Règlementation

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Règlementation milieux aquatiques

Crédit photo : Loi

Comme pour tout autre thématique, la réglementation est importante dans les milieux aquatiques afin de cadrer les activités associés à ces milieux, les protéger et lorsque nécessaire sanctionner ceux qui contribuent à leur dégradation.

Retrouvez dans nos pages une synthèse des directives et lois les plus importantes dans le domaine des milieux aquatiques, notamment en rapport avec les cours d’eau et la gestion du risque inondation.


Vous trouverez dans les blocs ci-dessus des informations complètes sur les règles en lien à la gestion des milieux aquatiques :

  • Quelles sont les règles et lois importantes liées aux cours d’eau ? Quelles activités et sous quelles conditions sont autorisés au bord des cours d’eau ?
  • Quelles sont les règles et lois importantes liées à l’inondation ? Qu’est-ce qu’elles impliquent en terme de gestion et d’organisation sur le territoire?
  • Quels sont les acteurs de cette thématique ?