Site de l'eau en Seine-et-Marne

Les redevances & taxes

Le prix de l’eau intègre des redevances et des taxes destinées aux organismes publics chargés de protéger la ressource naturelle en eau et de financer les équipements d’alimentation en eau. Quelles sont les redevances et les taxes liées au service de l’eau ?

Les redevances

La redevance de prélèvement , la redevance de lutte contre la pollution et la redevance modernisation des réseaux de collecte des eaux usées (uniquement pour les collectivités équipées d'un réseau d'assainissement) sont reversées à l’ agence de l’eau du bassin auquel est rattaché le consommateur. Elles sont facturées en fonction de la consommation. Elles permettent aux agences de l’eau d’accorder des aides financières aux différents acteurs de l’eau pour lutter contre la pollution de l’eau, améliorer l’alimentation en eau potable, protéger la ressource et restaurer les milieux aquatiques.

Les taxes

La taxe sur les voies navigables n’est due que par les communes qui prélèvent ou rejettent leur eau dans un cours d'eau géré par Voies navigables de France (V.N.F.). Elle contribue à l’entretien du réseau navigable.

La taxe sur la valeur ajoutée ou « TVA » est reversée à l’Etat. Son taux est celui appliqué aux produits alimentaires soit 5,5%.

Harmonisation de la facture

Depuis juillet 2000, les libellés de la facture des services de l’eau et de l’assainissement sont les mêmes partout en France.

La facture est composée de trois parties :

• la distribution de l’eau,

• la collecte et le traitement des eaux usées,

• les organismes publics.

La facture doit aussi indiquer le niveau des anciens et des nouveaux volumes consommés, les périodes de facturation, et les coordonnées des services de l’eau et de l’assainissement. Une fois pas an, la facture doit intégrer des éléments synthétiques sur la qualité de l’eau distribuée.

Comment est fixé le prix dans votre commune ?

Le prix de l’eau est fonction des particularités locales de la ressource en eau. En dehors du poste « redevances et taxes », la détermination du prix de l’eau est sous le contrôle de la collectivité locale : commune, syndicat ou communauté de communes (la commune leur a délégué cette compétence).

Si la collectivité choisit de déléguer le service de l’eau à une société spécialisée, elle décide, par un vote en assemblée délibérante, le niveau de prix. Le contrat passé entre la collectivité et la société fixe la rémunération de celle-ci, la durée de la prestation et les modalités d’évolution du prix de l’eau.

La collectivité peut prévoir une surtaxe pour le financement des investissements pour l’amélioration des équipements et du service de l’eau.

Les taux des redevances des Agences de l’eau sont décidées et votées par les Comités de bassin .

Pourquoi le prix varie-t-il entre communes ?

Le prix de l’eau est très variable d’une commune à l’autre et peut varier de 1 à 20.

Les variations s’expliquent principalement par les contraintes géographiques (origine, quantité et qualité de la ressource), le type d’habitat (rural ou urbain), et le niveau des dépenses consacrées à l’entretien, le nouvellement et l’amélioration des réseaux et des équipements (âge et qualité des réseaux).

Les contraintes géographiques

Le prix de l’eau augmente si le lieu de captage est éloigné des lieux de production et de consommation. En effet, une longueur importante de canalisations implique un coût élevé de transport de l'eau potable et d'entretien du réseau.

Si la commune dispose d’une nappe souterraine à proximité, l’eau prélevée nécessitera peu de traitements. Dans le cas contraire, il faudra puiser dans les eaux de surface plus polluées et donc y appliquer des traitements plus complexes rendant le coût de production plus élevé.

La nature des sols a des conséquences sur le vieillissement des canalisations et donc sur le rythme de renouvellement du réseau.

Zones rurales - zones urbaines

Dans les zones rurales, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les frais fixes incompressibles. En effet, l’entretien d’un kilomètre de réseau est à la charge de moins d’abonnés. Aussi, les coûts d’entretien sont supérieurs à ceux des zones urbaines.

Dans les zones urbaines, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les coûts des traitements complémentaires et les frais de transport. L’eau des grandes agglomérations est souvent issue des eaux de surface présentant généralement une plus grande diversité de polluants. Par conséquent, la nécessité de traitements multiples pour la rendre potable induit un coût de production plus élevé. De plus, les eaux sont puisées et rejetées loin des lieux de production ou d’ assainissement , augmentant les frais liés au transport et au réseau.

L’entretien et l’amélioration des réseaux

Les réseaux de distribution et d’assainissement, les canalisations et les stations d’épuration sont parfois vieillissantes et détériorées. Elles doivent être entretenues et renouvelées.

La Directive européenne sur « le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines » (DERU) de 1991 (transcrite en droit français par la loi du 3 janvier 1992) oblige les communes à mettre aux normes leurs stations d’épuration. De même, la législation impose des seuils de polluants à ne pas dépasser pour les eaux rejetées.

Le Département, l’Agence de l’eau, la Région et parfois l'Europe peuvent accorder des aides aux communes pour alléger leurs charges et celles de l’abonné.

Malgré tout, une partie de ces lourds investissements est répercutée sur la facture d’eau du consommateur.