Site de l'eau en Seine-et-Marne

Les missions du SATESE dans le cadre de l’assistance technique départemental (ATD)

Suite à la parution de la Loi sur l'eau de 2006, l'assistance technique dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques auprès des collectivités éligibles qui le souhaitent, est devenue une compétence obligatoire du Département. Les prestations d’assistance technique dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques que le Département peut proposer aux collectivités sont encadrées par un décret spécifique, (décret du 26 décembre 2007 – voir encart à droite) qui en fixe le contenu, les bénéficiaires potentiels et le mode de rémunération de ce service.

Les missions mises en œuvre dans ce domaine concernent en 2010, les 171 systèmes d’assainissement dont les maîtres d’ouvrage (135) ont signé la convention avec le Département. Elles comprennent :

1 - des missions d’assistance au fonctionnement :

• visites-diagnostics des dispositifs d’épuration
• mesures-bilans sur 24h au moins
• interventions dans le cadre de la mission de valorisation agricole des boues : diagnostics de filières de traitement et de valorisation des boues, suivis agronomiques d’épandage de boues pour des petites collectivités…

Cette assistance s’appuie notamment sur la réalisation de prélèvements d’eaux et de boues qui sont analysés par le laboratoire départemental (L.DA. 77), sous accréditation COFRAC.

2 - des missions d’assistance à maîtres d’ouvrage :

• le lancement de schéma directeur d’assainissement
• la rédaction du rapport annuel du maire
• le choix du mode d’exploitation du système d’assainissement
• la définition du contenu d’une prestation d’exploitation
• la réalisation de l’autosurveillance
• la rédaction du manuel d’autosurveillance
• la réalisation du scénario S.A.N.D.R.E. (Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau)
• la participation à des réunions publiques d'information
• la programmation de travaux : dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), assistance au lancement des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) ou de maîtrise d’œuvre (M.O.E.), analyse des offres.

Ces missions de conseil et d’assistance ont pour vocation d’optimiser le fonctionnement des dispositifs d’épuration, de diagnostiquer leurs faiblesses et de favoriser l’émergence de travaux d’amélioration lorsque cela apparaît nécessaire.

Les missions du SATESE dans le cadre de l’animation départementale

Début 2010, l’A.E.S.N. et le Département, partenaires du PDE, ont décidé de compléter leur engagement en développant une mission d’animation décrite dans un contrat spécifique Les actions proposées dans ce cadre sont les suivantes :

• Des actions de sensibilisation, de communication et d’information dans les domaines suivants :

• La préservation et l’amélioration des milieux aquatiques et des cours d’eau
• L’assainissement et les économies d’eau

Une mission de veille technique visant à favoriser l’émergence de projets fiables et adaptés à chaque contexte.

• Le développement de l’information en vue de susciter des comportements éco-citoyens.

Les actions engagées au cours de l’année 2010 sont :

1 - Dans le domaine de l’assainissement collectif :

• La participation active, dans le cadre du plan départemental de l’eau, à l’élaboration de la Stratégie Départementale pour l’ASSainissement (SDASS),
• L’élaboration d’une fiche annuelle de synthèse du fonctionnement et des évolutions intervenues ou à venir pour chaque dispositif de traitement du département,
• L’évaluation annuelle des performances épuratoires de chaque système d’assainissement, grâce à un système de notation original,
• La promotion et le suivi de la valorisation agricole des boues dans le département.

2 - Dans le domaine de l’assainissement non collectif

• L’élaboration d’une première réflexion départementale sur l’élaboration d’un schéma d’élimination des matières de vidange