Etat d’avancement des PAPI en Seine-et-Marne

Le département de Seine-et-Marne est particulièrement soumis au risque d’inondation.
L’évolution des cadres législatifs a induit un rôle essentiel à jouer par les collectivités territoriales dans la prévention, la prévision et la gestion du risque d’inondation, à travers notamment le développement de documents stratégiques de planification.

Etat d’avancement des PAPI en Seine-et-Marne

Qu’est-ce qu’un PAPI ?

Un Programme d’Actions et de Préventions des Inondations (PAPI) est un outil permettant de développer une stratégie de gestion des risques d’inondation, en réponse au dispositif PPRI . Il est mis en place par les collectivités locales et les services de l’État d’un même bassin versant pour assurer une cohérence des actions. Cet outil intègre des actions d’information, de sensibilisation, de prévention, mais également des actions concrètes telles que la régulation des débits et les ZEC .

La Directive Cadre sur les Inondations (2007) a modifié l'outil PAPI et distingue deux étapes :

  • le " PAPI d'intention" : il s’agit principalement d’études en vue du futur PAPI , afin d’améliorer la connaissance et la conscience du risque,
  • le " PAPI complet" : il comprend un diagnostic détaillé et le développement d'une stratégie opérationnelle des actions à mener.

Les PAPI sur le territoire seine-et-marnais

La Seine-et-Marne est concernée par 6 PAPI : les PAPI de l’Yerres, des Deux Morins, du Bassin de l’Yonne, du Loing, du bassin de l’Essonne, de la Juine et de l’École, et le PAPI « Seine et Marne franciliennes ».

 

 

Labellisé le 27 mars 2018 par l’État, le PAPI complet de l’Yerres, porté par le SyAGE, concerne l'Yerres et deux de ses affluents (Marsange et Réveillon).

Un PAPI complet sur le bassin versant de la Seine et de la Marne dénommé « Seine et Marne franciliennes » est porté par l' EPTB Seine-Grands-Lacs, il se limite aux grands axes hydrographiques en Ile-de-France (Seine et Marne).

Le PAPI d’intention des Deux Morin est en cours d’élaboration : une première réunion a eu lieu le 27 novembre 2019 à la Ferté-Gaucher, rassemblant tous les acteurs de la thématique du risque inondation de ce territoire. Ce comité de pilotage, présidé par le SMAGE des Deux Morin, correspondait à l’amorce de l’élaboration de ce PAPI .

Le PAPI d’intention du Bassin de l’Yonne est en cours d’élaboration : une première réunion a eu lieu le 10 décembre 2019 à Migennes (89), rassemblant tous les acteurs de la thématique du risque inondation de ce territoire. Cette première conférence territoriale, présidée par Pascal BARBARET (Président du Syndicat Mixte de l’Yonne Médian), Patrice LATRON (Préfet de l’Yonne) et Frédéric MOLOSSI (Président de l’ EPTB SGL ) correspondait à l’amorce de l’élaboration de ce PAPI .

Sur le bassin du Loing, un PAPI d’intention est en cours de labellisation auprès des services de l’État. L’ EPAGE du bassin du Loing, créé depuis le 1er janvier 2019, est le maître d’ouvrage principal du PAPI d’intention et de l’étude globale, qui constitue la principale action de ce programme. L’ EPTB SGL est porteur de l’élaboration du PAPI d’intention du Loing. Ce PAPI s’applique sur la totalité du territoire de l’ EPAGE .

Le PAPI d’intention du bassin de l’Essonne, de la Juine et de l’École concerne les 2 bassins versants affluents de la Seine. Le Département de l’Essonne porte l’élaboration et la mise en œuvre du PAPI d’intention, les syndicats gestionnaires des rivières Essonne, Juine et Ecole sont porteurs d’actions sur leurs territoires respectifs. Ce PAPI d’intention sera présenté en ce début d’année 2020 pour labellisation auprès des services de l’État. Au préalable, le projet correspondant est soumis à la consultation du public (du mercredi 12 février 2020 au mercredi 4 mars 2020 inclus). Les modalités de consultation et les pièces constitutives du dossier sont disponibles sur le site du Département de l’Essonne.