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Cours d'eau

Surveillance

L'objectif d'atteinte du bon état des cours d'eau est prévu pour 2015, mais comment le vérifier ? Pour suivre l'évolution des cours d'eau de Seine-et-Marne, une double surveillance, qualitative et quantitative (suivi des débits), est réalisée.

Surveillance de la qualité des cours d'eau

Pourquoi surveiller la qualité des cours d'eau ?

Les cours d’eau de Seine-et-Marne font l’objet d’une surveillance qualitative dont l'objectif final est la vérification de l’atteinte du « bon état » des cours d'eau préconisé par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Elle permet également de constater :

  • l'évolution annuelle de la qualité des principaux cours d'eau du département,
  • la nature et l'origine des paramètres de qualité déclassant,
  • la pertinence des investissements mis en œuvre par le Plan Départemental de l'Eau.

Dans le cadre du SDAGE, un programme d'investissements a été rédigé collégialement par tous les acteurs de l'eau afin de permettre la réalisation des actions nécessaires pour améliorer la ressource et/ou lutter contre les pollutions.

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Comment surveiller la qualité des cours d'eau ?

La Seine-et-Marne dispose d’un maillage de surveillance des cours d'eau, complexe mais complémentaire, constitué de 76 stations de mesures réparties en différents réseaux :

Les 6 réseaux nationaux : 44 stations

  • Le réseau de référence :
    Il est constitué de sites non ou très peu impactés par l'activité humaine, il permet de définir la limite entre le très bon état et le bon état écologique. Le Département n'en compte pas.
  • Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) :
    Il vise à assurer une vision globale et pérenne de l'état des eaux et doit être représentatif du fonctionnement global des bassins versants. Tous les éléments des états physico-chimique, chimique, biologique et hydromorphologique y sont mesurés.
    Ce réseau est opérationnel depuis 2007 et comporte 12 points en Seine-et-Marne : 3 sur le bassin versant de la Marne et 9 sur celui de la Seine. Il est géré par l'Agence de l'eau (paramètres physico-chimiques et chimiques), la DRIEE (paramètres biologiques) et l'ONEMA (indice poisson).
  • Le réseau complémentaire de bassin (RCB) :
    C'est un réseau patrimonial caractérisé par une importante antériorité en terme de résultats d'analyse car il reprend une partie des anciens points du réseau national de bassin (RNB). Il est opérationnel depuis 2007 et comporte 13 points en Seine-et-Marne : 7 sur le bassin versant de la Marne et 6 sur celui de la Seine. II est géré par l'Agence de l'Eau.
  • Le réseau de contôle opérationnel (RCO) :
    Il a comme objectif de suivre les perturbations du milieu et l'efficacité des actions engagées par le SDAGE. Il est mis en place uniquement pour les masses d'eau concernées par une dérogation d'atteinte au bon état (2021 ou 2027). Les mesures portent sur les éléments et paramètres de l'état physico-chimique, biologique ou hydromorphologique. Ce réseau est opérationnel depuis 2009 et comporte 19 points en Seine-et-Marne : 7 sur le bassin versant de la Marne, 15 sur celui de la Seine dont 9 (RCO Phyto) axés plus spécifiquement sur le suivi des produits phytosanitaires (ancien réseau Phyt'eaux propre de la DRIEE). Il est géré par l'Agence de l'eau et la DRIEE. Le Département assure la maîtrise d'ouvrage sur les paramètres physico-chimiques.
  • Le réseau de contrôle d'enquête :
    Il sera mis en place en cas de pollutions accidentelles ou d'anomalies constatées sur l'état des milieux.
  • Les réseaux de contrôles additionnels :
    Ils suivent les zones protégées déjà soumises à une réglementation européenne (Natura 2000, zones conchilicoles,...).

Le réseau d'intérêt départemental (RID - 21 stations) et le réseau d'acquisition de données (ACQ - 11 stations)

Malgré leur multitude, les réseaux officiels ne répondent pas pleinement à tous les besoins locaux. C'est la raison pour laquelle l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et la DRIEE soutiennent l'existence de réseaux locaux.

