Règlementation

Règlementation assainissement


Vous trouverez dans les blocs ci-dessus des informations complètes sur les règles liées au domaine de l’assainissement :

  • Qu’est-ce que la Directive Eaux Résiduaires Urbaines ( DERU ) ?
    • Qu’impose-t-elle dans le domaine de l’assainissement ?
  • Que sont les zonages assainissement et quelle est la réglementation associée ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités ou des individuels pour les systèmes d’assainissement collectif et non collectif ?
  • En quoi consistent les zonages d’assainissement en eaux pluviales et pourquoi sont-ils importants ?

Comme pour tout autre thématique, la réglementation est importante dans le domaine de l’assainissement afin de cadrer les activités associés à ces systèmes, mieux protéger la ressource et lorsque nécessaire sanctionner ceux qui ne sont pas conformes aux normes.

Retrouvez dans nos pages une synthèse des directives et lois les plus importantes dans le domaine de l’assainissement et gestion des eaux pluviales, notamment en rapport avec les différents types de systèmes existants.