Retour sur le Comité de Suivi du Plan Départemental de l'Eau du 6 juin 2019 – Bilan 2018

Le 6 juin 2019 a eu lieu le Comité de Suivi du 3e Plan Départemental de l’Eau (PDE) pour établir le bilan de l’année 2018. Il s’est déroulé en préfecture, sous la présidence de M. Yves JAUNAUX, Vice-Président du Département de Seine-et-Marne, et de M. Cyrille LE VELY, nouveau Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne.

Bilan 2018 du PDE

BILAN 2018 du 3e PLAN Départemental de l’Eau

Comme chaque année, un Comité de Suivi (COSUI) est organisé afin de présenter le bilan des actions de l’année passée aux partenaires du PDE . Ainsi, le COSUI du bilan de l’année 2018 a eu lieu le 6 juin 2019 en Préfecture de Seine-et-Marne. Il correspond à la 2nde année de mise en oeuvre du 3e Plan Départemental de l’Eau 2017-2021.

En résumé, les points forts de 2018 sont les suivants :
  • Accompagnement des élus locaux par les signataires du PDE dans les évolutions d'organisation de la gouvernance. On notera notamment, suite aux réunions de concertation durant l’année 2018, la création au 1er janvier 2019 de l’EPAGE du Loing qui conduira, entre autres, à l’élaboration d’un PAPI .
  • Des moyens humains et financiers conséquent pour l’eau en seine-et-marne : Le soutien financier dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement n’est désormais assuré que par l’Agence de l’eau et le Département. La Région Ile-de-France intervient aux côtés des financeurs précités uniquement sur l’accompagnement des collectivités vers le zéro phyto et le domaine des rivières. Le domaine agricole bénéficie d’un financement plus élargi avec la Région, l’Europe via le FEADER , l’Agence de l’eau, le Département et l’État. Le Département a apporté 10,2 M d’euros d’aide en 2018 pour la réalisation des actions du PDE .
  • Le maintien d’un nombre important d’événements d'information et de sensibilisation, fidèlement relayés par le site de l'eau du Département qui a migré sur une nouvelle plateforme en 2019 plus moderne et intuitive.
  • En 2018, toutes les démarches sont lancées sur les 13 captages « Grenelle » et sur 27 captages dit « conférence environnementale », les cinq restants étant en attente en lien avec le projet d’interconnexion du Transpr’eauvinois. Toutes les démarches ne sont cependant pas au même point d’avancement, la plupart en sont à la définition du programme d’actions suite à la réalisation d’un diagnostic multi-pressions, mais certaines sont plus en retard. La qualité de l’eau potable distribuée s’est vue améliorée pour 21 communes.
  • En 2018, 95 % des seine-et-marnais ont été alimentés par une eau conforme (soit 443 communes) aux limites réglementaires. 67 communes ont encore distribué une eau non conforme aux limites réglementaires et 17 d’entre elles avec des restrictions d’usages.
  • 77 % des 286 stations d’épuration évaluées en 2017, (les données 2018 étant exploitées au cours de l’année 2019) présentaient un fonctionnement bon à très bon, recevant 90 % de la pollution traitée en Seine-et-Marne.
  • La mise en œuvre du SDASS sur les eaux pluviales, adopté en 2015, s’est poursuivi dont l’objectif est de limiter la pollution de temps de pluie émise par les systèmes d’assainissement vers le milieu naturel.
  •  La mobilisation des collectivités dans la démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est toujours aussi dynamique, 97 % des communes sont désormais engagées et 266 communes sont au « zéro phyto » (+ 21 % par rapport à 2017). L’année 2018 a également vu la remise de 23 nouveaux Trophées ZERO PHYT'Eau.
  • Moyenne du rendement des réseaux d'eau potable en 2017 = 79,92 % avec 278 communes ont un rendement > à 80 % soit + 18  % par rapport a 2016
  • Maintien des réseaux de suivi superficiel et souterrain et déploiement des qualitomètres sur certains captages abandonnés
  • Nombreuses opérations PDE participant à la stratégie d’adaptation au changement climatique.
  • Du fait de la complexité à faire émerger les projets de restauration de la continuité écologique et le contexte lié à la réorganisation de la gouvernance en lien avec la GeMAPI, aucun effacement d’ouvrage classé en liste 2 a été constaté en 2018. En revanche, de nombreuses études sont en cours et se poursuivront en 2019 pour déboucher sur la phase travaux. Par ailleurs, 19 microseuils ont été arasés en 2018 dans le cadre des programmes d’entretien.
  • La protection des zones humides grâce à l’implication de nombreux services et associations a porté ses fruits avec 84 communes qui ont pu ainsi bénéficier d’appui sur la thématique dans la révision de leur PLU .
  • L’année 2018 a été marquée par 2 épisodes d’innondation importants : le 1er en janvier 2018, sur les bassins de la Marne, de l'Yonne et sur le secteur de la Bassée qui n’avaient pas connu de telles inondations depuis 1982, et le 2nd en juin 2018 à la suite de violents épisodes orageux accentués par d’importants phénomènes de ruissellement générant localement de gros dégâts sur les bassins des 2 Morin.
  • La réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde ( PCS ) ou leur actualisation continue d’être promue en 2018 avec 6 actions de formations réalisées en partenariat entre les services de l’EPTB, du SDIS et de la DDT 77, formant ainsi 72 personnes (élus et personnels techniques confondus) à l’appui de 4 exercices joués.

Les conclusions du Comité de suivi du 6 juin 2019

Crédit photo : Olivier CAUDY

Tous les acteurs s’accordent sur le fait que le Plan est un formidable outil fédérateur, permettant la synergie des moyens concourant à une plus grande efficience et lisibilité des actions à mettre en œuvre pour la protection de la ressource en eau dans le département.

Concernant l’avenir du Plan, plusieurs éléments de contexte ont été soulevés :

  • Le fait qu’aujourd’hui, le 3e Plan, outil unique en Île-de-France, aborde l’ensemble des enjeux de l’eau. Il est donc peu probable que de nouvelles thématiques émergent dans un futur Plan.
  • Qu’il existe aujourd’hui un décalage temporel entre les dates du Plan et les outils stratégiques et financiers de l’Agence de l’eau qui reste le principal financeur des actions du PDE . Il y a donc un intérêt certain à repositionner le Plan pour qu’il soit en phase avec le SDAGE et le XIème programme de l’Agence (2019-2024).
  • Que la forte période d’évolution de la gouvernance de l’eau que nous vivons actuellement à pour conséquence de ralentir l’émergence des actions prévues. De plus, la stabilisation attendue de la gouvernance coïncide avec la fin du 3e PDE et il n’est pas sûr que le 4e Plan soit pleinement opérationnel pour accompagner ces nouvelles collectivités. Cette période de transition arriverait donc au mauvais moment d’autant plus que les échéances électorales à venir engendreront très probablement l’émergence de nouveaux acteurs ne connaissant pas forcément l’outil PDE .

Ainsi, il a donc été acté lors de ce comité de suivi du 6 juin de prolonger le 3e Plan jusqu’en 2024, dernière année du XIème programme de l’ AESN .