Fonctionnement des services d'assainissement collectif

Qui se charge de construire les réseaux d’ assainissement et les stations d’épuration ? Comment sont exploités ces ouvrages ? Régie ou délégation ? Sur ces points, il existe une certaine diversité dans le département.

Fonctionnement des services

Maîtrise d'ouvrage de l'assainissement

Crédit photo : cartes 2018 des collectivités compétentes en assainissement collectif (traitement)

Le département est caractérisé par la présence d’un grand nombre de structures ayant en charge de l’assainissement, ce qui rend assez complexe la lisibilité des compétences.

Gestion de l'assainissement

Pour permettre un fonctionnement optimum des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, une exploitation rigoureuse est indispensable sous peine de rejets d’effluents mal épurés ou non épurés, vers le milieu naturel.

Un système d’assainissement comprend de nombreux ouvrages demandant une exploitation et donc une attention particulière.

  • canalisations de collecte
  • Poste de relèvement ou de refoulement équipé de pompes
  • Station d’épuration qui comprend plusieurs ouvrages avec des équipements électromécaniques, des dispositifs multiples (vannes, détecteurs de niveau, sondes ...) et des équipements de mesure et de contrôle

Les systèmes d’assainissement sont de plus en plus sophistiqués et les contraintes réglementaires plus sévères.

Dans le département, 89% des stations d'épuration sont exploitées par des sociétés privées (contrat d’affermage ou de prestation de service).

Crédit photo : Carte 2018 des exploitants STEP

Crédit photo : Carte 2018 des exploitants des réseaux

Ces sociétés privées sont au nombre de 5 dans le département avec la répartition suivante en termes de contrat avec les collectivités :

  • Veolia Eau : 48,5 % 
  • SAUR : 30,0 % 
  • SUEZ : 18,5 % 
  • Aqualter exploitation : 3 % 

Il est rappelé que le groupe SUEZ environnement regroupe les sociétés Lyonnaise des eaux et Nantaise des eaux depuis le printemps 2015.

Les régies communales ou intercommunales sont concentrées sur les collectivités de petites tailles (inférieures à 2000 équivalents-habitants), à trois exceptions près (Meaux, SIAEPA de la Houssaye-en-Brie et Fontenay Trésigny).

CHIFFRES-CLÉS

L'assainissement en Seine-et-Marne 

Pour les 510 communes de Seine-et-Marne : 

394 en assainissement collectif (1 275 067 habitants concernés) disposant de 290 stations d’épuration communales ou intercommunales

116 en assainissement non collectif strict (39 339 habitants concernés).

Compétentes en termes de traitement et de collecte des Eaux Usées au 1er janvier 2018 : 

Traitement des Eaux Usées : 137 maîtres d'ouvrages (5 CA , 4 CC , 16 syndicats et 112 communes)

Collecte des Eaux Usées : 162 maîtres d'ouvrages (8 CA , 4 CC , 9 syndicats et 141 communes)

19 communes, représentant près de 18% de la population Seine-et-Marnaise, ont leurs eaux usées traitées à l'extérieur du département.