Actions préventives
Actions auprès des collectivités
Pour réduire l'usage des produits phytosanitaires, ont été mis en place des lois, des campagnes de sensibilisation (effectués par l’Etat, les collectivités et les associations) et un accompagnement technique et financier à destination des utilisateurs de ces produits.
Les résultats sont encourageants (engagement de la quasi-totalité des communes du Département), Il est important de ne pas relâcher les efforts de sensibilisation et d’accompagnement vers de meilleures pratiques.
Dans le but de toucher à terme la majorité des acteurs du territoire, le Département et ses partenaires, sont mobilisés à travers le Plan départemental de l’eau, afin d’accompagner les collectivités, acteurs économiques et particuliers dans une démarche de communication et de réduction de produits phytosanitaires.
L’utilisation des produits phytosanitaires par les communes présente plusieurs risques. Par ruissellement dû à la présence de surfaces imperméables, ils se retrouvent souvent dans les nappes d'eaux souterraines et les rivières, ce qui entraine des risques réels (consommation humaine, contamination, biodiversité des cours d’eau et dans certains cas, couts de dépollution).
Plusieurs textes de lois limitent les possibilités d’usage de ces produits par les collectivités afin de diminuer ces risques. L’usage de produits phytosanitaires (hors produits de biocontrole) est notamment interdit.
Pour autant, le besoin d’entretien des espaces publics et de maintien d’un cadre de vie agréable subsiste toujours.
Dans ce contexte, le Service SEPoMA du Département de Seine-et-Marne et l’association AQUI’Brie proposent un accompagnement des communes dans une démarche de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble de la Seine-et-Marne depuis 2008.
Historiquement, dans le cadre de ces actions préventives, le Département avait fixé des règles conditionnant l’attribution des subventions en matière d’eau potable. Depuis 2007, les communes qui souhaitaient bénéficier des subventions doivent réaliser des économies d’eau en optimisant leur réseau de distribution d’eau potable, et diminuer leur usage des produits phytosanitaires. A partir de 2012, cette règle concernait aussi les collectivités faisant des demandes de subvention dans le domaine de l'assainissement.
Certaines communes s'engageaient aussi de façon volontaire dans la démarche de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires.
Fin 2022, 98 % des communes de Seine-et-Marne sont engagées dans cette démarche.
L’association AQUI’Brie a pour objectif la préservation de la nappe du Champigny. Elle accompagne les communes dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires depuis 2003. En signant la Charte du Champigny, les communes s’assurent la gratuité de l’accompagnement par l’association.
En 2007, pour étendre et renforcer l’action mise en place par l’association AQUI’Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, le Département a développé une action comparable pour les autres communes du département. A présent, l’ensemble de la Seine-et-Marne est ainsi couvert par les actions de sensibilisation à la réduction d’usage des produits phytosanitaires, grâce à la collaboration entre le Service de l'Eau Potable et des Milieux Aquatiques (SEPoMA) du Conseil départemental et AQUI’Brie.
L'accompagnement des collectivités se déroule en plusieurs étapes :
- Réunion d'information présentant les risques de pollution de l’eau et le dispositif d’aides proposé par le Plan départemental de l’eau
- Mise en œuvre d’un diagnostic sur les pratiques d’entretien de la commune
- Session d'animation auprès des élus (maires, adjoints, conseillers municipaux) et du personnel en charge de l'entretien des espaces publics
- Mise en place d’un protocole d’entretien, de bon usage et de réduction des produits phytosanitaires
- Suivis annuels des pratiques et recadrage des actions sur plusieurs années
En parallèle, des journées techniques, thématiques et des fiches techniques permettent aux agents techniques, responsables de services et élus en charge de la question, de trouver des renseignements utiles pour une gestion des espaces communaux plus respectueuse de la qualité de l'eau.
Afin de répondre à des difficultés spécifiques, depuis 2017, des diagnostics d’entretien et d’aménagement des cimetières sont réalisés afin d’apporter des solutions pour ces espaces difficiles d’entretien.
En 2023, sur l’ensemble du département :
- 487 communes étaient à l'étape du suivi, soit 96 % de l’ensemble des communes,
- 403 communes ont atteint le "zéro phyto" ! Soit 79 % des communes seine-et-marnaises. Ces communes entretiennent leurs espaces à l'aide de techniques alternatives (désherbage thermique, brossage...) et modifient l'aménagement de certains sites. Celles qui maintiennent cette démarche depuis plus de deux ans sont éligibles au trophée ZERO PHYT'Eau (voir ci-dessous).
Grâce à la volonté et la motivation des élus et des agents des services techniques, les volumes de produits phytosanitaires employés par les collectivités engagées ont été réduits en moyenne de 89 %.
Depuis 2006, date de signature du premier PDE, cela représente plus de 58,8 tonnes de matières actives qui n’ont pas rejoint le milieu naturel. Par ailleurs, les communes améliorent leurs pratiques : meilleur stockage des produits, meilleure protection des agents qui effectuent les traitements, réduction ou arrêt du désherbage sur certaines zones à fort risque de pollution.
Le Département a créé le trophée « ZÉRO PHYT’Eau » en 2013 dans le cadre des actions préventives du Plan Départemental de l’Eau. Ce trophée est décerné aux communes ayant totalement arrêté l'utilisation des produits phytosanitaires (herbicides, insecticides et fongicides) depuis au moins deux ans pour l’entretien de leurs espaces publics.
Ces communes doivent par ailleurs s’engager à maintenir dans le temps le zéro phytosanitaire. Cette distinction qui valorise les efforts entrepris par les élus et les services techniques pour lutter contre les pollutions de la ressource en eau vise également à informer les habitants, les jardiniers amateurs et les acteurs locaux sur cette démarche nécessaire de suppression d’usage des pesticides.
Les communes lauréates de plus en plus nombreuses, démontrent une forte mobilisation sur le département. En 2023, 12 nouvelles collectivités ont été lauréates du trophée, ce qui porte à 211 le nombre de collectivités récompensées.
La communication sur les changements de pratiques auprès des habitants est importante, car une meilleure tolérance envers la végétation spontanée est nécessaire.
Cette nouvelle gestion respectueuse de l'environnement et de la santé publique, entraîne des conséquences visibles sur le cadre de vie : enherbement de certaines zones auparavant désherbées, prairies fleuries à la place des pelouses… la présence d’herbes sur la commune n’est pas synonyme d’un entretien négligé, mais d’une gestion différente.
C’est aussi l’occasion d’inciter les particuliers à suivre l’exemple de la commune, en limitant l’utilisation de pesticides dans leur jardin.
Afin de soutenir les communes engagées dans la démarche de communication, le Conseil départemental peut leur fournir différents supports :
- Trames d’articles à personnaliser à insérer au bulletin municipal ou à utiliser pour de petits prospectus explicatifs,
- Plaquette qui pourra être distribuée en mairie,
- Exposition sur le thème des pesticides nommée exposition ZÉRO PHYT'Eau qui pourra être prêtée aux communes,
- L’association AQUI’Brie et Seine-et-Marne Environnement fournissent également des expositions et différents supports de communication.
Les communes lauréates du Trophée ZÉRO PHYT'Eau reçoivent un pack de communication comprenant le logo du trophée, des panneaux à mettre sur site, et divers autres documents.
Publications
Plaquette accompagnement Zéro phyto
Accompagnement communes zéro pesticide 2023
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