Principe de l'assainissement non collectif

Longtemps considéré comme un mode d’assainissement peu satisfaisant voire dépassé, l’assainissement non collectif (ANC), dans sa conception moderne, constitue une véritable alternative à l’assainissement collectif dans certains cas.

Caractéristiques

L’assainissement non collectif (ANC) est un dispositif permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif, d’assurer de manière autonome la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel. Il fonctionne, comme l’assainissement collectif, selon les étapes collecte-traitement-évacuation des eaux usées traitées.

Ce système appelé également individuel, ou autonome, concerne en général les maisons dispersées en zones rurales, trop éloignées du réseau communal pour y être raccordées. Il ne doit pas recevoir les eaux de pluie. C’est un point fondamental pour garantir son bon fonctionnement.

Ces systèmes ne faisant pas, par définition, partie d’un système géré, le Département et ses services assistent activement les collectivités sur cette thématique. Notamment dans la production et la mise en place obligatoire de leur zonage d'assainissement des eaux usées, qui distingue, à la parcelle près, les zones devant relever de l'assainissement collectif de celles devant relever de l'assainissement non collectif.

Représentation dans le Département

Sur les 507 communes du département, 110 communes, représentant  37 551 habitants, relèvent intégralement d’un assainissement de type non collectif.

Sur les  communes majoritairement en assainissement collectif, on peut estimer qu’environ  80 500 habitants sont encore en assainissement non collectif, et le resteront pour la plupart car leur habitation est trop éloignée du réseau d’assainissement.

En 2020, environ 8 % de la population du département soit approximativement 118 000 habitants, est ainsi estimée en assainissement individuel. Ce chiffre devrait légèrement chuter dans les prochaines années avec la création de nouveaux systèmes d'assainissement collectif et l’extension de réseaux de collecte existants.

Sur la base des différentes études de schéma d’assainissement, plus de 80 % des installations d’assainissement autonome sont non conformes par rapport à la réglementation et le rythme des réhabilitations sous maîtrise d’ouvrage publique est faible à ce jour.

Dans le cadre de son 3ème Plan départemental de l’eau (2017-2021), les services de l’eau du Département ont élaboré une étude de priorisation de l’impact des rejets d’assainissement non collectif (cf. les rapports de l’observatoire de l’eau  à ce sujet), dont l’objectif est de prioriser les opérations de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel dans les années à venir.

Couplée à la liste des seules communes éligibles au financement de l’Agence de l’eau dans le cadre de son 11ème programme d’intervention (2019-2024), elles définissent les seules collectivités qui peuvent encore bénéficier à ce jour d’un double financement (Agence de l’eau et Département) dans le cadre d’opération groupée de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique.

Les étapes de traitement

Etape 1 : La collecte des eaux usées

Les eaux des WC (eaux vannes), de cuisine, de salles de bain et des machines à laver sont collectées et dirigées vers le dispositif de prétraitement. Les eaux pluviales sont évacuées séparément.

Etape 2 : Le prétraitement

Les eaux usées sont ensuite dirigées vers une fosse appelée fosse "toutes eaux" qui assure un prétraitement. Les matières solides et les graisses se déposent dans la fosse. Les boues s'accumulent et doivent donc être évacuées régulièrement grâce à une vidange partielle de la fosse.

Etape 3 : Le traitement et l'évacuation

Les eaux usées sont traitées et évacuées par infiltration dans le sol ou dans un matériau rapporté comme le sable. En effet, les bactéries naturellement présentes dans le sol dégradent la pollution contenue dans l'eau, pendant son cheminement à travers le sol.

A noter

Les communes ont l'obligation de disposer d'un zonage d'assainissement des eaux usées qui distingue, à la parcelle près, les zones devant relever de l'assainissement collectif de celles relevant du non collectif (cf. article L. 2224-10 du CGCT).

La réalisation d’un zonage d’assainissement des eaux usées ou toute modification d’un zonage existant nécessite une étude technico-économique comparative entre un système d’assainissement collectif et un système non collectif, ainsi qu’une procédure d’examen au cas par cas réalisée par les services de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) pour déterminer si le projet est soumis ou pas à évaluation environnementale. Une enquête publique est également nécessaire.

L’étude de zonage d’assainissement peut être financée à hauteur de 80% par l’Agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre de son 11ème programme d’intervention. Elle est notamment à conseiller dans le cadre des procédures de révision des Schémas Directeurs d’Assainissement pour réviser les zonages d’assainissement des eaux usées établis par le passé (dizaine d’années ou plus).

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