Plan départemental de l'eau (PDE)
Le plan départemental de l'eau (PDE)
Constats & objectifs
Dates clés
- Sept. 2005 : 1ère conférence départementale de l'eau
- 2005-2006 : Préparation de l'agenda 21 départemental
- Nov. 2005 - mai 2006 : Réunions & ateliers de travail pour déterminer les zones à protéger et les moyens à mettre en œuvre
- Juin 2006 : Adoption en séance publique du Plan départemental de l'eau
- 27 sept. 2006 : Signature du PDE par les 6 partenaires publics
- 26 mai 2010 : Accord de principe pour le lancement d'un 2ème PDE
- 19 janv. 2011 : Accord sur les axes d'actions du PDE 2012-2016
La Seine-et-Marne est un département riche en eau superficielle (la Seine, la Marne et leurs affluents ) et en eau souterraine (nappe du Champigny, de la Bassée). Mais la ressource en eau se raréfie, notamment après une succession d’hivers insuffisamment pluvieux. Par ailleurs, la qualité de l’eau se dégrade mettant certaines communes rurales dans l’impossibilité de respecter les normes réglementaires pour l'alimentation en eau.
Face à ce constat, les partenaires publics ont décidé de se mobiliser en s’engageant dans le Plan départemental de l’eau (PDE) pour regrouper les énergies et coordonner l'action de tous.
Le PDE rassemble :
- le Conseil général 77,
- la Région île-de-France,
- les services de l''Etat,
- l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
- la Chambre d'Agriculture77,
- et l'Union des Maires 77.
Le PDE poursuit trois objectifs principaux :
- Améliorer l'alimentation en eau potable des Seine-et-marnais,
- Reconquérir la qualité de la ressource et des milieux aquatiques par la prévention des pollutions,
- Améliorer l'information et la sensibilisation des usagers.
Des actions préventives et curatives
Le PDE prévoit non seulement un volet curatif mais aussi un volet préventif ambitieux. Les partenaires s’accordent sur la nécessaire prévention des pollutions et la reconquête des milieux aquatiques.
Le volet préventif concerne la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques contre les pollutions. Il s'agit de mieux maîtriser les rejets polluants issus de l'agriculture et des collectivités.
Le volet curatif repose sur le schéma départemental d'alimentation en eau ( SDAEP ) qui propose, par secteurs, des solutions adaptées (interconnexion, traitement des nitrates et des pesticides , construction de nouveaux puits...) devant rationaliser l'usage de la ressource en eau, et permettre un respect des normes.
Quelques chiffres
Montants d'autorisations de programme inscrits au budget du Conseil général 77 pour accompagner le Plan de l'eau :
| Année |
Aménagement de cours d'eau |
Eau potable |
Assainissement |
|---|---|---|---|
| 2004 |
218 000 € |
860 000 € |
4,27 M€ |
| 2005 |
311 000 € (+ 43 %) |
838 000 € (- 3 %) |
4,35 M€ (+ 2 %) |
|
2006 |
94 000 € (-70 %) |
1,66 M€ (+ 98 %) |
4,47 M€ (+ 3 %) |
|
2007 |
295 000 € (+ 214 %) |
2,29 M€ (+ 38 %) | 6,11 M€ (+ 37 %) |
|
2008 |
53 000 € (- 82 %) |
3,17 M€ (+ 38 %) | 8,78 M€ (+ 44 %) |
|
2009 |
390 000 € (+636 %) |
2,73 M€ (- 14 %) | 9,52 M€ (+ 8 %) |
|
2010 |
58 000 € (- 85 %) |
2,10 M€ (- 23 %) | 8,40 M€ (- 12 %) |
Le pilotage
Chaque année, le bilan annuel du plan départemental de l'eau est réalisé et le pilotage est assuré par deux comités constitués de représentants de l’ensemble des partenaires :
- le comité technique organisé autour de la mission interservices de l'eau (MISE), a pour mission de mesurer l'efficacité du plan et de proposer toute adaptation éventuelle rendue nécessaire,
- le comité de suivi composé des signataires du plan est chargé de valider les propositions du premier comité.
Vers un 2ème Plan 2012 - 2016
A la lumière du bilan 2010, des objectifs définis tant dans le SDAGE Seine-Normandie qu’en lien avec le Grenelle de l’environnement, de la poursuite de la déclinaison de la loi sur l’eau de 2006, il apparaît que tous les objectifs du premier plan seront à reconduire mais ils devront être complétés pour répondre aux nouveaux enjeux apparus au cours de ces 4 dernières années.
C’est la raison pour laquelle le prochain plan reposera sur 4 axes principaux d’actions :
-
La sécurisation de l’alimentation en eau potable, avec 2 grands sous objectifs :
- une eau potable distribuée de qualité
- une exploitation économe de la ressource -
La reconquête de la qualité de la ressource en eau, incontournable avec les engagements à tenir vis-à-vis de la DCE et qui concerne deux sous thèmes :
- les pollutions localisées (assainissement, eau pluviale, industriels et artisans, milieu agricole)
- les pollutions diffuses (zones agricoles et non agricoles) -
L’amélioration du patrimoine naturel, qui doit être menée en parallèle des autres actions pour espérer respecter les engagements précités :
- hydromorphologie des rivières
- trame verte et bleue -
Fédérer les acteurs autour de la politique de l’eau, condition indispensable à la mise en œuvre de tous les objectifs des 3 premiers axes :
- moyens financiers
- gouvernance
- communication
Ainsi, pour poursuivre et amplifier les actions mises en œuvre depuis 4 ans dont certaines ont eu un effet très spectaculaires, il est indispensable de fédérer tous les acteurs sur la base d’un programme d’actions ambitieux. La clé de la réussite pour poursuivre la construction d’une Seine-et-Marne exemplaire dans le domaine de la protection de l’eau et des milieux naturels, est le maintien des synergies entre tous les partenaires autour d’un 2ème plan 2012-2016.
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