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Non collectif

Organisation

L’assainissement non collectif est une solution technique de traitement des eaux usées indispensable en milieu rural. Pourquoi certaines parties d’une commune utilisent ce type de traitement ? Qui surveille le fonctionnement de ces ouvrages, avec quelles structures ? Les deux dernières lois sur l’eau ont apporté beaucoup d’évolution sur ces questions.

Le zonage

En 2010, si toutes les collectivités avaient réalisé un schéma directeur d’assainissement (SDA), seulement 77,4 % avaient mis en place leur zonage d’assainissement.

Le document de zonage est pourtant un élément règlementaire indispensable qui découle des SDA. Le zonage permet de définir sur le territoire de la commune, en s’appuyant sur une étude technico-économique (nature des sols, surface des terrains, dispersion des habitations), les zones qui seront en assainissement collectif (réseaux d’assainissement et station d’épuration) et celles qui seront en assainissement non collectif (chaque habitation devra s’équiper de sa propre installation d’assainissement).

Ce zonage, une fois approuvé par le conseil municipal et soumis à enquête publique, devient un document d’urbanisme intégré au POS ou au PLU et est donc opposable aux tiers.

La gestion

Comme pour l’assainissement collectif, la loi sur l’eau de 1992 à souhaité qu’un service suive le fonctionnement des assainissements individuels, c’est le service public d’assainissement non collectif. (SPANC).

Toutes les collectivités ayant au minimum une habitation zonée en assainissement non collectif se devront de mettre en place un SPANC, géré financièrement comme un service à caractère industriel et commerciale.

En 2010, toutes les collectivités n’ont pas mis en place leur SPANC. 90 % des communes du Département en disposent avec l’organisation suivante :

  • 44 intercommunalités ont pris cette compétence pour le compte de 419 communes,
  • 45 communes ont crée leur propre SPANC,
  • 50 communes ne sont pas dans les règles, où ne dispose pas d’assainissement non collectif dans leur périmètre.

Le mode de gestion des SPANC est varié sur le département :

  • Régie communale ou intercommunale,
  • Délégation à une société privée sous deux formes :

- Soit la prestation de service (les 4 grandes sociétés opérant dans l’assainissement collectif ou des bureaux d’études),

- Soit l’affermage, le plus souvent en lien avec le contrat existant déjà pour l’assainissement collectif.