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Les changements agricoles

Les actions préventives en milieu agricole

La principale source de pollution associée à l'activité agricole est liée à l’usage des engrais et des produits phytosanitaires. Pour faire évoluer les pratiques et réduire l’usage de ces intrants (engrais, phytosanitaires), le Plan Départemental de l’Eau (PDE) intègre un volet préventif agricole qui distinguait 5 territoires prioritaires lors du 1er Plan, complété dans le cadre du 2ème Plan par les territoires issus de la constitution des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) Grenelle ou définies lors de la Conférence environnementale et prévoit pour ce faire un dispositif d’aides.

Le dispositif d'aides sur le département

Les objectifs du volet préventif agricole

Le volet préventif agricole du Plan Départemental de l’Eau a pour objectif d'accompagner les agriculteurs vers une agriculture plus économe en intrants.

Changer ses pratiques culturales exige à la fois du courage et une forte volonté personnelle. En effet, l'agriculteur doit modifier son outil de production et c'est parfois une réelle remise en cause de pratiques ancrées depuis plusieurs années. Il doit accepter une prise de risque à la fois technique et financière, dans un contexte fortement concurrentiel. C'est pourquoi, des outils d'accompagnement technique et financier complémentaires sont prévus.

Les aides doivent financer des actions destinées à :

• prévenir les risques de pollution,

• encourager les aménagements parcellaires,

• accompagner l'évolution des pratiques agricoles afin de développer une agriculture avec moins d'intrants,

• favoriser la traçabilité et la transparence des pratiques agricoles ( Diagnostic Agro- environnemental Géographique (DAEG) et Programme d’Évaluation des Pratiques Agricoles (PEPA)).


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Les Mesures Agri-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les "Mesures Agri-Environnementales et Climatiques" (MAEC) sont principalement de 2 types:

 Les MAEC eau qui concernent les territoires prioritaires du 1er Plan sous la responsabilité d’un porteur de projet garant de la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement des agriculteurs vers une réduction des intrants qui s'élargissent peu à peu aux territoires concernées par les AAC des captages Grenelle et Conférence environnementale.

Elles visent à aider les agriculteurs à modifier leurs pratiques culturales. Les aides sont conditionnées à la réalisation d’un diagnostic global et approfondi de l’exploitation, le Diagnostic Agro-Environnemental Géographique (DAEG).

Cet outil qui permet de disposer d'une photographie des pratiques de l'exploitation s'élargit d'année en année, 829 exploitations ont été expertisées fin 2015 et 703 rapports ont été fournis aux agriculteurs. Les contrats MAEC impliquent un engagement sur 5 ans et visent une réduction de 35 % ou 50 % des produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, régulateurs de croissance), ainsi qu'une réduction de 30 % ou 40 % des herbicides par exploitation aidée.

 Les MAEC biodiversité qui concernent 5 territoires prioritaires historiques dont 2 fusionnent en intégrant l'AAC du captage de Dagny pour donner le territoire Brie Est ainsi que le territoire de Marne et Gondoire en lien avec l'existence du PPEANP (Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains).

Elle permettent d'accompagner les agriculteurs souhaitant créer sur leurs parcelles et/ou entretenir des aménagements en faveur de la biodiversité (zones refuges pour la faune, bosquets, haies, mares, ripisylves,...) qui peuvent également concourir à limiter les transferts de polluants vers les eaux superficielles et souterraines.

Les MAEC biodiversité ont été renforcés en 2015 par le Département permettant aux agriculteurs de s'engager dans diverses actions comme :

• La création et l'entretien des couverts végétaux (bandes ou parcelles enherbées, maillage de zones de refuge pour la faune,

• Le maintien d'éléments de paysage (haies, arbres isolés ou alignés ou l'entretien de ripisylve, talus, mares, bandes refuges etc...),

• Le maintien des prairies et habitats remarquables sans fertilisation.

En 2015, 36 agriculteurs bénéficiaient d'une aide dans le cadre de ces MAEC biodiversité.

Les territoires et les porteurs de projet associés sont précisés dans la carte ci-contre en précisant que pour les MAEC Eau de l’Ancoeur, c’est l’association AQUI’Brie qui est porteur de projet et pour celles de la Voulzie , Villeron et Villemer c’est Eau de Paris.

