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Fiches d'aide aux collectivités pour la constitution de dossiers de demande de subvention

Charte en faveur du développement durable à laquelle adhérer pour toute demande d'aide du Département

Charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau

Les évolutions notées au cours de ces dernières années d’accélération du changement climatique, de perte de la biodiversité, de raréfaction des ressources en eau ainsi que les objectifs fixés par les directives européennes, conduisent le Département à souhaiter qu’un certain nombre d’engagements soit tenu sur les différentes thématiques de la politique de l’eau.

En conséquence, toute collectivité qui prétend à l’obtention d’une subvention du Département sur la thématique de l’eau, doit adhérer à la présente charte qui regroupe les engagements suivants, en faveur du développement durable.

Assainissement

Demande de subvention pour travaux de construction en équipements de dépollution

  • Stations d’épuration
  • Bassins d’orage
  • Bassins de dépollution des eaux pluviales

Demande de subvention pour travaux sur le réseau d’assainissement

  • Création
  • Mise en séparatif
  • Réhabilitation

Demande de subvention pour travaux en assainissement non collectif

  • Réhabilitation

Demande de subvention pour travaux de récupération des eaux pluviales dans les bâtiments publics

  • Toitures inaccessibles

Rivières

Demande de subvention pour travaux d’entretien des cours d’eau

  • Entretien
  • Plantations
  • Petits travaux de décloisonnement

Demande de subvention pour travaux d’aménagement des cours d’eau

  • Prévention contre les inondations
  • Reconquête des milieux aquatiques
  • Renaturation, décloisonnement

Eau potable et actions préventives

Demande de subvention pour travaux dans le domaine de l’eau potable

  • Forage
  • Réseau
  • Interconnexion
  • Usine de potabilisation
  • Réservoir ou château d’eau
  • Équipement de détection de fuites

Demande de subvention pour l’achat de matériel de désherbage non chimique

  • Désherbeurs thermiques
  • Broyeurs
  • Brosseuses rotatives
  • Débroussailleuse

Études

Demande de subvention pour études de type schéma directeur ou de faisabilité

  • Eau potable
  • Assainissement
  • Cours d’eau