Le Département a souhaité mettre en place un Réseau d'Intérêt Départemental, le RID 77. Il a pour rôle de compléter les autres réseaux de surveillance et ainsi de mieux connaître les cours d'eau de Seine-et-Marne non suivis par les autres réseaux. L'objectif est de mesurer les paramètres physico-chimiques sur une station au moins par cours d'eau significatif ou sur des petits cours d'eau pour lesquels on ne dispose d'aucune information sur la qualité. Il est opérationnel depuis 2009 et comporte, en 2016, 21 stations de mesure : 8 stations sur le bassin versant de la Marne et 13 sur celui de la Seine. En 2016, 19 de ces stations font  l'objet d'un suivi spécifique des pesticides.

Les données physico-chimiques et de débits du RID ont notamment permis d'élaborer le Schéma Départemental Assainissement (SDASS) et permettront ses actualisations à venir (cf. bilan à mi-parcours réalisé en 2014).

Trois services de la Direction de l'Eau et de l'Environnement collaborent étroitement à son suivi :

  • le Laboratoire Départemental d'Analyse qui réalise les prélèvements et les analyses physico-chimiques,
  • le Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE) qui organise l'action, exploite et interprète les données,
  • le Service de l'Eau Potable et des Actions Préventives (SEPAP) qui traduit les résultats au travers de l'Observatoire de l'eau.

Le RID résulte d'un partenariat avec l'Agence de l'eau qui finance, via une convention annuelle dans le cadre du contrat de partenariat 2013-2018 avec le Département, 80% des prestations techniques.

Ce partenariat engendre, depuis 2012, des réajustements réguliers du RID avec des zooms durant deux années successives sur des petites masses d’eau non connues, en lien avec l'état des lieux demandés pour le SDAGE . Ce réseau tournant spécifique est dénommé ACQ par l'Agence de l'eau en lien avec de nouvelles acquisition de données sur des cours d'eau et représente 11 stations en 2016. Les repérages des différentes nouvelles stations issues de ces réajustements sont assurés par le SATESE durant l’été de l’année n-1.

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Surveillance du débit des cours d'eau

Pourquoi surveiller le débit des cours d'eau ?

Le suivi des débits d’un cours d’eau permet de déclencher les seuils d’alerte tant en période de "hautes eaux" qu’en période de "basses eaux". Les seuils d’alerte permettent la mise en place de mesures destinées à protéger les riverains.

Lorsque le "seuil de vigilance bas" (dans le cas de l'Yerres, à 0,034m3/s) est atteint, le Préfet peut prendre un arrêté sécheresse qui fixe des mesures de restrictions à l’usage de l’eau.

De même, lorsque le "seuil de vigilance haut" est atteint, les riverains du cours d’eau sont immédiatement informés pour qu’ils puissent se protéger et sécuriser leurs biens.

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Comment suivre les débits des cours d'eau ?

Le débit d'un cours d'eau est lié aux caractéristiques du bassin versant (surface, pente, occupation du sol, géologie) et des pluies (quantité, intensité, variations saisonnières).

Le débit des rivières, exprimé le plus souvent en m3/s, évolue en fonction des saisons. Les variations de débits au cours de l’année ont des conséquences sur le développement de la flore et de la faune, et sur la recharge des nappes souterraines.

Depuis 2007, il existe un réseau national de suivi quantitatif des cours d'eau qui a pour mission de connaître le débit d'un certain nombre de cours d'eau. Il a repris les anciennes stations de mesure de la DIREN et compte 30 stations sur le département : 8 sur la Seine, 4 sur la Marne, 10 sur les affluents de la Seine et 8 sur les affluents de la Marne.

Depuis 2009, le Réseau d'Intérêt Départemental (RID) complète ces mesures. En 2016, c'est le cas pour 17 stations du RID, 15 stations du RCO (dont 8 à enjeu phyto), une station du RCS et 5 stations du RCB. Le SATESE et le Laboratoire Départemental d’Analyses 77 réalisent les mesures grâce à un courantomètre électromagnétique (appareil qui mesure la vitesse de l’eau) en même temps que sont effectués les prélèvements.

En associant les mesures de débits (exprimées en m/s ou en l/s) avec les résultats qualitatifs des prélèvements (concentrations exprimées en mg/l ou en µg/l), il est alors possible de déterminer la quantité de matière polluante transportée par le cours d'eau.

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Règlementation