Réseaux d'assainissement

L’activité humaine génère des eaux usées d’origine domestique, mais aussi non domestiques (d’origines artisanales et industrielles). Comment les collecter ? Y-a-t-il des règles à respecter pour le raccordement à un système d'assainissement collectif ?

Réseaux d'assainissement

La collecte

Avant de pouvoir traiter correctement la pollution générée par les habitants ou les industriels, il faut tout d’abord la collecter avec rigueur. Ainsi, les collectivités, qui ont choisi le mode d’assainissement collectif (1 277 063 habitants en Seine-et-Marne soit 91 % de la population départementale), se sont attachées à mettre en place des canalisations dans les voiries afin que les habitants puissent se raccorder. Le département compte 5 500 km de réseau d’assainissement des eaux usées dont 76 % sont en séparatif.

Principe et types de réseau d'assainissement

On distingue deux grands types de réseau d'assainissement.

Le réseau unitaire

Technique assez ancienne, que l’on retrouve majoritairement dans les centres des villes (ex : Melun, Provins, Brie-Comte-Robert, etc…) et qui reçoit en mélange les eaux usées et les eaux pluviales.

Il est relativement peu développé en Seine-et-Marne. Il représente moins de 25 % des réseaux d’assainissement, ce qui correspond à un linéaire d’environ 1300 km. Seules 11 communes en sont équipées à 100 %. Néanmoins, il faut préciser que certaines collectivités (185) en disposent pour une partie de leur linéaire de réseau.

A l’extrémité de ce réseau se situe un ouvrage appelé déversoir d’orage dont le rôle est de dériver, par temps de pluie, une partie des effluents (mélange relativement dilué d’eaux usées et d’eaux pluviales) directement vers le milieu naturel. En effet, par temps de pluie, le volume d’eau véhiculé dans les canalisations devient trop important pour la station d’épuration. Certains réseaux en ont plusieurs (au niveau de chaque antenne de réseau) ou au contraire un seul, juste en amont de la station d’épuration.

Le réseau séparatif

Plus récent, il est composé de deux collecteurs séparés (un pour les eaux usées de diamètre minimum de 200 mm, un pour les eaux pluviales de diamètre minimum de 300 mm). Quand les eaux pluviales peuvent être évacuées par infiltration ou par ruissellement, le réseau pluvial peut être absent, ce qui est souvent le cas en commune rurale. Le réseau ne comprend alors qu’un seul tuyau ne collectant que les eaux usées.

Pour que le réseau séparatif fonctionne correctement, il est impératif que la séparation des eaux soit réelle au niveau de l’habitation, le réseau d’eaux usées, ne devant recevoir que les eaux vannes et les eaux ménagères, et donc aucune eau pluviale. Cette conception de l’assainissement est majoritaire dans le département et se développe.

NB : Quand la nature du sol permet une évacuation des eaux pluviales par infiltration ou écoulement en surface, le réseau séparatif peut ne comprendre qu'une seule canalisation ne collectant que les eaux usées.

L'un des avantages du réseau séparatif est de ne pas surcharger le système lors de pluies importantes.

La boîte de branchement

Elle est le point de départ du réseau public, dans laquelle le particulier rejette ses eaux usées. Elle est habituellement située sur le trottoir. En cas de réseau unitaire, il n’y en a qu’une et, en cas de réseau séparatif comprenant un réseau d'eaux usées et un réseau pluvial, il y en a habituellement deux.

Pour les rejets d’eaux usées non domestiques, qui concernent les commerçants, les artisans, les industriels et tout particulièrement les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, des dispositifs de traitement particuliers doivent être mis en place en accord avec la commune. La commune peut accorder aux industriels, artisans et commerçants des autorisations sous certaines conditions. Selon le Code de la santé publique, article L 1331.10 : « tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ».

Pour que les eaux usées industrielles passent par le réseau d’assainissement de la commune, l’industrie doit obligatoirement faire une demande d’autorisation à la commune. Cette dernière peut interdire certains écoulements ou n’autoriser des installations que sous certaines conditions. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation de déversement peut être simple dans le cas d'effluent peu différent d'une eau usée urbaine classique et dans ce cas l'industriel paye comme un simple particulier sur la base de sa consommation d'eau. Dans le cas où les effluents rejetés sont concentrés ou éloignés, en caractéristiques, d'une eau usée urbaine, l'autorisation de déversement est associée à une convention technico-financière. Cette convention fixe les règles en terme de quantité de pollution déversée par jour. Elle fixe également la participation aux dépenses d'assainissement via un coefficient de pollution. Ce dernier a un effet multiplicateur par rapport au prix de l'eau de l'habitant domestique.


En Seine-et-Marne, sur les 507 communes recensées, 394 communes relèvent pour tout ou partie d'un assainissement collectif.

Les linéaires des réseaux d'assainissement des eaux usées s’élèvent à 5 500 km.