Les actions auprès des collectivités : le SEPAP
Le Service de l'Eau Potable et des Actions Préventives : le SEPAP
Ce service à un rôle fondamental dans le suivi du Plan Départemental de l’Eau (PDE) , dont il assure, en lien avec les deux autres services de la Sous-direction de l’Eau et les partenaires du Plan , la construction des bilans annuels. Il a également un rôle important dans l’élaboration et la coordination des études annuelles de l’ Observatoire de l’eau , et gère l’ensemble des mises à jour de ce site internet dédié à l’eau en Seine-et-Marne.
Le SEPAP comprend en outre une cellule entièrement dédiée à la politique de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités à la modification des pratiques d’entretien des espaces publics.
En 2011 ce service s’est vu attribué une nouvelle mission d’Assistance Technique Départementale (ATD) auprès de certaines collectivités éligibles, conformément à la loi sur l’eau et des milieux aquatiques (LEMA), pour la mise en place des périmètres de protection de leurs captages .
Enfin, le SEPAP assure l’instruction technique et financière des dossiers de demande de subvention dans le domaine de l’eau potable.
Les missions du SEPAP dans le cadre de l’assistance technique départemental (ATD)
Suite à la parution de la Loi sur l'eau de 2006, l'assistance technique dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques auprès des collectivités éligibles qui le souhaitent, est devenue une compétence obligatoire du Département. Les prestations d’assistance technique dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques que le Département peut proposer aux collectivités sont encadrées par un décret spécifique, (décret du 26 décembre 2007 – voir encart à droite) qui en fixe le contenu, les bénéficiaires potentiels et le mode de rémunération de ce service.
En 2011, une nouvelle assistance technique pour les collectivités a été mise en place au sein du Conseil général de Seine-et-Marne, dans le domaine de la protection de la ressource en eau. Celle-ci est réalisée par le Service de l’Eau Potable et des Actions Préventives (SEPAP) nouvellement créé. Il assistera les collectivités éligibles dans la délimitation des périmètres de protection des captages d’eau potable.
La mission d’assistance technique départementale dans ce domaine consiste à la mise en place :
- De réunions de sensibilisation et d’information des collectivités pour favoriser l’engagement des démarches (exposé des objectifs, des obligations réglementaires, du déroulement des missions des intervenants, …).
- De réunions au niveau des points clés de la procédure (rencontre de l’hydrogéologue agréé, rapport de l’hydrogéologue agréé, l’étude d’environnement, le dossier de consultation administrative).
- D'un ’accompagnement technique des investigations confiées à des prestataires pour la réalisation d’études (adaptation des modèles de cahier des charges, aide au choix des prestataires, participation aux réunions de suivi des prestations, compte rendu de réunion, préparation d’éléments nécessaires à la constitution des dossiers).
- D'un appui au montage des dossiers administratifs jusqu’à l’étape de la procédure ou les services de l’Etat (DDT/ARS) prennent le relais à part entière soit à partir de l’enquête publique.
Les missions du SEPAP dans le cadre de l’animation départementale :
Le Plan Départemental de l’Eau (PDE), signé le 27 septembre 2006, repose sur trois objectifs :
- Sécuriser et pérenniser l’alimentation en eau potable pour tous.
- Reconquérir la qualité de la ressource en intensifiant les préventions des pollutions.
- Développer l’information pour susciter des comportements éco-citoyens.
Performance des réseaux d'eau potable
Dans ce contexte, le Conseil général a souhaité encourager la mise en place d’une politique d’optimisation du fonctionnement du réseau d’alimentation en eau potable (AEP) des collectivités.
Lors de la séance du 28 septembre 2007, l’Assemblée Départementale a ainsi conditionné l’attribution des subventions en matière d’eau potable à divers objectifs dont celui de l’optimisation des réseaux d’eau potable.
C'est dans ce cadre que le SEPAP conseille et apporte un appui technique aux collectivités qui ont engagé ou qui souhaite engager des études de diagnostic de leurs réseaux d'eau potable.
Actions préventives - pesticides
Il existe au sein du SEPAP une cellule en charge de la politique de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités à la modification des pratiques d’entretien des espaces publics ( actions préventives auprès des collectivités ).Cet objectif rentre également dans les critères d'éligibilité des aides dans le domaine de l'eau potable.
L’objectif recherché est la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, et l’incitation des collectivités vers un entretien durable des espaces publics dans le respect de l’environnement.
Pour plus de détails voir sur ce site : les communes s'engagent
Diminuer
Augmenter