Des milieux menacés à protéger

Les zones humides sont en régression constante dans le monde depuis la seconde moitié du 20ème siècle mettant ainsi en danger l’équilibre hydrologique et biologique de la terre. On estime que la France a perdu 50 % de ses zones humides au cours du dernier siècle.

Des milieux menacés à protéger

Les menaces

De nombreuses menaces pèsent sur les zones humides : assèchement, drainage, mise en culture, remblaiement, urbanisation, plantation de peupliers… Mais il est possible d'agir pour les préserver et même les restaurer.

 

Les moyens de protection

Les Espaces Naturels Sensibles

Un "Espace Naturel Sensible" est un site naturel qui présente un intérêt pour la flore et la faune qu'il abrite ou pour ses caractéristiques paysagères ou esthétiques. Le classement d'un site en " ENS " a pour but de le protéger des risques de dégradation, du fait de sa fragilité.

La loi du 18 juillet 1985 donne compétence aux Conseils départementaux pour protéger, valoriser et ouvrir au public les Espaces naturels sensibles ( ENS ):

« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels […] le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. [...] le Département peut instituer […] une taxe départementale des espaces naturels sensibles. »

Pour protéger les ENS , la loi prévoit deux outils :

  • Un outil foncier : le Conseil départemental a le droit de créer des zones de préemption spécifiques pour maîtriser des entités cohérentes. Il peut déléguer ce droit à d’autres collectivités;
  • Un outil financier : le Conseil départemental peut instaurer une Taxe d'aménagement dédiée notamment aux espaces naturels sensibles (TAENS), prélevée sur les droits à construire, qui peut atteindre 2,5%. Cette taxe sert principalement à l'acquisition, la gestion et l'aménagement pour l'ouverture au public.

 

Natura 2000

Certaines zones humides sont protégées par les directives européennes Natura 2000 : tout projet susceptible d’affecter de manière significative une zone humide située en site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation de ses incidences. Le Document d'objectifs Natura 2000 ( DOCOB ) définit les mesures à prendre pour conserver ou restaurer les habitats et les espèces d'intérêt européen recensés sur ces sites.

 

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope

Un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) permet de prévenir la disparition d’une espèce particulière par la définition de mesures de conservation de son biotope et de tout espace nécessaire à l’accomplissement de son cycle biologique (son alimentation, sa reproduction, son repos ou sa survie). Institué par arrêté préfectoral, il permet d’interdire ou de limiter toute action ou activité contraire à la conservation des milieux naturels : interdiction de circulation des véhicules, de défrichement ou d’activité susceptible de porter une atteinte effective au milieu. Pour être opposables, les dispositions de l’APPB doivent être reprises dans le PLU . Les zones concernées ne sont pas urbanisables et un zonage N est approprié.

 

Les réserves naturelles

Réserves naturelles nationales (RNN) et réserves naturelles régionales (RNR) : les réserves naturelles sont des territoires dont la conservation de la faune, de la flore, des sols, de l’eau … nécessité de les soustraire à toute intervention susceptible de les dégrader. Elles assurent ainsi la préservation d’un patrimoine naturel remarquable aux enjeux patrimoniaux forts (espèces, espaces et/ou objets géologiques rares). La décision de classement d’une RNN est prononcée par décret simple en cas d’accord écrit de l’ensemble des propriétaires ou par décret en Conseil d’Etat en cas de désaccord. Leur gestion se fait en concertation, dans le cadre d’un comité consultatif regroupant tous les acteurs concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales, associations de protection de la nature, scientifiques.

 

Les documents de planification et d'urbanisme

Voir les informations sur les SDAGE , SAGE , SCOT et PLU en cliquant sur le lien "Zones humides et urbanisme" ci-contre.

 

La Convention de Ramsar

Objectifs

La Convention sur les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité international qui a pour but de préserver les zones humides, notamment leurs caractéristiques écologiques.

Elle vise à enrayer la dégradation et la perte des zones humides en reconnaissant les fonctions écologiques fondamentales de celles-ci ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.

« La Convention a pour mission la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

Adhérents

La Convention de Ramsar compte actuellement 170 parties contractantes, qui ont inscrit 2354 zones humides, pour une superficie totale de 252 millions d'hectares. Le réseau international favorise l’échange d’expériences et de savoir-faire et facilite la coopération pour gérer les zones humides transfrontalières ou situées sur une même voie migratoire d’oiseaux ou de poissons.

Adhésion de la France

La France a adhéré en 1986 à la convention de Ramsar et s’est dotée en 1995 d’un plan national d’action pour l’ensemble des zones humides de son territoire. Il a pour objet d’enrayer la dégradation de ces milieux fragiles et de reconquérir de nouveaux espaces.

En 2014, la France compte 43 sites « Ramsar » soit 3,5 millions d’hectares (métropole et outre mer). La désignation d’une zone humide constitue un label de reconnaissance internationale mais pas une protection réglementaire.

Les sites Ramsar se superposent souvent à d’autres mesures de gestion ou de protection du patrimoine naturel (réserves naturelles, terrains du conservatoire du littoral, sites Natura 2000…).