Fonctionnement des services d'assainissement collectif

Qui se charge de construire les réseaux d’ assainissement et les stations d’épuration ? Comment sont exploités ces ouvrages ? Régie ou délégation ? Sur ces points, il existe une certaine diversité dans le département.

Fonctionnement des services

Maîtrise d'ouvrage de l'assainissement

Crédit photo : Carte 2020 des collectivités compétentes en assainissement collectif (traitement)

Le département est caractérisé par la présence d’un grand nombre de structures ayant en charge de l’assainissement, ce qui rend assez complexe la lisibilité des compétences.

Gestion de l'assainissement

Pour permettre un fonctionnement optimum des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, une exploitation rigoureuse est indispensable sous peine de rejets d’effluents mal épurés ou non épurés, vers le milieu naturel.

Un système d’assainissement comprend de nombreux ouvrages demandant une exploitation et donc une attention particulière :

  • canalisations de collecte,
  • postes de relèvement ou de refoulement équipés de pompes,
  • station d’épuration, qui comprend plusieurs ouvrages avec des équipements électromécaniques, des dispositifs multiples (vannes, détecteurs de niveau, sondes ...) et des équipements de mesure et de contrôle.

Les systèmes d’assainissement sont de plus en plus sophistiqués et les contraintes réglementaires plus sévères.

Dans le département, 89 % des stations d'épuration sont exploitées par des sociétés privées (contrat d’affermage ou de prestation de service).

Crédit photo : Carte 2020 des exploitants de STEP

Carte 2020 des exploitants de réseaux AC

Crédit photo : Carte 2020 des exploitants des réseaux

Ces sociétés privées sont au nombre de 5 dans le département avec la répartition suivante en termes de contrat avec les collectivités  :

  • Veolia Eau :  42,1% 
  • SAUR :  29,5%
  • SUEZ : 16,1%
  • Autres: 9,6% (regroupe WANGNER et le SIANE qui est syndicat intercommunal d’exploitation)
  • Aqualter exploitation : 2,7 % 

Les régies communales ou intercommunales sont concentrées sur les collectivités de petites tailles (inférieures à 2000 équivalents-habitants), à trois exceptions près (Meaux, SIAEPA de la Houssaye-en-Brie et Fontenay Trésigny). Ce mode d’exploitation est minoritaire en Seine-et-Marne (26 stations d’épuration concernées).

CHIFFRES-CLÉS

L'assainissement en Seine-et-Marne 

Pour les 507 communes de Seine-et-Marne : 

397 en assainissement collectif (1 285 902  habitants concernés) disposant de  292 stations d’épuration communales ou intercommunales

110 en assainissement non collectif strict (118 095  habitants concernés).

Compétentes en termes de traitement et de collecte des Eaux Usées au 1er janvier 2020 : 

Traitement des Eaux Usées : 99 maîtres d'ouvrages (6 CA, 5 CC, 12 syndicats et 76 communes)

Collecte des Eaux Usées : 120 maîtres d'ouvrages (9 CA, 5 CC, 6 syndicats et 100 communes)

19 communes (situées sur la frange Ouest), représentant un peu plus de 19 % de la population Seine-et-Marnaise, ont leurs eaux usées traitées à l'extérieur du département.