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Les actions auprès des collectivités : le SEPAP

Le Service de l'Eau Potable et des Actions Préventives (SEPAP)

sepap

Ce service à un rôle fondamental dans le suivi du Plan Départemental de l’Eau (PDE), dont il assure, en lien avec les deux autres services de la Sous-direction de l’Eau et les Signataires, la construction des bilans annuels. Il a également un rôle important dans l’élaboration et la coordination des études annuelles de l’Observatoire de l’eau, et assure toute la maintenance de ce site internet dédié à l’eau en Seine-et-Marne.

Le SEPAP comprend en outre une cellule entièrement dédiée à la politique de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités à la modification des pratiques d’entretien des espaces publics.

En 2011, ce service s’est vu attribué une nouvelle mission d’Assistance Technique Départementale (ATD) auprès de certaines collectivités éligibles, conformément à la loi sur l’eau et des milieux aquatiques (LEMA), pour la mise en place des périmètres de protection de leurs captages. Cette assistance a été élargie depuis à l'établissement des diagnostics des réseaux d'eau potable sur ces mêmes communes.

Enfin, le SEPAP assure l’instruction technique et financière des dossiers de demande de subvention dans le domaine de l’eau potable.

L'assistance techniques départementale (ATD)

Suite à la parution de la Loi sur l'eau de 2006, l'assistance technique dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques auprès des collectivités éligibles qui le souhaitent, est devenue une compétence obligatoire du Département. Les prestations d’assistance technique dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques que le Département peut proposer aux collectivités sont encadrées par un décret spécifique, (décret du 26 décembre 2007 – voir encart à droite) qui en fixe le contenu, les bénéficiaires potentiels et le mode de rémunération de ce service.

En 2011, une nouvelle assistance technique pour les collectivités a été mise en place au sein du Conseil départemental de Seine-et-Marne, dans le domaine de la protection de la ressource en eau. Le SEPAP assiste donc les collectivités éligibles dans la délimitation des périmètres de protection des captages d’eau potable.

La mission d’assistance technique départementale dans ce domaine consiste à la mise en place :

  • De réunions de sensibilisation et d’information des collectivités pour favoriser l’engagement des démarches (exposé des objectifs, des obligations réglementaires, du déroulement des missions des intervenants, …).
  • De réunions au niveau des points clés de la procédure (rencontre de l’hydrogéologue agréé, rapport de l’hydrogéologue agréé, l’étude d’environnement, le dossier de consultation administrative).
  • D'un accompagnement technique des investigations confiées à des prestataires pour la réalisation d’études (adaptation des modèles de cahier des charges, aide au choix des prestataires, participation aux réunions de suivi des prestations, compte rendu de réunion, préparation d’éléments nécessaires à la constitution des dossiers).
  • D'un appui au montage des dossiers administratifs jusqu’à l’étape de la procédure où les services de l’Etat (DDT/ARS) prennent le relais à part entière, soit à partir de l’enquête publique.

    Depuis 2012, le service assure également une assistance auprès des mêmes collectivités afin de les aider à lancer leur diagnostic de leur réseau d'eau potable. Cette mission consiste à :

    • Rencontrer la collectivité afin de bien cerner la situation
    • Établir un cahier des charges
    • Aider la collectivité à lancer la consultation et étudier les offres afin de l'aider dans son choix
    • Suivre l'étude en tant qu'assistant du maître d'ouvrage
    • Vérifier la facturation proposée par le bureau d’étude

L'animation départementale


Le Plan Départemental de l’Eau (PDE), signé le 27 septembre 2006, repose sur trois objectifs :

  • Sécuriser et pérenniser l’alimentation en eau potable pour tous.
  • Reconquérir la qualité de la ressource en intensifiant les préventions des pollutions.
  • Développer l’information pour susciter des comportements éco-citoyens.

Performance des réseaux d'eau potable

Dans ce contexte, le Conseil départemental a souhaité encourager la mise en place d’une politique d’optimisation du fonctionnement du réseau d’alimentation en eau potable (AEP) des collectivités.

Dès 2007, l’Assemblée Départementale a fait le choix de conditionner l’attribution des subventions en matière d’eau potable à divers objectifs dont celui de l’optimisation des réseaux d’eau potable. Depuis 2012, le nombre de conditions d'éligibilité a été augmenté, et le principe a été étendu aux aides du domaine de l'assainissement.

C'est dans ce cadre que le SEPAP conseille et apporte un appui technique aux collectivités qui ont engagé ou qui souhaite engager des études de diagnostic de leurs réseaux d'eau potable.

Actions préventives - pesticides

L'action de la cellule en charge de la politique de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités à la modification des pratiques d’entretien des espaces publics (actions préventives) s'inscrit aussi dans le cadre de l'animation départementale. L’objectif visé est la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, et l’incitation des collectivités à la mise en œuvre de pratique d'entretien durable des espaces publics, dans le respect de l’environnement

Cet objectif rentre également dans les critères d'éligibilité des aides dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.

L'ensemble de ces missions tant en ATD qu'en animation départementale s'intègre dans le contrat d'animation signé entre l'Agence de l'Eau et le Département pour les années 2013-2018.