Sigles et Acronymes

Aire d’alimentation de captage

Alimentation en eau potable 

Agence de l’eau Seine Normandie

Agence des espaces verts

Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement 

Assainissement

Ensemble des moyens et techniques de collecte, de transport, de traitement des eaux usées et pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel.

non collectif 

Agence Régionale de l'Hospitalisation

Agence régionale de santé

Assistance technique départementale 

Bassin d’alimentation de captage

Communauté d'agglomération

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Communauté de communes

Conseil environnemental 77 

Commission locale sur l’eau

Réseau de contrôle opérationnel pour les nappes souterraines

Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Réseau de contrôle de surveillance pour les nappes souterraines

Centre de stockage des déchets ultimes

Contrat de Territoire "Eau et Climat".

Il s'agit d'un outil de planification pour l'atteinte du bon état des masses d'eau et l'adaptation au changement climatique sur un territoire cohérent par rapport à une ou plusieurs problématiques "eau" et par rapport à l'organisation des acteurs concernés. Cet outil est proposé par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie aux acteurs locaux dans son XIe programme d'intervention financière. Il remplace les contrats globaux et les contrats de bassin.

Diagnostic agro-environnemental géographique 

Directive cadre sur l’eau

Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Direction Départementale de l’Equipement

Direction départementale des services vétérinaires

Direction départementale des territoires

Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture du Département de Seine-et-Marne

Directive eaux résiduaires urbaines

Document d'Information communal sur les risques majeurs

Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi

Document d'objectifs (document de diagnostic et d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000) 

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

Direction Régionale du Service Médical

Équipe départementale d'assistance technique à l'entretien des rivières 

Équivalent habitant

Espace naturel sensible

Eaux pluviales 

Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Établissement public de coopération intercommunale 

Évaluation préliminaire du risque d'inondation

Etablissement Public Territorial de Bassin

Eaux usées 

Foire aux questions 

Fonds européen agricole pour le développement rural

Fonds européen pour le développement régional 

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Il s'agit d'une des compétences "eau" exercées par les collectivités

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les métropoles, les départements, les régions.

territoriales.

Groupement Régional de Santé Publique

Indice biologique diatomique 

Indice biologique global normalisé

Indice biologique macrophytique en rivière 

Installation classée pour la protection de l’environnement

Indice linéaire de perte

Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles d'impacter le cours d'eau. Ils seront soumis à déclaration ou autorisation en fonction de leur nature et ampleur. La nomenclature les répertoriant apparaît à l'article R.214-1 du Code de l'environnement 

Indice poisson rivière 

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. C’est un établissement public à caractère scientifique et technologique français de recherche dans le domaine de l'environnement et de l'agriculture.

Installation de stockage de déchets dangereux

Installation de stockage de déchets inertes 

Installation de stockage de déchets non dangereux

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Loi portant engagement national pour l'environnement 

Mesures agro-environnementales

Mesures agro-environnementales et climatique 

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Mission inter-services de l’eau et de la nature 

Organisation mondiale pour la santé

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Plan d'assurance environnement 

Plan d’actions opérationnel et territorial ( DDT

Direction départementale des territoires

)

Programme d’actions et de préventions des inondations

Plan communal de sauvegarde 

Plan départemental sur l’eau

Programme de mesures 

Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles 

Programme de développement rural hexagonal

Plans de gestion des risques d’inondation

Plus hautes eaux connues 

Plan local d’urbanisme

Plan national santé environnement 

Plan d’occupation des sols

Plan de prévention du risque d’inondation

Prévention des risques et protection des prises d'eau de surface de l'agglomération parisienne 

Plan des surfaces submersibles

Plan territorial d'actions prioritaires de l'Agence de l'eau 

Plan végétal environnement

Rapport annuel du délégataire

Réseau complémentaire de bassin pour les cours d’eau

Réseau de contrôle opérationnel pour les cours d’eau

Réseau de contrôle de surveillance pour les cours d’eau

Réseau d'intérêt départemental 

Rapport sur les prix  et la qualité des services 

Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

Rejets Urbains par Temps de Pluie

La pluie résulte de l'évaporation de l'eau qui se trouve dans la nature. La vapeur d'eau s'élève et, en se refroidissant, se condense en fines gouttelettes formant des nuages. Sous certaines conditions, ces gouttelettes peuvent grossir, ce qui les fait tomber au sol, c'est la pluie. Des variations de température sur son parcours peuvent aussi occasionner d'autres formes de précipitations (neige, grêle, grésil...).

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Syndicat d'agglomération nouvelle 

Service d’animation technique pour l’épuration et le suivi des eaux

Surface agricole utile

Schéma de cohérence territorial

Schéma départemental d’alimentation en eau potable

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Schéma départemental d’assainissement EU

Eaux usées 

ou EP

Eaux pluviales 

Schéma départemental à vocation piscicole

Service de l'eau potable et des actions préventives

Stratégie locale de gestion des risques d'inondation 

Service de navigation de la seine

Service public d’assainissement

C’est le service de la collectivité territoriale qui dispose de la compétence Assainissement Collectif. Ce service public peut être délégué à un délégataire de services publics d’eau et d’assainissement (VEOLIA Eau, SAUR, SUEZ, Aqualter exploitation…).

non collectif

Station d'épuration

Territoires présentant des risques importants  d'inondation

Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie

Voies navigables de France

Zone d'action prioritaire 

Zones d’Expansion de Crues

Zones humides 

Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux 

Zone naturel d'intérêt écologique, faunistique et floristique 

Zone de protection spéciale

Zone de répartition des eaux 

Zone spéciale de conservation 

Zones soumises à contraintes environnementales