Site de l'eau en Seine-et-Marne

Depuis le lancement du Plan départemental de l'eau, le nombre de communes seine-et-marnaises en situation de non conformité s’est stabilisé. Si certaines actions ont été menées pour régler ces problèmes, certaines ressources en eau se sont dégradées en parallèle.

Ainsi en 2005, 199 communes délivraient une eau potable non conforme à la réglementation et 82 étaient placées en restrictions d’usages.

En 2010 , 149 communes délivraient une eau potable non conforme à la réglementation et 44 étaient en restriction d’usages .

Les collectivités distribuant une eau non conforme aux normes réglementaires sont dans l’ obligation de solliciter une dérogation auprès des services de l’Etat. Parmi les conditions d’un accord figure l’obligation pour la collectivité de s’engager dans un projet permettant d’obtenir la conformité de l’eau distribuée et un calendrier de sa mise en œuvre. Les projets retenus doivent être conformes aux préconisations du Schéma départemental d'alimentation en eau potable ( SDAEP téléchargeable dans le bloc "Voir aussi").

En cas d’accord de dérogation, l’Etat endosse la responsabilité de la situation de non-conformité en lieu et place du représentant de la collectivité (Maire, Président). Cet accord porte sur une durée maximale de trois ans, renouvelable deux fois.

En 2010, pour les 149 communes en situation de non-conformité, et hormis le cas des 15 communes pour lesquelles les dossiers sont en cours d’instruction, on constate :

• Une absence de dossier de demande pour 29 communes (en baisse de 15%), malgré l’obligation réglementaire de cette procédure. Cette situation est due, dans la plupart des cas, à une prise de conscience insuffisante de la part des élus et à la difficulté de l’élaboration du dossier pour des collectivités en régie.
• Le renouvellement de la dérogation pour 22 communes, portant à 35 le nombre de communes ayant obtenu leur seconde dérogation. 2010 a vu également la première commune obtenir une troisième dérogation (Vaudoy-en-Brie). D'autres renouvellements sont à prévoir, illustrant la longueur et l'ampleur des travaux nécessaires au retour à une qualité d'eau distribuée conforme à la réglementation.

La majorité des communes bénéficiant d’une dérogation sont désormais engagées dans des actions de remise en conformité . Ainsi, en 2010, 36 communes (33 475 habitants) ont été accompagnées techniquement et financièrement par les partenaires du Plan départemental de l’eau dans leurs projets.

Fin 2011, le SDAEP sera réactualisé pour prendre en compte les ajustements dans les solutions à apporter afin de délivrer une eau de bonne qualité à tous les Seine-et-Marnais. Il devra également inclure une approche "sécurisation" par grande zone afin de définir un plan de solidarité intercommunal en cas de problème majeur sur une ressource locale.