Assainissement non collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC) fonctionne, comme l’assainissement collectif, selon le cycle collecte-traitement-évacuation des eaux usées, cependant il est effectué à une échelle individuelle (à la parcelle), les eaux usées traitées étant non raccordées au réseau public de collecte d'assainissement collectif. Ce type de système concerne en général les maisons dispersées en zones rurales, trop éloignées du réseau communal pour y être raccordées.

Assainissement non collectif

Crédit photo : SATESE/CD77 - Exemple de travaux pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif

Le Département et ses services assistent activement les collectivités sur cette thématique, notamment dans la production et la mise en place de leur zonage d'assainissement des eaux usées obligatoire, qui distingue, à la parcelle près, les zones devant relever de l'assainissement collectif de celles devant relever de l'assainissement non collectif.

Dans le cadre de son 3ème Plan départemental de l’eau (2017-2021), les services de l’eau du Département ont élaboré une étude de priorisation de l’impact des rejets d’assainissement non collectif (cf. les rapports de l’observatoire de l’eau  à ce sujet), dont l’objectif est de prioriser les opérations de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel dans les années à venir.

Couplée à la liste des seules communes éligibles au financement de l’Agence de l’eau dans le cadre de son 11ème programme d’intervention (2019-2024), elles définissent les seules collectivités qui peuvent encore bénéficier à ce jour d’un double financement (Agence de l’eau et Département) dans le cadre d’opération groupée de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique.