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Le prix du service de l'eau

Si l’eau est gratuite à l’état naturel, le traitement pour la rendre potable, le transport pour l’acheminer et la dépollution des eaux usées pour protéger notre environnement ont un coût. Quels sont les éléments du prix de l’eau ? Pourquoi ce prix varie-t-il d’une commune à l’autre ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le prix du service de l’eau

Les composantes du prix de l'eau



La production et la distribution d'eau potable

L’eau potable naturellement et sans intervention humaine est rare. Pour devenir potable, elle doit faire l’objet de traitements et de contrôles. Au minimum, l'eau fait l'objet d'une chloration. Quels sont les coûts de production et de distribution de l’eau potable ?

Il faut tout d’abord puiser l’eau, la traiter pour la rendre potable, et la transporter . Ces différentes étapes nécessitent de construire et de faire fonctionner des ouvrages souvent complexes et coûteux : stations de pompage, usines de traitement, château d’eau , canalisations…

Tout au long de la chaîne de production et de distribution, l’eau doit faire l’objet de contrôles sanitaires afin de fournir au consommateur une eau de qualité.

Les réservoirs et réseaux de canalisations nécessitent un entretien régulier pour éviter les fuites et les pollutions liées à l’usure des matériaux et à la stagnation des eaux.

Enfin, la gestion de tous les services aux clients (abonnements, relévé des compteurs, facturation, conseils, suivi des fuites, renseignements) entre dans le prix du service de l’eau.

Une eau sûre, étroitement surveillée, toujours disponible, 24h/24, tout au long de l'année, partout en France a un coût.

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La collecte et la dépollution des eaux usées

Saint-Pierre-les-Nemours

Après utilisation, les eaux usées doivent être collectées et dépolluées avant d’être rendues au milieu naturel. Cette étape importante, appelée assainissement , conditionne l’avenir, la qualité et les réserves en eau.

La législation française a mis en œuvre le principe « Pollueur - payeur ». Les consommateurs d’eau participent à la pollution de l’eau par le rejet de leurs eaux usées. Aussi doivent-ils participer à la protection de la ressource en eau.

Le coût de la collecte et de la dépollution des eaux usées comprend différents postes parmi lesquels :

- la construction, l’entretien et l’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (les égouts),

- la construction et le fonctionnement des stations d’épuration,

- l'élimination des produits résiduels (boues, sables, graisses…).

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Les redevances et taxes

Le prix de l’eau intègre des redevances et des taxes destinées aux organismes publics chargés de protéger la ressource naturelle en eau et de financer les équipements d’alimentation en eau. Quelles sont les redevances et les taxes liées au service de l’eau ?

Les redevances

La redevance de prélèvement , la redevance de lutte contre la pollution et la redevance modernisation des réseaux de collecte des eaux usées (uniquement pour les collectivités équipées d'un réseau d'assainissement) sont reversées à l’ agence de l’eau du bassin auquel est rattaché le consommateur. Elles sont facturées en fonction de la consommation. Elles permettent aux agences de l’eau d’accorder des aides financières aux différents acteurs de l’eau pour lutter contre la pollution de l’eau, améliorer l’alimentation en eau potable, protéger la ressource et restaurer les milieux aquatiques.

Les taxes

La taxe sur les voies navigables n’est due que par les communes qui prélèvent ou rejettent leur eau dans un cours d'eau géré par Voies navigables de France (V.N.F.). Elle contribue à l’entretien du réseau navigable.

La taxe sur la valeur ajoutée ou « TVA » est reversée à l’Etat. Le prix de la fourniture de l'eau, les redevances de prélèvement et de lutte contre la pollution prélevées par l'AESN, ainsi que la taxes prélevées par VNF lié à un prélèvement d'eau restent soumis au taux réduit appliqué aux produits alimentaires soit 5,5%. A noter qu'à compter du 1er janvier 2014, l'article 7 de la loi de Finance n°2013-1278 du 29 décembre 2013 a porté de 7 % à 10 % le taux de TVA qui s'applique aux services d'assainissement, et à la redevance AESN pour modernisation des réseaux de collecte.


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La fixation du prix de l'eau

Comment est fixé le prix dans votre commune ?

Le prix de l’eau est fonction des particularités locales de la ressource en eau. En dehors du poste « redevances et taxes », la détermination du prix de l’eau est sous le contrôle de la collectivité locale : commune, syndicat ou communauté de communes (la commune leur a délégué cette compétence).

Si la collectivité choisit de déléguer le service de l’eau à une société spécialisée, elle décide, par un vote en assemblée délibérante, le niveau de prix. Le contrat passé entre la collectivité et la société fixe la rémunération de celle-ci, la durée de la prestation et les modalités d’évolution du prix de l’eau.

La collectivité peut prévoir une surtaxe pour le financement des investissements pour l’amélioration des équipements et du service de l’eau.

Les taux des redevances des Agences de l’eau sont décidées et votées par les Comités de bassin .

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Pourquoi le prix varie-t-il entre communes ?

Le prix de l’eau est très variable d’une commune à l’autre et peut varier de 1 à 20.

Les variations s’expliquent principalement par les contraintes géographiques (origine, quantité et qualité de la ressource), le type d’habitat (rural ou urbain), et le niveau des dépenses consacrées à l’entretien, le renouvellement et l’amélioration des réseaux et des équipements (âge et qualité des réseaux).

Les contraintes géographiques

Le prix de l’eau augmente si le lieu de captage est éloigné des lieux de production et de consommation. En effet, une longueur importante de canalisations implique un coût élevé de transport de l'eau potable et d'entretien du réseau.

Si la commune dispose d’une nappe souterraine à proximité, l’eau prélevée nécessitera peu de traitements. Dans le cas contraire, il faudra puiser dans les eaux de surface plus polluées et donc y appliquer des traitements plus complexes rendant le coût de production plus élevé.

La nature des sols a des conséquences sur le vieillissement des canalisations et donc sur le rythme de renouvellement du réseau.

Zones rurales - zones urbaines

Dans les zones rurales, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les frais fixes incompressibles. En effet, l’entretien d’un kilomètre de réseau est à la charge de moins d’abonnés. Aussi, les coûts d’entretien sont supérieurs à ceux des zones urbaines.

Dans les zones urbaines, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les coûts des traitements complémentaires et les frais de transport. L’eau des grandes agglomérations est souvent issue des eaux de surface présentant généralement une plus grande diversité de polluants. Par conséquent, la nécessité de traitements multiples pour la rendre potable induit un coût de production plus élevé. De plus, les eaux sont puisées et rejetées loin des lieux de production ou d’ assainissement , augmentant les frais liés au transport et au réseau.

L’entretien et l’amélioration des réseaux

Les réseaux de distribution et d’assainissement, les canalisations et les stations d’épuration sont parfois vieillissantes et détériorées. Elles doivent être entretenues et renouvelées.

La Directive européenne sur « le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines » (DERU) de 1991 (transcrite en droit français par la loi du 3 janvier 1992) oblige les communes à mettre aux normes leurs stations d’épuration. De même, la législation impose des seuils de polluants à ne pas dépasser pour les eaux rejetées.

Le Département, l’Agence de l’eau, la Région et parfois l'Europe peuvent accorder des aides aux communes pour alléger leurs charges et celles de l’abonné.

Malgré tout, une partie de ces lourds investissements est répercutée sur la facture d’eau du consommateur.

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Chiffres clés

Décomposition du prix de l'eau en 2014 en Seine-et-Marne :

- 38 % production et distribution de l'eau potable,

- 40 % collecte et dépollution des eaux usées,

- 22 % redevance et taxes.