Règlementation

Comme pour toute autre thématique, la réglementation est importante dans le domaine de l’assainissement, afin de cadrer les activités associées à ces systèmes, mieux protéger la ressource et lorsque nécessaire sanctionner celles qui ne sont pas conformes aux normes.

Règlementation assainissement


Vous trouverez dans les blocs ci-dessus des informations complètes sur les règles liées au domaine de l’assainissement :

  • Quelle est la réglementation en matière d’assainissement pour les usées et les eaux pluviales ?
  • En quoi consistent les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités ou des individuels pour les systèmes d’assainissement collectif et non collectif ?

Retrouvez dans nos pages une synthèse des directives et lois les plus importantes dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.