Modification de la circulaire pour la détection et la gestion du CVM dans les réseaux d’eau potable

La circulaire DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020 modifie les préconisations concernant le CVM dans les réseaux d’eau potable. Le point sur cette molécule, le risque qu’elle représente, et ce que dit la réglementation.

Modification de la circulaire pour la détection et la gestion du CVM dans les réseaux d’eau potable

Qu’est-ce que le CVM?

Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un gaz incolore à température ambiante, très volatil et faiblement soluble dans l’eau. Il est principalement utilisé pour l’élaboration du polychlorure de vinyle (PVC), notamment dans la fabrication de canalisations d’eau potable. Son origine est purement synthétique, il n’existe pas naturellement dans l’environnement.

Le CVM est classé depuis 1987 comme étant un agent cancérogène certain pour l’Homme, selon le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), lorsque celui-ci est soumis à des expositions à de fortes doses par voie respiratoire (industries du PVC et du CVM essentiellement). En France, la limite de qualité est de 0,5 µg/L pour l’eau du robinet en application de la directive européenne 98/83/CE, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Au niveau de la ressource en eau, la présence du CVM, lorsqu’elle existe, est principalement due à des pollutions industrielles ou accidentelles. Au niveau des réseaux de distribution d'eau potable, la présence de CVM peut provenir d’une migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC posé avant 1980, liée à la technique de fabrication avant cette date.

 

Les circulaires du Ministre de la Santé concernant les CVM

Après une première circulaire, DGS/SD7A/2006/110 du 8 mars 2006, reprenant les modalités de gestion de plusieurs paramètres de l’eau potable distribuée, le CVM intègre les molécules analysées par l’Agence Régionale de Santé ( ARS ) dans le cadre du contrôle sanitaire en 2007. La deuxième circulaire, DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012, permet de préciser les préconisations relatives au repérage des canalisations à risque, ainsi que les modalités d’analyses et de gestion des tronçons avec dépassements avérés des limites de qualité en CVM.

Un état des lieux des réseaux d’eau potable de chaque département, reprenant le patrimoine de réseaux, les matériaux, la date de pose des canalisations et le temps de séjour de l’eau dans les réseaux, était notamment fortement demandé par cette 2e circulaire, afin que les ARS puissent établir des plans pluriannuels d’investigations concernant le CVM. Ceci fait écho à la réglementation (Décret 2012-97 du 27 janvier 2012) imposant aux services d’eau potable d’avoir un descriptif détaillé de leurs réseaux.

La dernière circulaire, DGS/EA4/2020/67 en date du 29 avril 2020, vient compléter celle de 2012 en apportant, grâce à des études menées sur tout le territoire français entre 2012 et 2020, des éclaircissements sur les risques réels, pour une gestion plus cohérente de la problématique.

Quels sont les réseaux à risque?

La présence de canalisations en PVC posées avant 1980 n’entraîne pas à elle seule un dépassement de la limite de qualité. Une étude de l’ASTEE a permis de déterminer qu’une température plus élevée de l’eau dans la canalisation, un temps de contact supérieur à 24 heures, et une durée d’exploitation de la canalisation récente (plus de contact direct entre le matériau constituant la canalisation et l’eau) augmentent le risque de relargage du CVM dans l’eau.

De plus, un état des lieux réalisé en Maine-et-Loire, ainsi qu’une étude de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France), ont permis d’estimer qu’une proportion très faible des canalisations et de la population desservie sont effectivement concernées par la problématique CVM, par rapport à la population totale alimentée sur un secteur « à risque ».

L’exposition aux CVM par la consommation d’eau du robinet est ainsi généralement faible. Le principe de précaution s’applique cependant.

La dernière circulaire demande ainsi, en complément des états des lieux des réseaux, d’intégrer une recherche active des canalisations en PVC posées avant 1980 (ou avec une date de pose inconnue), croisée avec une analyse du temps de contact de l’eau (avec une priorité donnée aux temps de contact supérieurs à 48 heures).

Les canalisations ainsi déterminées devront faire l’objet d’un programme d’analyses (effectués par un laboratoire agréé par le ministère en charge de la santé sur les eaux prélevées de ces tronçons) avant de lancer toute mesure corrective. Les modalités et délais de contrôle et de renouvellement du contrôle sont précisés dans la circulaire de 2020.

Comment est gérée la présence de CVM dans un réseau d’eau potable ?

C’est à la collectivité gérant l’eau potable que revient la responsabilité de connaître son réseau et de prévenir les risques liés au CVM. En cas de dépassement confirmé de la limite de qualité dans l’eau, elle doit mettre en place des purges dans les meilleurs délais dans les secteurs du réseau de distribution concernés et avertir l’Agence Régionale de Santé ( ARS ). La circulaire de 2012 propose une méthodologie à cet effet.

Cependant, seuls des travaux sur les canalisations concernées permettent de garantir une conformité durable vis-à-vis du CVM (renouvellement ou tubage de la canalisation concernée), les purges pouvant répondre aux problèmes de dépassements ponctuels de la norme.

L’instruction de la dernière circulaire de 2020 replace aussi l’ ARS dans un rôle de contrôle de la mise en œuvre des obligations réglementaires incombant aux personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau. La problématique fait ainsi l’objet d’un appui renforcé notamment dans les PGSSE  demandés par l’ ARS .

 

Quelle est la situation en Seine-et-Marne?

En 2012, le service de l’eau potable et des milieux aquatiques (SEPoMA) du Département a lancé un état des lieux du patrimoine des réseaux d’eau potable de Seine-et-Marne (notamment concernant leurs matériaux et leurs dates de pose), dans le but de déterminer les durées de vie des réseaux, et ainsi de motiver les campagnes de renouvellement sur le territoire.

La carte ci-dessous reprend les matériaux majoritairement présents par commune en 2012.

Cependant, l’analyse des dates de pose permet d’observer que les canalisations en PVC présentes dans le département ont largement été posées après 1980 :

Crédit photo : Département de Seine-et-Marne, SEPoMA

De plus, le Département encourage les politiques de renouvellement des canalisations des collectivités en subventionnant les programmes de renouvellement. Ces subventions peuvent compléter celles proposées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Le Département sensibilise également les maîtres d’ouvrage au lancement de diagnostics incluant une analyse des risques CVM de leurs réseaux. Aujourd’hui, les services de l’eau sont en général bien au fait quant à cette problématique et l’ ARS Ile-de-France continue de sensibiliser les collectivités dans le cadre des PGSSE  et du contrôle sanitaire.