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Non collectif

Organisation

L’assainissement non collectif est une solution technique de traitement des eaux usées indispensable en milieu rural. Pourquoi certaines parties d’une commune utilisent ce type de traitement ? Qui surveille le fonctionnement de ces ouvrages, avec quelles structures ? Les deux dernières lois sur l’eau ont apporté beaucoup d’évolution sur ces questions.

Le zonage 

En 2015, si la quasi totalité des collectivités avait réalisé un schéma directeur d’assainissement (SDA), seulement 81 % avaient mis en place leur zonage eaux usées, après enquête publique et seulement 61% leur zonage eaux pluviales, après enquête publique. Il reste donc actuellement 198 collectivités devant élaborer leur zonage eaux pluviales et 97 devant réaliser les zonages eaux usées et eaux pluviales. Sans avoir été soumis à enquête publique, le zonage est actuellement sans valeur juridique.

Le document de zonage est pourtant un élément règlementaire indispensable qui découle des Schémas Directeurs d’Assainissement (SDA). Le zonage permet de définir sur le territoire de la commune, en s’appuyant sur une étude technico-économique (nature des sols, surface des terrains, dispersion des habitations), les zones qui seront en assainissement collectif (réseaux d’assainissement et station d’épuration) et celles qui seront en assainissement non collectif (chaque habitation devra s’équiper de sa propre installation d’assainissement). Il permet également de définir sur le territoire de la commune les zones où des mesures devront être prises vis à vis de la gestion des eaux pluviales afin de limiter les risques d'inondation.

Ce zonage, une fois approuvé par le conseil municipal et soumis à enquête publique, devient un document d’urbanisme intégré au Plan d'Occupation du Sol (POS) ou au Plan Local d'Urbanisme (PLU), et est donc opposable aux tiers.

La gestion

Comme pour l’assainissement collectif, la loi sur l’eau de 1992 a souhaité qu’un service suive le fonctionnement des assainissements individuels, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Toutes les collectivités ayant au minimum une habitation zonée en assainissement non collectif se devaient de mettre en place un SPANC, géré financièrement comme un service à caractère industriel et commercial et ce avant fin 2005.

Au 31 décembre 2015, toutes les collectivités n’ont pas mis en place leur SPANC, 93 % des communes du département en disposent avec l’organisation suivante :

  • 39 intercommunalités ont pris cette compétence pour le compte de 411 communes,
  • 66 communes ont créé leur propre SPANC,
  • 9 communes  et 3 intercommunalités représentant 25 communes ne sont pas dans les règles,
  • 2 communes ne disposent pas d’assainissement non collectif dans leur périmètre.

Le mode de gestion des SPANC est varié sur le département :

  • Régie communale ou intercommunale,
  • Délégation à une société privée sous deux formes :
  • Soit la prestation de service (les 4 grandes sociétés opérant dans l’assainissement collectif ou des bureaux d’études),
  • Soit l’affermage, le plus souvent en lien avec le contrat existant déjà pour l’assainissement collectif.

Les coûts du service

Une enquête sur les coûts des SPANC a été menée en 2013 et a permis de mettre en lumière les chiffres-clés suivants sur les coûts des prestations qui sont assurées par le SPANC:

Le prix moyen pour chaque prestation est le suivant :

  • 1er Diagnostic : 118 €
  • Contrôle de conception-réalisation : 222 €
  • Diagnostic en cas de mutation immobilière : 137 €
  • Vérification périodique de bon fonctionnement : 124 €

Globalement, les prix pratiqués par les délégations sont légèrement inférieurs à ceux pratiqués en régie. L’enquête a permis de mettre en lumière les problématiques autour du financement du SPANC, notamment l’annualisation de la redevance qui peut poser problème vis-à-vis du respect de la réglementation.