Fonctionnement des services d'assainissement collectif

Qui se charge de construire les réseaux d’ assainissement et les stations d’épuration ? Comment sont exploités ces ouvrages ? Régie ou délégation ? Sur ces points, il existe une certaine diversité dans le département.

Fonctionnement des services

Maîtrise d'ouvrage de l'assainissement

Le département est caractérisé par la présence d’un grand nombre de structures ayant en charge de l’assainissement (collecte, transfert et/ou traitement), ce qui rend assez complexe la lisibilité des compétences.

Gestion de l'assainissement

Pour permettre un fonctionnement optimum des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, une exploitation rigoureuse est indispensable sous peine de rejets d’effluents mal épurés ou non épurés, vers le milieu naturel.

Un système d’assainissement comprend de nombreux ouvrages demandant une exploitation et donc une attention particulière :

  • canalisations de collecte,
  • postes de relèvement ou de refoulement équipés de pompes,
  • station d’épuration, qui comprend plusieurs ouvrages avec des équipements électromécaniques, des dispositifs multiples (vannes, détecteurs de niveau, sondes ...) et des équipements de mesure et de contrôle.

Les systèmes d’assainissement sont de plus en plus sophistiqués et les contraintes réglementaires plus sévères.

Dans le département, 88 % des stations d'épuration sont exploitées par des sociétés privées (contrat d’affermage ou de prestation de service).

Ces sociétés privées sont au nombre de 5 dans le département avec la répartition suivante en termes de nombre d’usagers:

  • Veolia Eau : 46,4% 
  • SAUR : 40,4%
  • SUEZ : 12%
  • Aqualter exploitation : 1% 
  • Wangner : 0,2%

Les régies communales ou intercommunales sont concentrées sur les collectivités de petites tailles (inférieures à 2000 équivalents-habitants), à trois exceptions près (Meaux, SIAEPA de la Houssaye-en-Brie et Fontenay Trésigny). Ce mode d’exploitation est minoritaire en Seine-et-Marne (42 stations d’épuration concernées).

CHIFFRES-CLÉS

L'assainissement en Seine-et-Marne 

Pour les 507 communes de Seine-et-Marne : 

  • 397 sont en assainissement collectif (1 293 012 habitants concernés). Elles disposent globalement de 292 stations d’épuration communales ou intercommunales ;
  • 110 sont en assainissement non collectif strict (119 500 habitants concernés).

En termes de compétences de traitement et de collecte des Eaux Usées au 1er janvier 2021 : 

  • 93 maîtres d'ouvrages assurent le traitement des Eaux Usées (6  communautés d’agglomération, 5 communautés de communes, 11 syndicats et 71 communes) ;
  • 117 maîtres d'ouvrages assurent la collecte des Eaux Usées (9 communautés d’agglomération, 5 communautés de communes, 8 syndicats et 95 communes) ;
  • 20 communes (situées sur la frange Ouest), représentant un peu plus de 21% de la population Seine-et-Marnaise, ont leurs eaux usées traitées à l'extérieur du département.