Le Département a souhaité en 2015 arrêter les aides associées aux MAEC eau en raison d’une faible population d'agriculteurs engagée et de sa diminution continue depuis 3 ans au profit de l'accompagnement des exploitants par un conseil technique global, renforcé et de proximité , porté par la Chambre d'Agriculture.

Fin 2015, il restait 71 contrats MAEC au lieu de 92 à la fin du 1er Plan et une baisse de 38 % des surfaces engagées. Seuls 27 % des agriculteurs dont le contrat arrivait à son terme ont souhaité se réengager pour 5 nouvelles années.


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Le dispositif "investissements environnementaux", ex"Plan Végétal Environnement (PVE)"

Ce dispositif intégré dans le Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations (PCAE) vise à accompagner les agriculteurs dans leur investissement permettant une modernisation et une adaptation de leur exploitation, tout en apportant une plus-value environnementale.

Il s'applique sur l'ensemble du territoire départemental.

Les investissements principaux sont les suivants:

• Réduction des pollutions ponctuelles des eaux par les produits phytosanitaires; aménagement de l'aire de remplissage des pulvérisateurs et ses équipements associés (potence, traitements des eaux, etc.),

• Matériel de substitution aux produits phytosanitaires et fertilisants; matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuse, herse étrille, etc.),

• Réductions des pollutions diffuses des eaux par les produits phytosanitaires; équipements spécifiques du pulvérisateur (matériel de précision, kit de rinçage intérieur des cuves, etc.),

• réduction des pollutions diffuses des eaux par les fertilisants; équipements visant à une meilleure répartition des apports (localisateur d'engrais, pesée embarquée, etc.).

Depuis 2007, plus de 350 dossiers ont été financés dont 49 en 2014.

Les aides sont conditionnées à la réalisation d’un diagnostic « cour de ferme » et des risques parcellaires sur l’exploitation. Le diagnostic est pris en charge par certains partenaires du PDE. Il doit permettre d’identifier les progrès à réaliser et d'indiquer des équipements à mettre en place qui seront aidés en priorité.

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Les évolutions à venir

La PAC et les AAC "Grenelle et Conférence environnementale"

Les outils de type MAEC et investissements environnementaux s'inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne liée à la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement le 2ème pilier (le 1er est consacré aux politiques de soutien aux marchés).

Chaque financement public (Etat, Agence de l'Eau, Région , Collectivités territoriales) au secteur agricole doit en effet obligatoirement faire l'objet d'une notification à l'Union Européenne.

Pour cela, le Programme de Développement Rural (PDR) d'Ile-de-France, piloté par la Région, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens, dont le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), et notifié à l'Union Européenne, liste les dispositifs d'aide auxquels peuvent abonder les financeurs publics.

Le PDR d'Ile-de-France 2014-2020 est approuvé.

Dès 2015, les porteurs de projet par territoire géographique ont déposé à la Région des Projets Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) dans lesquels ils proposent le zonage, les mesures à contractualiser, la priorisation géographique, la durée du projet, la gouvernance, les modalités d’évaluation du projet. Ces PAEC sont en effet indispensables pour que les agriculteurs puissent bénéficier des MAEC.

La déclinaison géographique de l'outil MAEC évoluera donc peu à peu au cours des prochaines années en lien avec la mise en œuvre sur le département des programmes d'actions des 43 captages prioritaires dit "Grenelle" ou "Conférence environnementale". Le nombre de territoire sera plus faible puisque certains regroupent plusieurs captages prioritaires (voir carte ci-dessus).

En 2016, 20  PAEC sur les enjeux eau,Biodiversité et/ou Natura 2000 dont 9 plus spécifiquement sur l'Eau ont été déposés par les porteurs de projets que sont la Chambre d'Agriculture, AQUI'Brie, les producteurs d'eau concernés par l'AAC de la  .Fosse de Melun et la Basse vallée de l'Yerres et Eau de Paris. Sept des 9 PAEC "eau" ont été validés.


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Chiffres clés

L'agriculture seine-et-marnaise :

- 333 800 hectares (59% de la surface totale du département),

- 2 515 exploitations agricoles,

- Superficie moyenne d'une exploitation : 146 hectares,

- Activité principale : culture des céréales (blé, maïs, orge), betterave,

- Autre activité : cultures maraichères, production laitière (fromages de la Brie).