Inondation, Politique de l'eau, Climat
Fonds d’indemnisation du Département pour les communes inondées en février 2024
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Les précipitations de février 2024 ont présenté un cumul de 89 mm à Melun, soit près de deux fois la normale saisonnière. Ces précipitations ont eu des conséquences significatives sur le territoire de Seine-et-Marne.
Le 26 février 2024, le niveau du Grand Morin a dépassé le risque de crue génératrice de débordements importants et le niveau de la Marne a atteint le niveau de risque de crue génératrice de débordement. Depuis le 29 février, la décrue est amorcée pour les 2 rivières.
Plusieurs communes aux bords du Grand Morin ont été impactées par des inondations depuis Meilleray jusqu’à Condé-Sainte-Libiaire et Esbly (à la confluence de la Marne et du Grand Morin). Les pompiers du département sont intervenus pour des opérations de mise à l’abri.
Des axes routiers ont également été barrés ou inondés dans toute la Seine-et-Marne (ARD de Coulommiers, de Meaux – Villenoy, Provins, Melun/Vert-Saints-Denis, Moret-Veneux, N4 entre Vaudoy-en-Brie et Jouy-le-Châtel).
À la suite des inondations de 2021, le Département de Seine-et-Marne a mis en place un fonds d’indemnisation à destination des communes touchées par des inondations. Le fonds d’indemnisation est affecté à la remise en état des biens non assurables prioritaires pour la sécurité des populations (définies à l’article R. 1613-4 du CGCT) :
- Les infrastructures routières et les ouvrages d'art ;
- Les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation ;
- Les digues ;
- Les réseaux de distribution et d'assainissement de l'eau ;
- Les stations d'épuration et de relevage des eaux ;
- Les pistes de défense des forêts contre l'incendie ;
- Les parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités territoriales ou de leur groupement.
Le plafond de dépense subventionnable est fixé à 30 000 € TTC soit 12 000 € d’aide maximum pouvant être apportée à chaque commune (40 %).
Pour être éligible, les communes doivent respecter les conditions suivantes :
- Si la zone fait partie d’un Plans de Préventions des Risques Inondation, PPRI, fournir : le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
- Être concerné par un arrêté de catastrophe naturelle (Cat Nat)
- Fournir la demande avec les factures acquittées dans les 3 mois après la déclaration en Cat Nat)
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat Nat, est issu de loi du 13 juillet 1982. Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondations, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvement de terrain, cyclones et ouragans, sécheresse...).
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Voir aussi
- Pommeuse : face à la crue du Grand Morin, les trois ponts surplombant la rivière
- Arrêtés Cat Nat - Catnat (ccr.fr)
- Météo France (meteofrance.com) - Cumul précipitations mensuelles à Melun
- Vigicrues : Carte de vigilance crues nationale
- Crues en Seine-et-Marne : le point sur le réseau routier | Département de Seine-