement. Dans cette même optique, des actions transversales avec d’autres directions du Département (routes, bâtiments) mais aussi avec des gestionnaires d’infrastructures de transport et de loisir sont aussi menées, afin de généraliser ces pratiques d’entretien, en conformité avec l’objectif de reconquête de la qualité des ressources.

En 2011 ce service s’est vu attribué une nouvelle mission d’Assistance Technique Départementale (ATD) auprès de certaines collectivités éligibles, conformément à la loi sur l’eau et des milieux aquatiques (LEMA), pour la mise en place des périmètres de protection de leurs captages .

Enfin, le SEPAP assure l’instruction technique et financière des dossiers de demande de subvention dans le domaine de l’eau potable, que ce soit pour la réalisation d’interconnexion ou d’unités de traitement, pour la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) , pour la réalisation de projet d’exploitation de nouvelles ressources, ou pour la réhabilitation de châteaux d’eau.

SIREN (Service des Sites et Réseaux Naturels)

Ce service intervient, dans la protection des milieux naturels, et notamment des zones humides (mares, marais, boisements humides, ornières dans les chemins, etc.) qui abritent une faune et une flore remarquables, méconnues, et parfois menacées de dégradation. A ce titre, il mène plusieurs actions liées au domaine de l’eau.

Le SIREN intervient dans l’acquisition, l’aménagement et la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux, pour préserver leur intérêt écologique tout en favorisant leur fréquentation par le public. Sur les 19 ENS départementaux ouverts au public, 12 sont en zone humide. Il apporte aussi un soutien financier et technique auprès des élus locaux pour la création d’ENS communaux, recensés au Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), mais aussi pour la réhabilitation des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui recense 7 600 km de chemins protégés.

Le SIREN assure le suivi des sites Natura 2000 de Seine-et-Marne et travaille sur le développement de la connaissance de la biodiversité grâce à l’atlas dynamique de la biodiversité (ADYBIO) qui, à partir d’une démarche scientifique, recense la flore, la faune et les habitats du territoire.

Enfin, il mène aussi des actions de sensibilisation du public, notamment lors de la journée mondiale des zones humides (2 février), ou dans le cadre de visites d’ENS départementaux.

SAAFF (Service de l’Agriculture, de l’Aménagement Foncier et de la Forêt)

Le Service de l’Agriculture, de l’Aménagement Foncier et de la Forêt, gère les aides directes aux agriculteurs cofinancées par l’Europe, l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne.

Ces aides permettent notamment la mise en place des Mesures Agri-Environnementales (MAE) «Eau», sur les 5 territoires prioritaires définis par le Plan Départemental de l'Eau (PDE) , dans l’optique de préserver la ressource en eau souterraine des pollutions chimiques. Les agriculteurs contractualisant ces MAE bénéficient d’aides pour la réduction de l’utilisation des herbicides et des autres produits phytosanitaires. La MAE Eau a également permis d’accompagner la réalisation d’aménagements auto-épurateurs sur la commune de Rampillon, protégeant ainsi les zones d’engouffrement direct des eaux, issues du drainage des parcelles agricoles, vers la nappe souterraine. Des aides sont également attribuées pour l’achat de matériels de désherbage mécanique, afin d’aider les modifications de pratiques, ou encore l’implantation de haies, dans le cadre du Plan Végétal Environnement (PVE) .

De plus, la mise en place d’une MAE «Biodiversité», sur 3 autres territoires prioritaires du département, permet aux agriculteurs de bénéficier d'aides pour la création ou l'entretien d'aménagements parcellaires favorables à la biodiversité, pouvant également avoir un rôle de limitation des transferts de polluants (haies, bosquets, ripisylves…).

Par ailleurs, le SAAFF met en œuvre la compétence départementale en matière d’aménagement foncier agricole et forestier. Dans ce cadre, l’éco-conditionnalité des aides relatives aux travaux connexes réalisés suite à une opération d’aménagement foncier agricole (anciennement appelé remembrement), permet également d’inciter les maîtres d’ouvrage à créer des infrastructures agro-écologiques limitant les transferts.

Enfin, la politique départementale d’aide éco-conditionnée en faveur de la création ou la réhabilitation des jardins familiaux va aussi dans le sens de la protection de la ressource en eau, en y proscrivant l’utilisation des intrants chimiques.

ACLIMENE (Service Actions Climat-Energie et Nuisances Environnementales)

Le service Actions Climat-Energie et Nuisances Environnementales, outre ses missions en matière de nuisances sonores, de gestion des déchets et de qualité de l’air, pilote l’élaboration et le suivi du Plan Climat Energie Départemental (PCED).

Ce projet de développement durable, et de conduite du changement au sein du Conseil général et de son territoire, répond à plusieurs objectifs. Il vise notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la vulnérabilité énergétique, la diffusion auprès du public d’une culture d’économie d’énergie et d’impacts carbone pour faire évoluer les pratiques, l’évolution des services et politiques publiques du département pour renforcer le territoire et atténuer les effets néfastes des impacts du changement climatique et la mobilisation des partie prenantes du territoire.

Concernant le domaine de l’eau, le PCED comprend notamment la prise en compte des performances énergétiques dans les techniques de potabilisation, et de traitement des eaux usées. A ce titre, ACLIMENE assure un soutien technique aux maitres d’ouvrage dans le but de développer la connaissance, et de favoriser la réduction des consommations énergétiques de ces équipements, via la mise en place d’éco-conditionnalités dans les politiques d’aides financières.

ACLIMENE travaille aussi, via le PCED, à l’amélioration de la connaissance sur les volumes d’eau prélevés, les consommations et les usages, et de la répartition de ces consommations, pour mieux anticiper les conflits et poursuit l’effort d'information et de sensibilisation des consommateurs à la problématique sécheresse et aux économies d’eau. Le service accompagne aussi la région, les communes et les EPCI dans la restauration des Trames Vertes et Bleues (TVB).

Le LDA77 (Laboratoire Départemental d'Analyse de Seine-et-Marne)

Le Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA77) du Conseil général de Seine-et-Marne, rattaché à la Direction de l’Eau et de l’Environnement, est reconnu pour ses capacités à réaliser des prestations de qualité par son accréditation Comité français d’accréditation (COFRAC) obtenue depuis l’année 2000 pour l’ensemble des mesures réalisées. Pour toutes ces missions, il s’est doté des matériels d’analyse les plus performants actuels.

Il est agréé par les Ministères en charge de la Santé et de l’Environnement, et en phase de demande d’agrément auprès du Ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation.

En ce qui concerne le domaine de l’eau, le LDA77 participe aux réseaux de surveillance de la qualité des eaux subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, ce qui permet d’alimenter la base de données des eaux superficielles de l’Observatoire de l’eau et, en collaboration avec l’association AQU’IBRIE, d’intervenir dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe du Champigny. Il effectue aussi les analyses des eaux résiduaires et des boues de stations d’épuration pour le compte du Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE).

Par ailleurs, le LDA77 réalise le contrôle des eaux de distribution et des eaux chaudes sanitaires des bâtiments départementaux et des collèges, intervient dans le suivi sanitaire des plats produits dans les centres de restauration des collèges et participe aux projets éducatifs proposés par le département en accueillant régulièrement des groupes scolaires.

Par extension, il peut intervenir dans toutes les compétences précédemment décrites à la demande de particuliers, de communes et de sociétés privées.