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Collectif

Le schéma départemental d'assainissement des eaux usées

Etat des lieux

L’état des lieux réalisé en 2008 à partir des données 2007, par un groupe de travail MISE - SATESE , sur la base d’une méthodologie initiée par le SATESE, a permis de montrer qu’il existait des marges de progression dans le domaine de l’épuration des eaux usées du département.

De nombreuses stations d’épuration sont vieillissantes et ne répondent plus aux exigences des normes européennes. Elles sont responsables, pour une part, de la mauvaise qualité constatée sur certains cours d'eau de Seine-et-Marne dans le cadre des réseaux de surveillance .

Actions mises en oeuvre

Pour répondre aux besoins croissants d’urbanisation du département et respecter les objectifs fixés par la DCE quant au retour au bon état des masses d’eau superficielles, il est apparu indispensable de disposer d’un outil d’aide à la décision aux responsables pour identifier, hiérarchiser et programmer les actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état. C’est l’objet de la stratégie départementale d’ assainissement (SDASS). Elle permet de définir, par grands bassins versants puis par masses d’eau, des plans d’actions pour mettre en conformité les stations d’épuration et/ou les réseaux d’assainissement (tout particulièrement les plus importants déversoirs d’orage ) dont l’impact, en terme de quantité de pollution résiduelle rejetée au milieu naturel, est le plus important.

Elle aborde également l'impact de l'assainissement non collectif, ainsi que la gestion des sous produits de l'assainissement que sont les boues d'épuration , les dégrillats , les sables et matières de curage , les graisses et les matières de vidanges.

L'année 2009 a été consacrée à la rédaction de l'état de lieux, à l'élaboration de la méthodologie permettant de hiérarchiser les actions à mener, et à sa déclinaison sur l'ensemble des bassins versants du département.

Ce document, dont l'élaboration s'est achevée fin 2010, est désormais devenu le schéma départemental d'assainissement (SDASS) et constitue le document guide du domaine de l'assainissement dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau 2012-2016.

50 dispositifs ont été ciblés comme prioritaires dont 12 avaient été préalablement retenus donc le cadre de la DERU. L'objectif recherché est la mise aux normes de l'ensemble des dispositifs pour 2015.

Grâce à la poursuite de la sensibilisation des différents élus concernés, la situation, fin 2015, est la suivante :


Le bilan à mi parcours



Afin de s'assurer du bien fondé de la démarche, les partenaires du PDE ont jugé utile de réaliser un 1er bilan à mi parcours du SDASS dans le but de:

  • Vérifier la pertinence des actions menées,
  • S'assurer de l'amélioration des milieux où les collectivités ont réalisé des travaux malgré la difficulté quant à la connaissance en décalage des données analytiques  sur les milieux,
  • Vérifier que les travaux restant à mettre en œuvre sont toujours aussi prioritaires en fonction de l'évolution ou non de la qualité des milieux.


En s'appuyant sur la méthodologie initiale qui avait permis la construction du document cadre, tout en ajustant certains paramètres comme le phosphore ( voir l'actualité sur ce sujet sur ce site), ce bilan a mis en avant des résultats encourageants sur les 2 paramètres clés de l'assainissement à savoir les matières azotées et phosphorées.

Les travaux de 25 systèmes d'assainissement portant sur 17 masses d'eau ont été pris en compte dans ce bilan à mi parcours.

Fin 2015 , il reste 23 systèmes à mettre en conformité, mais parmi ceux ci , 6 projets de station d'épuration sont en cours de travaux et les études sont en cours pour Cuisy, sur le point d'être engagées sur Gurcy-le-Châtel et repoussée au prochain SDASS pour la dernière commune (Trocy-en-Multien). La carte ci-contre montre la situation fin 2015.

Les actions à venir


Le SDASS EU s'est achevé fin 2015, le bilan de ce document stratégique a débuté mi 2016, afin de s'appuyer sur les données analytiques de 2014 et 2015 sur les cours d'eau.Parallèlement, la réflexion pour la construction d'un SDASS n°2 a été initiée en prenant en compte les mêmes données et qui prendra en compte 2 approches:

  • l'impact sur les masses d'eau dont les objectifs de "bon état" sont prévus tout particulièrement pour 2021,
  • l'âge des dispositifs en sachant que 44 % des dispositifs ont à ce jour plus de 30 ans.

Ce nouveau document sortira en 2018.