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Collectif

Le schéma départemental d'assainissement des eaux usées

Historique

Pour répondre aux besoins croissants d’urbanisation du département et respecter les objectifs fixés par la DCE quant au retour au bon état des masses d’eau superficielles, il est apparu indispensable de disposer d’un outil d’aide à la décision aux responsables pour identifier, hiérarchiser et programmer les actions à mettre en œuvre en matière d’assainissement collectif pour atteindre le bon état. C’est l’objet de la stratégie départementale d’assainissement.

Cette stratégie départementale d’assainissement a conduit à l’élaboration d’un 1er Schéma Départemental d’Assainissement des Eaux Usées (SDASS EU 1) en 2010. Ce schéma a constitué un outil opérationnel dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2012-2016 (PDE n°2).

Fin 2017, toutes les actions ont été engagées et 82% des travaux sont terminés ou en phase de finalisation.

Le graphique ci-dessous présente l’état d’avancement des actions du SDASS EU 1 sur la période 2011-2017.



La signature, le 3 octobre 2017, d’un 3ème PDE (PDE 3) pour la période 2017 - 2021 comporte un sous axe visant à réduire les pollutions des collectivités et des gestionnaires d'infrastructures avec un thème consacré au traitement des pollutions liées à l'assainissement des collectivités.

A l’issue du SDASS EU 1 et compte tenu du constat des efforts supplémentaires restant à mener pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau superficielles (notamment les plus petites), les acteurs du PDE 3 se sont accordés sur l’intérêt d’établir un 2ème SDASS EU (SDASS EU 2) et de le mettre en œuvre dès le deuxième semestre 2018, pour la période de 2018-2022.

Adopté par l’assemblée départementale en séance du 25 juin 2018, il s’inscrit aux côtés des deux autres schémas stratégiques en place, le SDASS Eaux Pluviales (SDASS EP) et le Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP Qualité) et du futur SDAEP Secours en construction.

Présentation du SDASS EU 2

Elaborée au sein d’un groupe de travail piloté par le Département (SATESE) et associant les services de l’Agence de l’Eau (AESN), de la DDT et de la DRIEE, la méthodologie du SDASS EU 2 est globalement similaire à celle du premier, en s’attachant à prioriser l’impact des systèmes d’assainissement sur la qualité des cours d’eau (approche milieu).

Dans le département de Seine-et-Marne, les dispositifs collectifs d’épuration des collectivités sont au nombre de 290 et représentent une capacité épuratoire de 1 475 221 équivalent-habitants (EH). 92 % de la population totale du département est couverte par un assainissement collectif des eaux usées. Le parc épuratoire est globalement vieillissant, en effet, 114 stations d’épuration ont plus de 30 ans, soit 39 % des dispositifs.

Aussi, en outre, compte tenu de l’ancienneté du parc de stations d’épuration du département, la démarche intègre un indicateur de priorisation patrimoniale, correspondant à l’âge des dispositifs en ciblant les plus vieillissants (âge supérieur ou égal à 40 ans au 1er janvier 2018). En effet, ces derniers présentent des risques potentiels vis-à-vis de la solidité de certains ouvrages de traitement. Il est donc nécessaire que les Collectivités soient accompagnées techniquement et financièrement dans le renouvellement de leur patrimoine et ceci de façon ciblée pour reconquérir la qualité physico-chimique des masses d’eau.

Par ailleurs, le Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT), fil conducteur pour l’atteinte des objectifs fixés par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a été un axe complémentaire de priorisation.

C’est cette triple approche réalisée successivement qui caractérise ce 2ème schéma par rapport au premier.

Mise en oeuvre

Ce schéma stratégique en matière d’assainissement collectif a été établi dans le cadre d’un groupe de travail piloté par le Département (Service d’Animation Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE)) en associant les services de police de l’eau (DDT et DRIEE) ainsi que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).

Le résultat qui en découle est la priorisation de 45 nouveaux systèmes d’assainissement au travers d’une triple approche basée à la fois sur l’âge des dispositifs, leur impact sur les milieux naturels et les plans d’actions de la police de l’eau qui intègrent les objectifs du dernier Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2016-2021).

Les travaux à réaliser pourraient s’élever à 55,5 M€ H.T. L’objectif est qu’ils soient a minima initiés d’ici fin 2022.