Surveillance de la qualité et des débits des cours d'eau

Les cours d’eau de Seine-et-Marne font l’objet d’une surveillance qualitative, dont l'objectif final est la vérification de l’atteinte du « bon état » des cours d'eau préconisé par la Directive Cadre sur l'Eau.

Cette surveillance permet également de mettre en évidence :

• l'évolution annuelle de la qualité des principaux cours d'eau du département
• la nature et l'origine des paramètres de qualité déclassant
• la pertinence des investissements réalisés dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau

Dans le cadre du SDAGE, un programme d'investissements a été rédigé collégialement par tous les acteurs de l'eau afin de permettre la réalisation des actions nécessaires pour améliorer la ressource et/ou lutter contre les pollutions.

En 2023, la Seine-et-Marne dispose d’un maillage de surveillance des cours d'eau, complexe mais complémentaire, constitué de 80 stations de mesures réparties en 4 réseaux nationaux et 2 réseaux locaux.

1. Le Réseau de référence : Il est constitué de sites non ou très peu impactés par l'activité humaine, il permet de définir la limite entre le très bon état et le bon état écologique. Le Département n'en compte pas
2. Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) : Il vise à assurer une vision globale et pérenne de l'état des eaux et doit être représentatif du fonctionnement global des bassins versants. Tous les éléments des états physico-chimique, chimique, biologique et hydromorphologique y sont mesurés
   Ce réseau est opérationnel depuis 2007 et comporte 12 points en Seine-et-Marne : 3 sur le bassin versant de la Marne et 9 sur celui de la Seine. Il est géré par l'Agence de l'eau (paramètres physico-chimiques et chimiques) et la DRIEE (paramètres biologiques)
3. Le réseau complémentaire de bassin (RCB) : réseau patrimonial caractérisé par une importante antériorité en terme de résultats d'analyse car il reprend une partie des anciens points du réseau national de bassin (RNB). Il est opérationnel depuis 2007 et comporte 13 points en Seine-et-Marne : 7 sur le bassin versant de la Marne et 6 sur celui de la Seine. II est géré par l'Agence de l'Eau

4. Le réseau de contrôle opérationnel ( RCO ) : il a comme objectif de suivre les perturbations du milieu et l'efficacité des actions engagées par le SDAGE . Il est mis en place uniquement pour les masses d'eau concernées par une dérogation d'atteinte au bon état (2021 ou 2027). Les mesures portent sur les éléments et paramètres de l'état physico-chimique, biologique ou hydromorphologique. Ce réseau est opérationnel depuis 2009 et comporte 22 points en Seine-et-Marne : 9 sur le bassin versant de la Marne, 13 sur celui de la Seine. Le Département assure la maîtrise d'ouvrage sur les paramètres physico-chimiques.

5. Le réseau de contrôle d'enquête : Il sera mis en place en cas de pollutions accidentelles ou d'anomalies constatées sur l'état des milieux
6. Les réseaux de contrôles additionnels : Ils suivent les zones protégées déjà soumises à une réglementation européenne (Natura 2000, zones conchilicoles,...)

Le suivi des débits d’un cours d’eau permet de déclencher les seuils d’alerte tant en période de "hautes eaux" qu’en période de "basses eaux". Les seuils d’alerte permettent la mise en place de mesures destinées à protéger les riverains.

Lorsque le "seuil de vigilance bas" (dans le cas de l'Yerres, à 0,034m3/s) est atteint, le Préfet peut prendre un arrêté sécheresse qui fixe des mesures de restrictions à l’usage de l’eau.

De même, lorsque le "seuil de vigilance haut" est atteint, les riverains du cours d’eau sont immédiatement informés pour qu’ils puissent se protéger et sécuriser leurs biens.

Le débit d'un cours d'eau est lié aux caractéristiques du bassin versant (surface, pente, occupation du sol, géologie) et des pluies (quantité, intensité, variations saisonnières).

Le débit des rivières, exprimé le plus souvent en m3/s, évolue en fonction des saisons. Les variations de débits au cours de l’année ont des conséquences sur le développement de la flore et de la faune, et sur la recharge des nappes souterraines.

Depuis 2007, il existe un réseau national de suivi quantitatif des cours d'eau qui a pour mission de connaître le débit d'un certain nombre de cours d'eau. Il a repris les anciennes stations de mesure de la DIREN et compte, en 2023, 25 stations sur le département : 7 sur la Seine, 2 sur la Marne, 9 sur les affluents de la Seine et 7 sur les affluents de la Marne.

Depuis 2009, le Réseau d'Intérêt Départemental ( RID ) complète ces mesures. En 2023, c'est le cas pour 5 stations du RID, 26 stations du ACQ, 18 stations du RCO, une station du RCS et 4 stations du RCB. Le Laboratoire Départemental d’Analyses 77 réalise les mesures grâce à un courantomètre électromagnétique (appareil qui mesure la vitesse de l’eau) en même temps que sont effectués les prélèvements.

En associant les mesures de débits (exprimées en m/s ou en l/s) avec les résultats qualitatifs des prélèvements (concentrations exprimées en mg/l ou en µg/l), il est alors possible de déterminer la quantité de matière polluante transportée par le cours d'eau.