Assainissement

Schéma départemental d'assainissement des eaux usées

Afin de prioriser les actions à mener en matière de mise aux normes de l’assainissement collectif, 2 Schémas Départementaux d’Assainissement des eaux usées (SDASS EU) ont été réalisés. Le SDASS EU 2, en cours, est un outil opérationnel du Plan départemental de l’eau n°3 pour réduire les pollutions émises par les collectivités.

Pour répondre aux besoins croissants d’urbanisation du département et respecter les objectifs fixés par la DCE quant au retour au bon état des masses d’eau superficielles, il est apparu indispensable de disposer d’un outil d’aide à la décision aux responsables pour identifier, hiérarchiser et programmer les actions à mettre en œuvre en matière d’assainissement collectif pour atteindre le bon état. C’est l’objet de la stratégie départementale d’assainissement.

Cette stratégie départementale d’assainissement a conduit à l’élaboration d’un 1er Schéma Départemental d’Assainissement des Eaux Usées (SDASS EU1) en 2010. Ce schéma a constitué un outil opérationnel dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2012-2016 (PDE n°2).

Le graphique ci-dessous présente l’état d’avancement des actions du SDASS EU 1 sur la période 2011-2024.

La signature, le 3 octobre 2017, d’un 3ème PDE (PDE 3) pour la période 2017 - 2024 comporte un sous axe visant à réduire les pollutions des collectivités et des gestionnaires d'infrastructures avec un thème consacré au traitement des pollutions liées à l'assainissement des collectivités.

A l’issue du SDASS EU 1 et compte tenu du constat des efforts supplémentaires restant à mener pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau superficielles (notamment les plus petites), les acteurs du PDE 3 se sont accordés sur l’intérêt d’établir un 2ème SDASS EU (SDASS EU 2) et de le mettre en œuvre dès le deuxième semestre 2018, pour la période de 2018-2024.

Adopté par l’assemblée départementale en séance du 25 juin 2018, il s’inscrit aux côtés des deux autres schémas stratégiques en place, le SDASS Eaux Pluviales (SDASS EP) et le Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP Qualité) et du futur SDAEP Secours en construction.

Elaborée au sein d’un groupe de travail piloté par le Département (SATESE) et associant les services de l’Agence de l’Eau (AESN), de la DDT et de la DRIEE, la méthodologie du SDASS EU 2 est globalement similaire à celle du premier, en s’attachant à prioriser l’impact des systèmes d’assainissement sur la qualité des cours d’eau (approche milieu).

Aussi, en outre, compte tenu de l’ancienneté du parc de stations d’épuration du département, la démarche intègre un indicateur de priorisation patrimoniale, correspondant à l’âge des dispositifs en ciblant les plus vieillissants (âge supérieur ou égal à 40 ans au 1^er janvier 2018). En effet, ces derniers présentent des risques potentiels vis-à-vis de la solidité de certains ouvrages de traitement. Il est donc nécessaire que les Collectivités soient accompagnées techniquement et financièrement dans le renouvellement de leur patrimoine et ceci de façon ciblée pour reconquérir la qualité physico-chimique des masses d’eau.

Par ailleurs, le Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT), fil conducteur pour l’atteinte des objectifs fixés par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a été un axe complémentaire de priorisation.

C’est cette triple approche réalisée successivement qui caractérise ce 2ème schéma par rapport au premier.

Ce schéma stratégique en matière d’assainissement collectif a été établi dans le cadre d’un groupe de travail piloté par le Département (Service d’Animation Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE) en associant les services de police de l’eau (DDT et DRIEE) ainsi que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).

Les résultats ont abouti à la priorisation de 45 systèmes d’assainissement dont les travaux visent pour la majorité d’entre eux à une reconstruction globale de la station d’épuration (avec potentiellement la mise en place d’un bassin d’orage) et pour une minorité à la mise en place d’un traitement spécifique du phosphore ou des actions à réaliser sur les réseaux de collecte.

Les travaux à réaliser pourraient s’élever à 55,5 M€ H.T. L’objectif est qu’ils soient a minima initiés d’ici fin 2022.

En décembre 2023, les chiffres du SDASS EU2 sont toujours bons avec plus de la moitié des travaux prévus, en cours ou terminés. L’objectif d’une majorité de travaux, en cours ou terminés, fin 2022 est donc atteint.

Le graphique ci-dessous indique l'état d'avancement des actions du SDASS au 31 juillet 2024.