Organisation & évaluation - Site de l'eau en Seine-et-Marne

Collectif

L'organisation et évaluation de l'assainissement

Qui se charge de construire les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration ? Comment sont exploités ces équipements ? Régie ou délégation ? Sur ces points, il existe une certaine diversité dans le département. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A) impose la vérification du fonctionnement des systèmes d’assainissement. Sous quelle forme cette vérification se met-elle en place ?

L'organisation de l'assainissement

Maîtrise d'ouvrage de l'assainissement

Le département est caractérisé par la présence d’un grand nombre de structures ayant en charge l’ assainissement , ce qui rend assez complexe la lisibilité des compétences.

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Gestion du service d'assainissement

Les chiffres clés du département :

514 communes,
384 en assainissement collectif,
130 en assainissement non collectif strict,
287 stations d’épuration communales
46 intercommunalités (syndicat, communauté de communes, SAN) représentant 252 communes,
198 communes en charge directement de cette compétence.

Pour permettre un fonctionnement optimum des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, une exploitation rigoureuse est indispensable sous peine de rejet d’effluents non épurés ou mal épurés vers le milieu naturel.

Un système d’assainissement comprend de nombreux ouvrages demandant une exploitation et donc une attention particulière :

Réseau d’assainissement,
Poste de relèvement ou de refoulement équipé de pompes,
Station d’épuration qui comprend de nombreux ouvrages avec des équipements électromécaniques, de nombreuses vannes et des équipements de mesure et de contrôle.

Les systèmes d’assainissement sont de plus en plus sophistiqués et les contraintes réglementaires plus sévères.

Dans le département, la majeure partie des collectivités (86%) ont décidé de déléguer l’exploitation de l’assainissement à une société privée (contrat d’ affermage ou de prestation de service).

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Elles sont au nombre de 4 dans le département et la répartition, sur la base du nombre de communes en assainissement collectif, est la suivante :

45 % Veolia Eau,
21 % Saur,
19 % Lyonnaise des eaux,
2 % Nantaise des eaux.

Les régies communales ou intercommunales sont, à deux exceptions près (Meaux et Fontenay Trésigny), concentrées sur les collectivités de petites tailles (inférieures à 2000 équivalents-habitants ).

L'évaluation de l'assainissement

Moyens d'évaluation

La loi sur l’eau de 1992 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A.) du 30 décembre 2006 ont défini les règles qui s’imposent aux collectivités pour le suivi du fonctionnement des stations d’épuration.

Les collectivités doivent, elles mêmes ou en lien avec leurs délégataires ou prestataires, assurer une vérification du fonctionnement de leur station d’épuration, appelée autosurveillance , dont le rythme dépend de la capacité de la station d’épuration. Les données doivent être fournies aux services de la police de l’eau (MISE) et à l’agence de l’eau.

Exemples :

Pour une station d’épuration inférieure à 1000 équivalents-habitants : 1 mesure/an,
Pour une station d’épuration supérieures à 100 000 équivalents-habitants : 156 mesures/a.

En plus de ces mesures réglementaires, la MISE peut être amenée à réaliser des mesures inopinées sur les dispositifs et le SATESE (Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux), service du Conseil général, assure des visites et mesures régulières sur l’ensemble des stations d’épuration du département et exploite les données de l’autosurveillance.

Sur la base de l’ensemble de ces mesures, le SATESE réalise depuis 2003 un bilan annuel des systèmes d’assainissement du département.

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Résultats 2010

La méthodologie adoptée est construite selon les critères suivants :

L’évaluation des réseaux d’assainissement communaux, en prenant en compte le taux de collecte et les apports d’eaux claires (eaux de nappe et de pluie).
L’évaluation des stations d’épuration communales, en prenant en compte l’efficacité épuratoire des dispositifs, le respect des normes et la production de boues ainsi que leur destination.
La synthèse des données, pour l’évaluation des systèmes d’assainissement communaux (réseau et station d’épuration).

On notera que les données ne sont pas toujours complètes sur tous les dispositifs ou systèmes ’assainissement (chiffres erronés, manque de débit, absence d’autosurveillance, etc…) ce qui explique que le nombre de dispositifs évalués évolue chaque année.

Ainsi pour l’année 2010 :

Sur les 287 stations d’épuration communales présentes dans le département, seules 254 ont pu être évaluées. 76% ont un bon fonctionnement et permettent d’éliminer près de 90% de la pollution arrivant à l’entrée de ces stations d’épuration. Les 33 dispositifs non évalués collectent 0,6% de la pollution du département.
Sur les 215 réseaux d’assainissement évalués, 35% ont un bon fonctionnement. L’analyse des résultats met en évidence des problèmes fréquents de collecte anormale d’eaux claires (eaux de nappe et de pluie) qui génèrent une surcharge hydraulique nuisible au bon fonctionnement des stations d’épuration. Ce pourcentage est plus sujet à variation en lien avec la météorologie. Cependant, on peut noter, qu’en prenant en compte les réseaux au comportement passable, le chiffre monte à 69%.

L’origine de ces problèmes est diverse : on pourra citer la vétusté des réseaux, la mauvaise qualité de réalisation des collecteurs et les inversions des branchements des particuliers…

72 réseaux d’assainissement n’ont pu être évalués du fait d’insuffisance de données.

Sur les 203 systèmes d’assainissement communaux évalués, 56% ont un bon fonctionnement. Ce résultat relativement faible s’explique par le comportement des réseaux d’assainissement qui est majoritairement insuffisant. 29% des systèmes d’assainissement n’ont pu être évalués en raison de données insuffisantes.

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