Qualité de l'eau distribuée

Le Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l'eau potable.

• pour vérifier la qualité de l’eau potable à toutes les étapes du cycle de l’eau (du captage au robinet en passant par toutes les étapes de traitement de l’eau)

• pour contrôler le respect des règles administratives, des procédures de protection des ouvrages (ex. mise en place de périmètres de protection des captabes, de l’utilisation de matériaux agréés (matériaux placés au contact de l’eau potable), de la conception des réseaux intérieurs privés

Le contrôle est effectué par l'Agence Régionale de Santé (établissement public national).

Les prélèvements ainsi que leurs analyses sont réalisés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.

Il existe trois niveaux de prélèvements :

• avant traitement aux points de captage en eau souterraine (nappe aquifère) ou en eau superficielle (rivière),
• après traitement en sortie de l’usine de traitement
• au robinet du consommateur

La fréquence des analyses est définie par la réglementation. Elle varie selon le débit, la nature de l’eau prélevée et le nombre d’habitants de la commune.

Les frais de prélèvements et d’analyses sont à la charge du gestionnaire du service de l’eau et donc du consommateur à travers la facture d’eau.

Au contrôle effectué par les services de l’Etat, s’ajoutent les contrôles complémentaires pratiqués par les gestionnaires du service de l’eau.

Cette surveillance doit comprendre :

• un examen régulier des installations (captages, châteaux d’eau…)
• des tests ou analyses sur différents points des installations identifiés comme présentant un risque
• la réalisation d’un bilan annuel de fonctionnement du système de distribution et d’un plan de surveillance, adressés au préfet.

Le suivi effectué par les gestionnaires du service de l’eau consiste à rechercher la présence de polluants et à les quantifier. Il s’effectue tout au long de la chaîne de production et de distribution de l’eau, du captage de l’eau au compteur de l’abonné.

Des contrôles complémentaires pratiqués par les gestionnaires du service de l’eau s'ajoutent au contrôle effectué par les services de l’Etat.

Cette surveillance doit comprendre :

• un examen régulier des installations (captages, châteaux d’eau…)
• des tests ou analyses sur différents points des installations identifiés comme présentant un risque
• la réalisation d’un bilan annuel de fonctionnement du système de distribution et d’un plan de surveillance, adressés au préfet

Le suivi effectué par les gestionnaires du service de l’eau consiste à rechercher la présence de polluants et à les quantifier. Il s’effectue tout au long de la chaîne de production et de distribution de l’eau, du captage de l’eau au compteur de l’abonné.

Le Code de la santé publique fixe des valeurs limites de qualité, que l’eau potable doit respecter, ainsi que des valeurs de références de qualité qui, lorsqu’elles sont dépassées ne constituent pas un risque pour la santé des consommateurs mais montrent un dysfonctionnement des installations de traitement (Dans certains cas, les dépassements de valeurs de références peuvent aussi nécessiter des restrictions d'usage pour certaines catégories de la population comme les nourrissons, femmes enceintes par exemple).

Ces valeurs sont fixées par paramètres. Le tableau ci-dessous illustre quelques exemples de limites de qualité importantes que la commune et le gestionnaire du service ont l'obligation de respecter

Paramètres et limites

• Escherichia coli & entérocoques : 0 - unité : nombre/100mL
• Nitrates : 50 mg par litre
• Fluor : 1,5 mg/L
• Pesticides : 0,1 microgramme par litre par pesticide
• Plomb : 10 microgrammes par litre (fin 2013)
• Sélénium : 10 microgrammes par litre

En cas de dépassement d’une limite de qualité, le responsable de la distribution d’eau doit en informer immédiatement le maire et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il doit mener une enquête pour définir la cause de la non-conformité. Il est tenu de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau. Enfin, si la non-conformité présente un risque pour la santé des personnes, il doit informer immédiatement les consommateurs.

Pour rappel, si le responsable de la distribution de l’eau ne peut régler rapidement le problème, il doit demander une dérogation au Préfet. Cette dérogation ne peut être accordée que sous certaines conditions :

• l’utilisation de l’eau ne doit pas présenter de risque pour la santé,
• le demandeur doit prouver qu’il ne peut, pour maintenir la distribution de l’eau, utiliser dans l’immédiat d’autres moyens raisonnables et qu'il s'engage sur un calendrier à la mise en place des moyens nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Le Préfet prend alors un arrêté accordant la dérogation pour une durée déterminée. Cette dérogation ne peut excéder 3 ans. Elle ne peut être renouvelée que deux fois et est conditionnée à la mise en œuvre des travaux nécessaires à la délivrance d'une eau conforme (interconnexion, nouveau forage, traitement...).