Protection des captages contre les pollutions diffuses

Des actions de lutte contre les pollutions diffuses de la ressource en eau sont menées sur les aires d’alimentation des captages classés prioritaires.

Protection des captages contre les pollutions diffuses

Les captages prioritaires

Les captages prioritaires doivent, en plus de leurs périmètres de protection, avoir une délimitation de leurs Aires d'Alimentation de Captage ( AAC ou BAC pour bassin d'alimentation decaptage). Cette aire correspond à l'ensemble de la zone qui influence potentiellement le captage, tant au niveau superficiel que souterrain.

L'objectif est de définir un programme hiérarchisé d'actions sur cette aire pour lutter contre les pollutions diffuses, qui touchera tous les acteurs de l'eau présents sur l'aire (agriculteurs, collectivités, particuliers, industriels).

La loi sur l’eau prévoit un cadre d’action réglementaire qui permet au Préfet :

  • De délimiter les Zones Soumises à Contraintes Environnementales ( ZSCE ) dans les Aires d’Alimentation de Captages
  • D’établir sur ces zones un programme d’action,
  • Le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou partie de ce programme, dans un délai variable selon les situations.

La situation en Seine-et-Marne

Crédit photo : Réduire les pollutions d’origine agricole

La Seine-et-Marne est particulièrement concernée par cette problématique. Elle compte en effet une population importante desservie par des captages d'eau souterraine de qualité dégradée par divers polluants.

Elle est le département français qui compte le plus grand nombre de captages identifiés comme prioritaires à protéger notamment vis-à-vis des pollutions agricoles. Ceci s’explique par une forte densité de captages pollués ou sensibles avec une tendance à la dégradation en nitrates et pesticides.

La Seine-et-Marne compte 45 captages prioritaires à protéger de ces pollutions diffuses.
La démarche consiste à identifier l'aire d'alimentation du captage ( AAC ), à l’intérieur de laquelle seront définis les programmes d’actions préventives sur la base d’un diagnostic territorial des pressions polluantes. Ce programme d’actions devra être défini et mis en œuvre par les collectivités responsables de la distribution de l’eau. Les aires d'alimentation de ces captages sont de tailles très différentes (de quelques hectares pour l’aire d’Hondevilliers à près de 163 000 ha pour celle de la Fosse de Melun).

En 2017, toutes les démarches sont lancées sur les 13 captages « Grenelle » et sur 27 des 32 captages dit « conférence environnement ».

Depuis 2016, la mise en œuvre du plan d’actions pour la protection des captages de la Fosse de Melun et de la Basse vallée de l’Yerres est pilotée par les différents animateurs thématiques, que sont la Chambre d'agriculture pour le volet agricole, la Chambre de commerce et d'industrie pour le volet industriel, et l'association AQUI’Brie pour les actions de connaissance et préventives en domaine non agricole. Ce plan d’actions est le 1er plan de ce type adopté en Île-de-France. Les modalités d’application du programme d'actions, les aides disponibles et le contenu des arrêtés portant le dispositif réglementaire des Zones Soumises à Contraintes Environnementales ( ZSCE ) ont fait l'objet d'une communication importante auprès des acteurs concernés du territoire.

Compte tenu du grand nombre de captages concernés, l'un des objectifs est aussi de les regrouper de manière à définir des territoires d'actions cohérents pour mutualiser les efforts des maîtres d'ouvrages vis-à-vis de la mise en œuvre de ces programmes.