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Gestion des eaux

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)

La dénomination d’Etablissement Public Territorial de Bassin sert à désigner des groupements de coopération des collectivités territoriales. Ces structures leur permettent de coopérer pour agir à l’échelle des bassins versants, pour leurs compétences liées à l’aménagement et à la gestion des fleuves, des grandes rivières, et de leurs bassins versants.

Qu'est-ce qu'un EPTB ?

Le concept

Le concept d’EPTB a été formalisé par la loi de juillet 2003 relative aux risques technologiques et naturels. Il est défini dans l’article L 213-12 du code de l’environnement qui précise que « pour faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements peuvent s’associer au sein d’un EPTB ».

Il s’appuie habituellement sur une structure existante ou nouvelle, de type institution interdépartementale ou syndicat mixte qui demande à être reconnu sur un certain périmètre.

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Les missions

L’EPTB joue un rôle d’animateur vis-à-vis des autres collectivités ou groupements. Il assure la cohérence et l’efficacité de l’action publique à l’échelle du bassin hydrographique par son rôle d’information, d’animation et de coordination.

Il peut de plus porter la maîtrise d’ouvrage de travaux ou d’études, intervenir sur les cours d’eau, gérer les domaines publics fluviaux, élaborer et mettre en oeuvre les trames vertes et bleues.

Il n’a pas vocation à se substituer aux collectivités territoriales intervenant dans le domaine de l’eau mais il est amené à donner des avis sur les travaux d’aménagement du bassin, d’entretien des cours d’eau ou de défense contre les inondations dont le montant serait supérieur à 1,9 M.€ ou lors de l’élaboration des SAGE.

Sur ce dernier point l’E.P.T.B peut se voir confier par la Commission Locale de l’Eau (CLE), le rôle de structure porteuse de SAGE.

Le périmètre d’intervention de l’EPTB est indépendant des limites administratives des collectivités membres, c’est la cohérence hydrographique qui est le fil conducteur.

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Le cadre règlementaire

Les EPTB s'inscrivent dans la logique de la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, qui avait imaginé un dispositif cohérent reposant sur trois grands types d'acteurs de l'eau : les comités de bassin, les agences financières de bassin (renommées "agences de l'eau ") et des établissements publics pouvant se porter maître d'ouvrage d'opérations à l'échelle du bassin versant ou d'un sous-bassin.

Le cadre juridique des EPTB est également défini par les lois sur les risques technologiques et naturels (juillet 2003), les lois grenelles 1 et 2 et précisé par des circulaires telles que celle du 19 mai 2009.

La mise en place d’EPTB est prévue dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine – Normandie et leur création a été encouragée récemment par la loi « Grenelle 2 » en renforçant leur rôle dans le suivi et l’appui à la mise en oeuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) et la cohérence des actions des collectivités territoriales en matière de préventions des inondations.

Il existe à ce jour 22 EPTB en France. Pour le bassin Seine-Normandie, deux sont déjà fonctionnels l’un concernant le bassin de la Bresle aux confins de la Normandie et de la Picardie, et l’autre le bassin de l’Oise et de l’Aisne (quelques communes du Nord de la Seine-et-Marne en font partie).

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L'EPTB Seine Grands Lacs

Présentation de la structure des Grands Lacs de Seine

A la suite des grandes inondations de 1910 et des sécheresses des années 20, le Département de la Seine, sous l’égide de l’Etat, a engagé un important programme d’aménagement du bassin de la Seine en amont de Paris destiné à assurer en région parisienne, le renforcement des débits d’étiage du fleuve et une protection contre les inondations. C’est cette double mission qu’assurent aujourd’hui les Grands Lacs de Seine.

Créé le 16 juin 1969, l’I.I.B.R.B.S (Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine), appelée « les Grands lacs de Seine » regroupe les Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. C’est un établissement public à caractère administratif.

Il dispose de quatre lacs réservoirs :

  • lac réservoir de Pannecière sur l’Yonne,
  • lac réservoir de la Seine,
  • lac réservoir de la Marne,
  • lac réservoir de l’Aube.

Ces ouvrages sont capables de retenir plus de 800 millions de m3 d’eau en période hivernale afin d’écrêter les crues et de les restituer en période estivale pour soutenir l’étiage des cours d’eau et ainsi garantir l’alimentation en eau de l’agglomération. Par rapport au niveau de la crue de 1910, les barrages régulateurs permettent, dans le cas le plus favorable, un abaissement du niveau d’eau évalué à 70 cm.

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La reconnaissance en EPTB

Les Grands lacs de Seine ont été reconnus comme Établissement public territorial de bassin sur le bassin amont de la Seine par arrêté du préfet de région du 7 février 2011.

carte_eptb

De ce fait, les Grands lacs de Seine vont devoir progressivement élargir leurs missions avec notamment comme objectif de faciliter dans sa globalité la gestion équilibrée de la ressource en eau à l'échelle du bassin Seine amont. Cela implique notamment la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides ou la contribution à l'atteinte du bon état écologique des eaux.Par ailleurs , en lien avec la loi NOTRe, le statut de l'EPTB Seine Grands Lacs va devoir évolué et passé d'une entente interdépartementale à un syndicat mixte.

Actuellement, l'EPTB Seine Grands Lacs porte 2 projets importants:

  • le portage d'un PAPI complet sur le bassin de la Seine mais limité dans un 1er temps Paris et la petite couronne mais avec des actions en Seine-et-Marne impactant également l'Essonne.
  • la création d'ouvrages de ralentissement des écoulements  en lien avec les crues de la Seine et de l'Yonne  sous la forme d'un casier expérimental dans la Bassée. Sur ce dernier point la localisation du casier pilote a été arrêtée à l'issue de nombreuses études comparatives afin de trouver le meilleur compromis entre le volume stocké et les impacts sur l'environnement, la population et les activités économiques et de loisirs.
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